Champagne, Cigarettes et Russie ? La Guerre des noms
On connaît tous les termes AOP et AOC, mais à quoi font-ils référence ? Ils sont censés être gages de qualité ou a minima d’une certaine consistance dans l’élaboration des produits. Peut-on vraiment les protéger ? L’Appellation d’Origine Protégée (« AOP ») est une appellation européenne créée en 1992 qui établit la qualité et l’origine de certains produits. C’est […]
Le kiosk contre-attaque !
Le combat judiciaire qui oppose la société LeKiosque.fr à la société Toutabo, exploitant les sites internet monkiosk.fr et monkiosk.com, touche enfin à sa fin ! Ces deux concurrentes du domaine de la presse numérique se sont battues jusqu’au bout et aucune n’en est ressortie indemne. Eclairage en droit des marques. « Qui veut la paix prépare la […]
Dune Tips : le casse-tête des marques tridimensionnelles !
Déposer votre marque est indispensable pour la protéger et la valoriser. Mais quel type de marque est-il possible de déposer ? Dune vous éclaire aujourd’hui sur les marques tridimensionnelles. Définition d’une marque tridimensionnelle Différents types de signes peuvent être déposés à titre de marque. Ainsi, la forme d’un produit peut être enregistrée à titre de marque […]
L’assurance de l’absence de contrefaçon avec la Maaf !
Le Tribunal Judiciaire de Paris a récemment décidé que la reprise par la MAAF des termes « c’est la Maaf qu’il préfère » sans les chanter ne constitue pas une contrefaçon ni un acte de parasitisme de la chanson « c’est la ouate » ! Dune vous explique. Slogan de la Maaf et la « ouate » Tout le monde se souvient […]
Contrefaçon rime-t-elle nécessairement avec destruction ?
Le 24 novembre 2021, la Cour de Cassation a confirmé la restitution d’un tableau contrefaisant d’une œuvre de Marc Chagall à son propriétaire et rejeté la demande de destruction pourtant autorisée en matière de contrefaçon. Dune vous explique les raisons. Une œuvre jugée contrefaisante Un tableau intitulé « Femme nue à l’éventail », présenté comme une autre […]
Un dépôt de marque ne constitue pas une contrefaçon en l’absence de commercialisation !
Un dépôt de marque peut-il, en soi, être constitutif d’une contrefaçon d’une marque antérieure identique ou similaire ? La Cour de Cassation vient de répondre à cette question largement débattue. Contrefaçon et dépôt de marque ou le casse-tête des juges Le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel de Paris ont souvent jugé que pour […]
Un retour en force pour la marque « vente-privee » !
Un nouveau volet de la saga judiciaire opposant les deux sociétés concurrentes Vente-privée.com et Showroomprivé.com vient d’être dévoilé puisque le 17 septembre dernier, la Cour d’Appel de Paris a reconnu la validité de la marque semi-figurative « vente-privee ». Un feuilleton judiciaire… Le premier épisode s’est déroulé entre 2012 et 2016. A l’époque, Showroomprivé.com demandait la nullité […]
Dune Tips : pour protéger vos marques, surveillez les !
Déposer votre marque est indispensable pour la protéger et la valoriser. Cela n’est toutefois pas suffisant pour lui accorder une protection optimale. Dune vous éclaire sur un outil indispensable trop souvent délaissé permettant d’empêcher tout tiers de déposer une marque identique ou similaire : la surveillance de marque. En quoi consiste la surveillance de marque ? Une […]
Monopoly : pris en flagrant délit de tentative de monopole !
Le droit des marques confère un monopole sur un signe pour des produits et/ou services donnés. Ce monopole n’est pas illimité : une des obligations est d’exploiter la marque enregistrée. A défaut, la marque encourt la nullité. Hasbro, éditrice du célèbre jeu « Monopoly », est titulaire de plusieurs marques éponymes de l’Union Européenne. En 2011, une nouvelle […]
Dune Tips : les erreurs à ne pas commettre pour vos dépôts de dessins & modèles
Dune vous propose une nouvelle rubrique consacrée aux conseils pratiques pour protéger au mieux vos créations ! L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (« INPI ») a ainsi mis à disposition de chacun des conseils clairs pour optimiser les dépôts de dessins & modèles qui peuvent s’avérer bien plus complexes qu’imaginés. L’INPI attire votre attention sur les erreurs […]