Victoire de Yuka face aux charcutiers Français
Dans un précédent article de notre Blog, nous vous rappelions que la célèbre application de notation des produits alimentaires et cosmétiques, Yuka, avait été condamnée le 25 mai 2021 par le Tribunal de Commerce de Paris pour dénigrement et pratiques commerciales déloyales à l’encontre de la Fédération des Entreprises Françaises de Charcuterie Traiteur (« FICT »). En […]
Quand la Cour d’appel de Paris sabre le Champagne !
L’habillage des bouteilles de Champagne n’a rien à envier à la haute couture. Coiffe, collerette, muselet et étiquette, vous ne regarderez plus une bouteille de Champagne de la même façon grâce à Dune ! La Cour d’appel de Paris s’est introduite dans le dressing des bouteilles de Champagne en se prononçant sur l’utilisation d’étiquettes et de […]
Selfie, chien et ascenseur : le combo qui ne paie pas en droit d’auteur
Les réseaux sociaux sont devenus le terrain de jeu favori des influenceurs, où ils partagent avec leur communauté des moments de vie, des looks tendance et parfois, des selfies réalisés dans des endroits insolites tels que des ascenseurs. Cependant, cette pratique peut susciter des controverses, comme en témoigne l’affaire opposant une influenceuse à la société […]
Game of Crowns
En ce début de juin ensoleillé, nous vous proposons de jouer à un jeu : saurez-vous deviner à quelle marque correspond le logo ci-dessous ? Si vous séchez, n’ayez crainte, votre réputation d’aficionados des objets de luxe et/ou du Trivial Poursuit n’en pâtira pas. En effet, sachez que le Tribunal de l’Union Européenne a récemment […]
6 points à ne pas oublier quand vous rédigez ou vous négociez une clause en matière de droits d’auteur ou des marques
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Déchéance : si on ne s’en sert pas, les marques s’usent et disparaissent !
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Mona Lisa a rajeuni grâce à une opération plastique, mais ce n’est pas ce que vous croyez
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Déboires familiaux et Champagne : l’affaire Taittinger
Plus pétillante que l’Affaire Tournesol, voici l’Affaire Taittinger ! Lorsque votre nom de famille est le nom d’une des plus grandes marques de champagne, comment pouvez-vous l’utiliser pour vendre…du champagne évidemment ? Dune vous dit tout. Le nom de famille est un droit de la personnalité, inaliénable et imprescriptible, qui peut être déposé en tant que marque, […]
Ruinart : leur bouteille n’est pas en top forme !
Achète-t-on le vin pour le flacon ou l’ivresse ? Si la bouteille de champagne Ruinart a une forme distinctive très connue, est-elle suffisante pour que la maison Ruinart puisse empêcher toute bouteille d’un même genre ? Si le nom d’un champagne est un gage de soirée réussie, nous verrons que la forme de ses bouteilles peut être […]
Champagne, Cigarettes et Russie ? La Guerre des noms
On connaît tous les termes AOP et AOC, mais à quoi font-ils référence ? Ils sont censés être gages de qualité ou a minima d’une certaine consistance dans l’élaboration des produits. Peut-on vraiment les protéger ? L’Appellation d’Origine Protégée (« AOP ») est une appellation européenne créée en 1992 qui établit la qualité et l’origine de certains produits. C’est […]