Les 5 points essentiels des constitutions de groupes de sociétés
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
La convention de trésorerie : La solution pour optimiser le financement des sociétés d’un groupe
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Le prix de transfert : Pourquoi s’assurer de la cohérence des prix de transfert entre mes sociétés ?
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Clause d’exclusion ne rime pas avec inconstitutionnellement
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Les 10 points essentiels de l’approbation des comptes
Simple formalité ou chemin de croix ? Suivant la taille de votre société et sa situation, la réponse varie. Nous avons compilé notre top 10 des points à connaitre pour devenir incollable et briller dans les dîners mondains. Quel est l’objectif de l’approbation des comptes ? Qui est compétent ? Quelle que soit la forme juridique de la […]
Impossible de respecter les délais d’approbation des comptes ? — Pensez à la prorogation
Les comptes ne sont pas prêts, il vous est impossible de tenir le délai de six mois suivant la clôture de l’exercice comptable pour convoquer et faire approuver vos comptes ? Comment faire ? Dune vous explique ! Dans la majorité des sociétés commerciales, les comptes doivent être approuvés par la collectivité des associés dans les six mois […]
Comptes sociaux : publier ou ne pas publier ?
Vous venez d’approuver vos comptes et vous posez la question de leur dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Est-ce obligatoire ? Est-ce rendu public ? Dune fait le point sur cette formalité. Pourquoi faut-il déposer les comptes annuels ? Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA…) ont obligation de déposer les comptes sociaux. Cette formalité vise à […]
Saison des dividendes ! Pensez à conclure un accord d’intéressement
La campagne présidentielle a été l’occasion pour le (nouveau) Président Emmanuel Macron d’annoncer que la distribution de dividendes d’une entreprise pourrait être prochainement conditionnée au versement de l’intéressement ou la participation aux salariés. Dans l’attente de cette nouvelle mesure, Dune décrypte les conditions de l’accord d’intéressement actuellement en vigueur et pouvant être conclu avant le […]
Approbation des comptes — une assemblée générale dématérialisée est-elle possible ?
Les comptes doivent être approuvés prochainement pour les sociétés clôturant leur exercice le 31 décembre : c’est le moment de réunir les associés. Est-il possible de tenir une assemblée générale à distance ? Durant la crise sanitaire, il était possible, quelle que soit la forme sociale de la société, de réunir les assemblées générales de façon dématérialisée. […]
Dune Décryptage : la mention « en présence de » au sein d’un contrat
Lorsque vous avez affaire à un avocat ou à un professionnel du droit, il est parfois difficile de comprendre les termes et notions techniques qu’ils utilisent, Dune Décryptage vous livre tous les secrets du monde juridique ! Dune vous dit tout sur la signification de la mention « en présence de » dans un contrat. Engagement des parties […]