Relations collectives du travail - Dune Cabinet avocat

Ne négligez pas les relations collectives du travail pour votre entreprise

Si votre entreprise atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, vous êtes concerné par les relations collectives. Celles-ci impliquent la mise en place d’un comité social et économique (« CSE ») dont la gestion nécessite une maîtrise juridique.

Quelle responsabilité de l’employeur face aux relations collectives ?

En tant qu’employeur vous devez vous assurer que votre personnel est représenté pour favoriser le dialogue et assurer le maintien d’un bon climat social tout en encourageant les négociations collectives. Si vous ne mettez pas en place de CSE ou ne vérifiez pas qu’il se réunit, vous risquez une condamnation pénale pour délit d’entrave et des sanctions pour non-respect du dialogue social. Vos salariés pourraient également saisir le Conseil de Prud’hommes en sollicitant des dommages-intérêts et des rappels de salaires. Il est ainsi préférable de se faire conseiller pour s’éviter toute négligence en la matière.

Nos avocats en droit social vous accompagnent pour mettre en place et suivre le CSE ainsi que pour la rédaction d’accords collectifs.

Notre accompagnement pour vos relations collectives

Notre équipe vous accompagne de manière personnalisée à chaque étape de la vie de votre CSE :

Préparation et mise en place du CSE, y compris le processus électoral.
Suivi de vos réunions avec le CSE.
Revue de la documentation dite « information et consultation » de la direction des ressources humaines ou de la direction des affaires financières afin de s’assurer de sa conformité au Code du Travail.
Rédaction des projets d’accords ou revue de ceux existants.

Notre valeur ajoutée pour vos relations collectives

Depuis plus de 15 ans nous avons accompagné de nombreuses entreprises dans la mise en place de leur CSE et la structuration des relations collectives.
Nous sommes capables de préparer l’agenda social des entreprises et d’un groupe et de veiller à ce que les réunions d’information et de consultation se déroulent conformément à la loi.
Nous sommes des partenaires bienveillants : nous vous relançons pour le suivi de l’agenda social ou en cas d’accords collectifs en cours de rédaction.