Le combat judiciaire qui oppose la société LeKiosque.fr à la société Toutabo, exploitant les sites internet monkiosk.fr et monkiosk.com, touche enfin à sa fin ! Ces deux concurrentes du domaine de la presse numérique se sont battues jusqu’au bout et aucune n’en est ressortie indemne. Eclairage en droit des marques.
« Qui veut la paix prépare la guerre »
Titulaire des marques « MON KIOSQUE.FR MONKIOSQUE.NET » et « MONKIOSQUE » depuis 2006, la société Toutabo a formé opposition 2012 au dépôt de la marque ci-dessous par la société LeKiosque.fr devant l’INPI.
Pour se défendre, la société LeKiosque.fr a choisi d’attaquer en justice la société Toutabo en déchéance des marques fondant l’opposition. La déchéance permet de faire constater l’absence d’utilisation des marques pendant une durée de cinq ans, et faire prononcer la perte des droits sur ces marques. En obtenant la déchéance des marques antérieures, la société LeKiosque.fr espérait en effet pouvoir faire enregistrer sa marque.
Elle a également agi sur le fondement d’une acquisition frauduleuse des marques et noms de domaine « monkiosk.fr » et « monkiosk.net » par la société Toutabo, motivée selon elle par une volonté de nuire à son activité, en effet la société LeKiosque.fr revendiquait une exploitation de « Lekiosque.fr » via son site internet depuis 2006, sans toutefois en apporter la preuve.
Cette stratégie intéressante était toutefois risquée : la société Toutabo a contre-attaqué en agissant en contrefaçon de ses marques et en concurrence déloyale.
L’heure du bilan
Après dix ans de bataille judiciaire, le 28 janvier 2022, la Cour d’Appel de Paris a donné raison à la société LeKiosk.fr sur certains points : elle a confirmé la déchéance partielle des droits de la société Toutabo sur certains services, et a condamné cette dernière au paiement de 10.000 € de dommages et intérêts à raison des actes de dénigrement commis envers la société LeKiosk.fr.
Cependant, la Cour a rejeté les demandes de nullité et d’acquisition frauduleuse des marques par la société Toutabo, et a condamné la société LeKiosk.fr au paiement de 750.000 € au titre de la contrefaçon des marques « MON KIOSQUE.FR MONKIOSQUE.NET » et « MONKIOSQUE » ainsi qu’à 10.000 € en réparation de son préjudice moral.
Le bilan est sévère pour la société LeKiosk.fr qui a été contrainte de changer de dénomination commerciale, d’acquérir un nouveau nom de domaine et de déposer de nouvelles marques.
Les leçons à en retirer
Ne faites pas la même erreur et agissez en amont :
– vérifiez la disponibilité d’un signe avant de l’utiliser et faites le enregistrer le plus tôt possible.
– surveillez et défendez votre marque pour éviter qu’un concurrent développe son activité sous un signe trop proche du votre et nuise à la vôtre.
Des questions ? Dune peut vous accompagner dans toutes ces procédures !
