Droit de la concurrence et consommation

Concevez et exécutez votre stratégie commerciale sans risque

Pour développer votre activité vous avez recours à des pratiques commerciales diverses : prospection, publicité, communication, etc. Optimisez et sécurisez vos actions à l’aide de nos avocats en droit de la concurrence et de la consommation.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la concurrence et de la consommation ?

Vous avez de nombreux projets et d’idées pour faire prospérer votre entreprise, tant pour doubler vos concurrents que pour fidéliser vos clients. Vous ne pouvez cependant pas omettre de vérifier la conformité de vos actions marketing (publicités, promotions, jeux concours, etc.) avec les règles du droit de la concurrence et de la consommation. Celles-ci sont complexes, souvent méconnues et peuvent entraîner des contentieux. Les pratiques commerciales interdites constituent des délits sanctionnés de peines d’emprisonnement, d’amendes et de dommages-intérêts.

Faites-vous accompagner par nos avocats compétents pour vous assurer de la licéité de vos pratiques et faites du droit commercial un outil au service de votre réussite commerciale.

Notre accompagnement sur-mesure

Notre équipe d’avocats en droit de la concurrence et de la consommation intervient sur les missions suivantes :

Analyses et préconisations pour vos pratiques commerciales (obligation précontractuelle d’information, pratique commerciale déloyale ou agressive, etc.) ou de vos publicités (publicité comparative, achat d’espace publicitaire, etc.).
Audit de vos contrats (pratiques commerciales déloyales, clauses abusives, soldes, etc.) et de vos conditions générales de vente (« CGV »).
Rédaction et négociation de vos contrats commerciaux (distribution, achat d’espace publicitaire, etc.) ou de CGV.
Accompagnement en cas de rupture brutale des relations commerciales établies.
Accompagnement pour l’organisation de jeu-concours (rédaction de règlements de jeux, de recommandations, etc.).
Contentieux commerciaux (concurrence déloyale, pratiques commerciales déloyales, achat d’espace publicitaire, fautes contractuelles, absence de préavis, etc.).

Notre valeur ajoutée en droit de la concurrence et de la consommation

Nos avocats ont reçu des formations en droit commercial et sont titulaires de diplômes l’attestant.
Nous sommes soumis à des règles déontologiques strictes telles que la loyauté et la confidentialité. Nous sommes formés à la négociation afin de trouver des solutions conformes au droit et équilibrées.
Nous représentons depuis plus de quinze ans des sociétés devant les juridictions commerciales ou les assistons lors de contrôles de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Nous évaluons les enjeux d’un dossier et les prenons en compte pour vous proposer une solution adaptée et adéquate.
Nous anticipons les risques grâce à notre expérience et vous fournissons des recommandations et préconisations, qui ont déjà été éprouvées avec succès.