Le dépôt de garantie du bail commercial : Guide complet et conseils pratiques

Vous avez trouvé le local commercial de vos rêves mais en plus du versement du premier loyer d’avance et des travaux d’aménagement que vous allez engager, votre bailleur vous demande un dépôt de garantie ? Quel est le montant du dépôt de garantie ? Est-ce obligatoire ? Quand va-t-il être restitué ? Dune vous dit tout ! […]

Comment résilier un bail commercial en toute légalité

Vous avez conclu un bail commercial et souhaitez le résilier ? Le bail commercial est un contrat fortement encadré, soumis à une réglementation spécifique. Que vous soyez bailleur ou locataire, il existe des règles à respecter pour résilier le bail. Si la procédure de résiliation n’est pas respectée elle risque de ne pas être actée […]

Focus : La procédure de référé expertise en matière immobilière

Vous avez reçu une assignation en référé expertise ? Devez-vous mandater un avocat ? Au contraire, cela fait des mois que vous subissez des désordres et aucun interlocuteur ne vous répond ? Pensez au référé expertise ! Qu’est-ce que le référé expertise ? Le référé expertise est une procédure qui va être engagée devant le Président du Tribunal (de Commerce […]

Locataire ou propriétaire commercial : attention à votre consommation d’énergie !

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un bâtiment accueillant des activités tertiaires ? Vous êtes peut-être soumis à une obligation de déclaration et de réduction de votre consommation énergétique. Dans ce cas, ne ratez pas la déclaration annuelle obligatoire au 30 septembre 2023 ! Elle devra dorénavant figurer en annexe des baux. Dune vous en dit plus sur […]

Agent commercial : quelle indemnité en cas de rupture de contrat ?

Simple formalité ou chemin de croix ? L’assemblée générale d’approbation des comptes est le rendez-vous annuel obligatoire de votre société. Nous avons compilé notre top 10 des points à connaitre et conseils à suivre pour la réussir, de sa préparation jusqu’à la rédaction de son procès-verbal.

Comment forcer son cocontractant à exécuter ses obligations ?

Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.

Résilier un contrat : sachez partir avec classe

Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.