10 points essentiels pour réaliser votre approbation des comptes

Simple formalité ou chemin de croix ? L’assemblée générale d’approbation des comptes est le rendez-vous annuel obligatoire de votre société. Nous avons compilé notre top 10 des points à connaitre et conseils à suivre pour la réussir, de sa préparation jusqu’à la rédaction de son procès-verbal.

Conventions réglementées : ce que vous devez savoir

“Rapport spécial” et “conventions règlementées” sont des termes qui effraient souvent les chefs d’entreprise au moment de l’approbation annuelle des comptes.
Don’t panic : nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour identifier les conventions qui doivent figurer dans votre rapport spécial.

Les 5 points essentiels des constitutions de groupes de sociétés

Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.

Clause d’exclusion ne rime pas avec inconstitutionnellement

Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.

Comptes sociaux : publier ou ne pas publier ?

dune cabinet avocat

Vous venez d’approuver vos comptes et vous posez la question de leur dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Est-ce obligatoire ? Est-ce rendu public ? Dune fait le point sur cette formalité. Pourquoi faut-il déposer les comptes annuels ? Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA…) ont obligation de déposer les comptes sociaux. Cette formalité vise à […]

Saison des dividendes ! Pensez à conclure un accord d’intéressement

dune cabinet avocat

La campagne présidentielle a été l’occasion pour le (nouveau) Président Emmanuel Macron d’annoncer que la distribution de dividendes d’une entreprise pourrait être prochainement conditionnée au versement de l’intéressement ou la participation aux salariés. Dans l’attente de cette nouvelle mesure, Dune décrypte les conditions de l’accord d’intéressement actuellement en vigueur et pouvant être conclu avant le […]

Approbation des comptes — une assemblée générale dématérialisée est-elle possible ?

assemblée général

Les comptes doivent être approuvés prochainement pour les sociétés clôturant leur exercice le 31 décembre : c’est le moment de réunir les associés. Est-il possible de tenir une assemblée générale à distance ? Durant la crise sanitaire, il était possible, quelle que soit la forme sociale de la société, de réunir les assemblées générales de façon dématérialisée. […]