Déposer votre marque est indispensable pour la protéger et la valoriser. Mais quel type de marque est-il possible de déposer ? Dune vous éclaire aujourd’hui sur les marques tridimensionnelles.
Définition d’une marque tridimensionnelle
Différents types de signes peuvent être déposés à titre de marque. Ainsi, la forme d’un produit peut être enregistrée à titre de marque dite « tridimensionnelle ». Cet enregistrement permet de protéger l’aspect visuel d’un produit dès lors que celui-ci est particulier et en trois dimensions.
Critères de validité
Pour être valable, une marque tridimensionnelle doit respecter les conditions classiques de validité d’une marque, c’est-à-dire être :
-Licite : la marque doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
-Disponible :la marque ne doit pas porter atteinte à un droit antérieur détenu par un tiers ; et
-Distinctive : la marque doit permettre de distinguer sans confusion les produits ou services désignés par la marque des produits ou services de concurrents. Ainsi, la marque tridimensionnelle peut protégée la forme d’un produit si celle-ci n’est pas exclusivement dictée par une fonction technique.
Difficulté de la démonstration du caractère distinctif de la marque tridimensionnelle
Les décisions en matière de marques tridimensionnelles de l’Union Européenne (« UE ») sont nombreuses concernant le caractère distinctif de la forme revendiquée.
Le titulaire du Rubik’s cube vient d’en faire de nouveau les frais : l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») a rejeté une demande de marque représentant son célèbre cube.
En 2019, déjà le Tribunal de l’Union Européenne (« TUE ») avait annulé une marque représentant le jeu en noir et blanc expliquant que les caractéristiques essentielles de la demande étaient nécessaires à l’obtention du résultat technique consistant dans la rotation du cube (TUE 24 oct. 2019). Le TUE a rappelé que « l’enregistrement d’une forme exclusivement fonctionnelle en tant que marque permet d’interdire aux autres entreprises non seulement l’utilisation de la même forme, mais également celle des formes similaires » et ne remplit donc pas le critère de distinctivité.
Le 25 mars dernier, l’EUIPO annulait encore une marque représentant la forme du Rubik’s cube cette fois-ci en couleurs. L’Office rappelle que la forme est exclusivement nécessaire à l’obtention d’un résultat technique et que les couleurs sont utilisées pour ce seul résultat :
Cette position est relativement constante concernant ce type de dépôt de marque sans élément verbal. Toutefois quelques marques parviennent à être enregistrées à l’instar de la forme du rouge à lèvre de la société Guerlain en ce que sa forme diverge de manière significative des habitudes du secteur et remplit donc le caractère de distinctivité (TUE 14 juillet 2021) :
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