Contrats informatiques : recevez ou exécutez les prestations techniques, nous nous chargeons du reste

Que vous fournissiez des prestations informatiques ou que vous en bénéficiez, les contrats informatiques sont indispensables pour définir la mission qui sera exécutée et déterminer les responsabilités.

Un avocat disposant de compétences en droit des contrats appliqués à l’informatique saura rédiger vos contrats sur-mesure, suivre leur bonne exécution et vous accompagner pour leur résiliation.

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Pourquoi être accompagné pour vos contrats informatiques ?

La rédaction et la négociation de contrats informatiques (Software as a services (« SaaS »), cessions, licences, licences de logiciels libres, maintenance, hébergement, etc.) ou portant sur des technologies innovantes (non-fungible token (« NFT »), Blockchain, objets connectés, etc.) requièrent des compétences juridiques. Si le contrat est mal rédigé ou pire n’existe pas, les règles ne sont pas établies. En cas de conflit, l’aléa et les coûts seront démultipliés : vous devrez démontrer les règles que vous considérez applicables à la relation contractuelle et le juge décidera au profit de l’une des parties et condamnera l’autre. 

L’avocat expert en contrats informatiques vous permet de vous prémunir de ces risques grâce à sa maîtrise des règles contractuelles en matière de droit informatique. Il vous permet ainsi de vous concentrer sur l’essentiel, à savoir le développement de votre activité, en ayant anticipé les situations de conflits. 

Un accompagnement sur mesure pour vos contrats informatiques

En tant qu’avocats experts en contrats informatiques nous collectons et assurons la bonne réception des informations techniques. Nous vous accompagnons pour exprimer juridiquement vos besoins et rédigeons les projets de contrats informatiques conformément à ceux-ci et en adéquation avec la loi.

Nos avocats vous conseillent en cas d’inexécution ou de résiliation de vos contrats. Nous pouvons également vous assister en cas de litige précontentieux ou vous représenter en cas de contentieux.

Notre expertise supplémentaire en droit des données permet par ailleurs un accompagnement plus global et adapté à vos enjeux (contrats et données).

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Contrats informatiques : les atouts de Dune

Nos avocats en droit des contrats informatiques

Olivier
Olivier Hugot
Noémie
Noémie Bergez
Typhaine
Typhaine Bonnet

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