Bien choisir sa marque : les bonnes questions à se poser
Vous avez une idée de business, vous êtes prêt(e) à vous lancer ? Avant cela, il vous faudra passer par une étape cruciale pour sécuriser juridiquement votre activité : protéger la marque sous laquelle le public va identifier vos produits et/ou vos services.
Orange is the New Black… Caractère distinctif des marques de couleurs: retour sur l’affaire « Veuve Clicquot »
La protection d’une couleur par le droit de la propriété intellectuelle peut apparaître impossible. Pourtant, il existe plusieurs moyens permettant cette protection. Yves Klein a protégé son célèbre bleu sous enveloppe Soleau, et le droit des marques permet également de protéger une couleur, bien que les exigences pour obtenir cette protection soient de plus en […]
Déchéance pour déceptivité d’une marque patronymique : agir contre le nouvel acquéreur de votre marque est maintenant possible
Retour sur la décision Cass. Com. 28-2-2024 n°22-23.833 FS-B, Sté Pmjc c/X Il y a quelques mois, nous évoquions les risques liés à l’absence d’usage sérieux de votre marque ici. Nous soulignions notamment l’importance de recueillir des preuves effectives de l’exploitation de votre marque, dès son enregistrement, afin de vous prémunir contre toute action en […]
Contrat de cessions de droit d’auteur ou des marques : 6 points clés à prendre en compte
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Le droit d’auteur protège-t-il les contenus créés par une intelligence artificielle ?
ChatGPT, Midjourney, Bard, etc. il ne se passe plus un jour sans que les intelligences artificielles (IA) fassent parler d’elles. Derrière la facilité de créer des contenus, nos avocats ont déployé leur intelligence humaine pour analyser si le droit d’auteur pourrait s’appliquer aux IA : peut-on revendiquer un droit d’auteur sur un contenu créé par […]
Victoire de Yuka face aux charcutiers Français
Dans un précédent article de notre Blog, nous vous rappelions que la célèbre application de notation des produits alimentaires et cosmétiques, Yuka, avait été condamnée le 25 mai 2021 par le Tribunal de Commerce de Paris pour dénigrement et pratiques commerciales déloyales à l’encontre de la Fédération des Entreprises Françaises de Charcuterie Traiteur (« FICT »). En […]
Quand la Cour d’appel de Paris sabre le Champagne !
L’habillage des bouteilles de Champagne n’a rien à envier à la haute couture. Coiffe, collerette, muselet et étiquette, vous ne regarderez plus une bouteille de Champagne de la même façon grâce à Dune ! La Cour d’appel de Paris s’est introduite dans le dressing des bouteilles de Champagne en se prononçant sur l’utilisation d’étiquettes et de […]
Selfie, chien et ascenseur : le combo qui ne paie pas en droit d’auteur
Les réseaux sociaux sont devenus le terrain de jeu favori des influenceurs, où ils partagent avec leur communauté des moments de vie, des looks tendance et parfois, des selfies réalisés dans des endroits insolites tels que des ascenseurs. Cependant, cette pratique peut susciter des controverses, comme en témoigne l’affaire opposant une influenceuse à la société […]
Game of Crowns
En ce début de juin ensoleillé, nous vous proposons de jouer à un jeu : saurez-vous deviner à quelle marque correspond le logo ci-dessous ? Si vous séchez, n’ayez crainte, votre réputation d’aficionados des objets de luxe et/ou du Trivial Poursuit n’en pâtira pas. En effet, sachez que le Tribunal de l’Union Européenne a récemment […]
Déchéance : si on ne s’en sert pas, les marques s’usent et disparaissent !
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.