Dune Décryptage : la mention « en présence de » au sein d’un contrat
Lorsque vous avez affaire à un avocat ou à un professionnel du droit, il est parfois difficile de comprendre les termes et notions techniques qu’ils utilisent, Dune Décryptage vous livre tous les secrets du monde juridique ! Dune vous dit tout sur la signification de la mention « en présence de » dans un contrat. Engagement des parties […]
Dune Décryptage : Comprendre les différents types de levées de fonds
Lorsque vous avez affaire à un avocat ou à un professionnel du droit, il est parfois difficile de comprendre les termes et notions techniques utilisés, Dune Décryptage vous livre tous les secrets du monde juridique ! Dune vous dit tout sur les différents types de levées de fonds. Qu’est-ce qu’une levée de fonds ? La levée de […]
Dune Décryptage : les clauses clés d’un pacte d’associés
Lorsque vous avez affaire à un avocat ou à un professionnel du droit, il est parfois difficile de comprendre les termes et notions techniques qu’ils utilisent, Dune Décryptage vous livre les secrets du monde juridique ! Aujourd’hui, Dune vous dit tout sur les clauses clés d’un pacte d’associés. Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ? Le pacte d’associés est […]
La responsabilité d’un dirigeant et la perte des capitaux propres
Vos comptes approuvés, vous pensiez en avoir fini avec le « juridisme », mais on vous annonce que votre société est en perte des capitaux propres… De quoi s’agit-il ? Que faut-il faire dans une telle situation ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Dune vous explique tout ! Les capitaux propres : une notion juridique et comptable Les capitaux propres […]
Dune Décryptage : Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?
De nombreuses particularités peuvent attirer votre attention lors de vos échanges avec votre avocat ou un autre acteur du droit, Dune Décryptage vous livre tous les secrets du monde juridique ! Dune vous éclaire sur la notion d’holding animatrice. Définition d’une société holding Une holding est une société à la tête d’un groupe de sociétés. Elle […]
Levée d’anonymat des bénéficiaires effectifs !
La notion de bénéficiaire effectif est apparue en 2017 et concerne une grande diversité de personnes morales. Ainsi, l’ensemble des entités tenues de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés doivent effectuer une déclaration du bénéficiaire effectif auprès du greffe (à l’exception des sociétés cotées). Il s’agit de lister les personnes physiques contrôlant véritablement […]
Dune Décryptage : qu’est-ce que l’ “affectio societatis” ?
Que recouvre cette notion un peu obscure du droit des sociétés ? Dune fait le point. Définition du concept L’affectio societatis est un élément constitutif du contrat de société, ce dernier étant un contrat aux termes duquel les parties conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens en vue de partager le bénéfice ou de profiter […]
Adieu Commissaire aux Comptes ?
La loi Pacte réforme profondément la question du contrôle légal de comptes des sociétés en relevant les seuils de désignation obligatoire des Commissaires aux Comptes et affecte profondément les intérêts de cette profession. En effet, aujourd’hui, on récence 260.000 mandats de certification légale détenues par 9.600 Commissaires aux Comptes, dont le montant global des honoraires […]