Les contrats peuvent être comme les histoires d’amour : ils peuvent finir mal … en général. Une fois passée la lune de miel, où la nouveauté vous laisse espérer une magnifique relation, votre cocontractant commence à se désintéresser de vous, appelé par les sirènes de nouveaux clients (l’herbe est toujours plus verte ailleurs).
Vous ne serez plus dupe longtemps, cela a trop duré. Laissez-nous vous aider à couper proprement le lien contractuel.
À quel moment une partie peut résilier le contrat ?
Le premier réflexe consiste à vérifier la durée de votre contrat (il y a en général un article « durée » spécifique, c’est assez simple à retrouver). Le droit français connaît deux types de contrats :
- le contrat à durée déterminée : la clause va stipuler une durée spécifique (un an, deux, cinq ans, etc.) librement négociée entre les parties. Cette durée va dépendre de la nature du contrat et des prestations ou obligations qui y sont stipulées. Cela signifie que, hors cas spécifiques (fautes, force majeure, etc.), les parties ne peuvent résilier le contrat avant son terme (certains contrats utilisent même le vocable « durée ferme») ;
- pour les contrats à durée indéterminée, qui sont explicitement désignés comme tels ou non spécifiés, les parties peuvent y mettre fin à tout moment. Il suffit de respecter un préavis, défini dans le contrat ou jugé « raisonnable », sans devoir justifier cette décision.
En revanche, si vous estimez que votre contractant a commis une faute ou n’a pas exécuté correctement le contrat, vous pourrez également résilier le contrat sur ces fondements.
Résiliation du contrat pour faute ou inexécution
Il peut s’avérer que l’un des cocontractants a commis des agissements tels que la poursuite des relations contractuelles n’est plus possible.
Le Code Civil dispose que la condition résolutoire est toujours sous entendue dans les contrats synallagmatiques. Cela signifie qu’en cas d’inexécution, la partie lésée peut au choix (i) forcer l’autre partie à s’exécuter (lorsque cela est possible, cf. notre article sur l’exécution forcée) ou (ii) demander la résolution du contrat avec dommages et intérêts.
La plupart du temps, le contrat stipule une clause résolutoire pour faute qui doit expressément définir la faute imputable à la partie défaillante ainsi que la procédure à suivre pour résilier le contrat (envoi d’une mise en demeure, délai pour remédier à la faute par exemple).
À titre d’exemple, la faute peut être définie au sein du contrat comme : le détournement de clientèle, des actes de dénigrement, ou la violation d’une obligation de confidentialité, etc.
Régime protecteur des commerçants : les relations commerciales établies
Entre commerçants, une règle prévaut lorsque les parties entretiennent des relations commerciales établies.
Dans ce cas, la partie souhaitant rompre le contrat (pour une raison autre qu’une faute ou une inexécution) devra informer son cocontractant en respectant un préavis raisonnable prenant en compte la durée des relations commerciales.
Ainsi, le préavis stipulé au sein du contrat peut entrer en contradiction avec cette règle.
En effet, les juridictions ont déjà pu considérer que des relations commerciales établies de douze ans devaient faire l’objet d’un préavis de dix mois.
La partie qui aurait violé cette règle engage sa responsabilité et pourra être condamnée à indemniser la partie victime de la rupture brutale du montant par la perte de la marge brute qu’elle aurait dû percevoir pendant le préavis.
