Les 5 points essentiels des constitutions de groupes de sociétés

Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.

Clause d’exclusion ne rime pas avec inconstitutionnellement

Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.

Les 10 points essentiels de l’approbation des comptes

assemblée général

Simple formalité ou chemin de croix ? Suivant la taille de votre société et sa situation, la réponse varie. Nous avons compilé notre top 10 des points à connaitre pour devenir incollable et briller dans les dîners mondains. Quel est l’objectif de l’approbation des comptes ? Qui est compétent ? Quelle que soit la forme juridique de la […]

Comptes sociaux : publier ou ne pas publier ?

dune cabinet avocat

Vous venez d’approuver vos comptes et vous posez la question de leur dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Est-ce obligatoire ? Est-ce rendu public ? Dune fait le point sur cette formalité. Pourquoi faut-il déposer les comptes annuels ? Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA…) ont obligation de déposer les comptes sociaux. Cette formalité vise à […]

Saison des dividendes ! Pensez à conclure un accord d’intéressement

dune cabinet avocat

La campagne présidentielle a été l’occasion pour le (nouveau) Président Emmanuel Macron d’annoncer que la distribution de dividendes d’une entreprise pourrait être prochainement conditionnée au versement de l’intéressement ou la participation aux salariés. Dans l’attente de cette nouvelle mesure, Dune décrypte les conditions de l’accord d’intéressement actuellement en vigueur et pouvant être conclu avant le […]

Approbation des comptes — une assemblée générale dématérialisée est-elle possible ?

assemblée général

Les comptes doivent être approuvés prochainement pour les sociétés clôturant leur exercice le 31 décembre : c’est le moment de réunir les associés. Est-il possible de tenir une assemblée générale à distance ? Durant la crise sanitaire, il était possible, quelle que soit la forme sociale de la société, de réunir les assemblées générales de façon dématérialisée. […]

Dune Décryptage : la mention « en présence de » au sein d’un contrat

dune accompagnement

Lorsque vous avez affaire à un avocat ou à un professionnel du droit, il est parfois difficile de comprendre les termes et notions techniques qu’ils utilisent, Dune Décryptage vous livre tous les secrets du monde juridique ! Dune vous dit tout sur la signification de la mention « en présence de » dans un contrat. Engagement des parties […]