6 points à ne pas oublier quand vous rédigez ou vous négociez une clause en matière de droits d’auteur ou des marques
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Déchéance : si on ne s’en sert pas, les marques s’usent et disparaissent !
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Mona Lisa a rajeuni grâce à une opération plastique, mais ce n’est pas ce que vous croyez
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Déboires familiaux et Champagne : l’affaire Taittinger
Plus pétillante que l’Affaire Tournesol, voici l’Affaire Taittinger ! Lorsque votre nom de famille est le nom d’une des plus grandes marques de champagne, comment pouvez-vous l’utiliser pour vendre…du champagne évidemment ? Dune vous dit tout. Le nom de famille est un droit de la personnalité, inaliénable et imprescriptible, qui peut être déposé en tant que marque, […]
Ruinart : leur bouteille n’est pas en top forme !
Achète-t-on le vin pour le flacon ou l’ivresse ? Si la bouteille de champagne Ruinart a une forme distinctive très connue, est-elle suffisante pour que la maison Ruinart puisse empêcher toute bouteille d’un même genre ? Si le nom d’un champagne est un gage de soirée réussie, nous verrons que la forme de ses bouteilles peut être […]
Champagne, Cigarettes et Russie ? La Guerre des noms
On connaît tous les termes AOP et AOC, mais à quoi font-ils référence ? Ils sont censés être gages de qualité ou a minima d’une certaine consistance dans l’élaboration des produits. Peut-on vraiment les protéger ? L’Appellation d’Origine Protégée (« AOP ») est une appellation européenne créée en 1992 qui établit la qualité et l’origine de certains produits. C’est […]
Le kiosk contre-attaque !
Le combat judiciaire qui oppose la société LeKiosque.fr à la société Toutabo, exploitant les sites internet monkiosk.fr et monkiosk.com, touche enfin à sa fin ! Ces deux concurrentes du domaine de la presse numérique se sont battues jusqu’au bout et aucune n’en est ressortie indemne. Eclairage en droit des marques. « Qui veut la paix prépare la […]
Dune Tips : le casse-tête des marques tridimensionnelles !
Déposer votre marque est indispensable pour la protéger et la valoriser. Mais quel type de marque est-il possible de déposer ? Dune vous éclaire aujourd’hui sur les marques tridimensionnelles. Définition d’une marque tridimensionnelle Différents types de signes peuvent être déposés à titre de marque. Ainsi, la forme d’un produit peut être enregistrée à titre de marque […]
L’assurance de l’absence de contrefaçon avec la Maaf !
Le Tribunal Judiciaire de Paris a récemment décidé que la reprise par la MAAF des termes « c’est la Maaf qu’il préfère » sans les chanter ne constitue pas une contrefaçon ni un acte de parasitisme de la chanson « c’est la ouate » ! Dune vous explique. Slogan de la Maaf et la « ouate » Tout le monde se souvient […]
Contrefaçon rime-t-elle nécessairement avec destruction ?
Le 24 novembre 2021, la Cour de Cassation a confirmé la restitution d’un tableau contrefaisant d’une œuvre de Marc Chagall à son propriétaire et rejeté la demande de destruction pourtant autorisée en matière de contrefaçon. Dune vous explique les raisons. Une œuvre jugée contrefaisante Un tableau intitulé « Femme nue à l’éventail », présenté comme une autre […]