Vous avez une idée de business, vous êtes prêt(e) à vous lancer ? Avant cela, il vous faudra passer par une étape cruciale pour sécuriser juridiquement votre activité : protéger la marque sous laquelle le public va identifier vos produits et/ou vos services.
Chaque année, les Offices de marques reçoivent des milliers de demandes d’enregistrement. Il n’est pas forcément facile de s’y retrouver face aux choix à faire dans le cadre d’un dépôt de marque.
Le dépôt de votre marque est essentiel puisqu’il vous permettra de bénéficier d’un monopole sur votre signe. Ainsi, vous serez le seul à pouvoir l’utiliser pour l’activité qu’elle vise et vous pourrez la protéger contre une marque qui ressemblerait trop à la vôtre.
Pour protéger votre marque, il vous faut effectuer des formalités auprès d’un Office de marques en choisissant un type de marques, des classes, un territoire, etc. Voici quelques questions à se poser avant d’entamer vos démarches.
Sommaire de l’article :
- Quel signe choisir comme marque pour une protection optimale ?
- Quand faut-il déposer une marque ?
- Dans quelle classe faut-il déposer une marque ?
- Sur quel territoire déposer votre marque ?
Quel signe choisir comme marque pour une protection optimale ?
Les signes courts pourront bénéficier d’une plus grande protection que les signes longs. Plus la marque est composée de caractères et plus le risque de porter atteinte à une marque antérieure augmente surtout si votre marque reprend dans le même ordre les lettres d’une marque antérieure.
Il existe différents types de marques, tels que :
- la marque verbale, qui protège le signe composé de chiffres ou de lettres,
- la marque figurative, qui protège un élément figuratif sans élément verbal,
- la marque semi-figurative qui protège un élément figuratif et un élément verbal,
- la marque sonore qui protège un ou des sons
Si votre intention est de déposer une marque verbale et une marque figurative, nous vous conseillons de procéder à deux dépôts distincts, l’un sur la marque verbale et l’autre sur le logo seul. Ainsi, la partie verbale sera protégée et la marque figurative bénéficiera d’une protection plus importante.
Si votre marque figurative est en couleur la protection accordée portera uniquement sur la marque telle qu’elle a été enregistrée. En conséquence, si vous avez déposé votre marque en couleur, il faudra l’exploiter selon ces mêmes couleurs. Si vous ne le faites pas, la protection sera affaiblie et en cas de litige, vos droits sur la marque seront limités.
Si vous voulez exploiter votre marque avec des couleurs différentes, il faudra donc procéder à un nouveau dépôt de marque ou choisir le noir et blanc.
Pour une protection maximale, procédez à des dépôts distincts pour chaque type de marque.
Dans tous les cas, le signe doit être distinctif, c’est-à-dire qu’il se distingue des produits ou des services des concurrents.
Avant le dépôt, il est également nécessaire de faire une recherche d’antériorité afin de vérifier que la marque est disponible. Cette recherche permet d’identifier les marques identiques ou similaires existantes et d’évaluer les chances de succès de l’enregistrement. La recherche d’antériorité prend du temps et implique une bonne connaissance en droit des marques. Il est conseillé de la faire réaliser par un professionnel, lequel saura analyser les résultats et identifier les risques.
Quand faut-il déposer une marque ?
Il est recommandé de déposer sa marque le plus tôt possible pour éviter qu’une autre personne ne dépose une marque similaire ou identique avant vous.
Un autre motif pour déposer rapidement la marque vient du fait qu’en France, le processus de dépôt d’une marque prend en moyenne quatre à six mois. La procédure implique des délais d’examen par l’Office de marques et des délais de publication pendant lesquels vous pouvez recevoir des objections ou des oppositions. Si cela est possible, il vaut mieux anticiper et ne pas attendre que votre activité soit sur le point de démarrer pour déposer votre marque.
Une fois la marque enregistrée, elle est protégée pour une période de dix ans à compter de son dépôt (pour les marques françaises, de l’Union Européenne ou encore du Royaume-Uni).
Bon à savoir : si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans après son enregistrement tout tiers pourra alors demander sa déchéance, c’est-à-dire la perte des droits sur la marque. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié.
Dans quelle classe faut-il déposer une marque ?
Lors du dépôt d’une marque, vous devez définir les produits ou services pour lesquels elle sera exploitée. En effet, il existe une classification internationale dite classification de Nice accessible ici. Chaque produit ou service appartient à une classe spécifique dont le nombre déterminera le coût du dépôt. La protection ne sera accordée que pour les produits ou services désignés dans le dépôt.
L’ajout d’un produit ou d’un service n’est plus possible une fois que la marque a été déposée, ni même lors de son renouvellement. Si vous oubliez un produit ou un service dans le dépôt, il faudra déposer une nouvelle marque pour l’exploiter.
Néanmoins, la marque devra être exploitée pour tous les produits et services désignés dans le dépôt. Dans le cas contraire un tiers pourra demander la déchéance de votre marque mais seulement pour les produits ou services que vous n’exploitez pas.
La rédaction du libellé de votre marque doit être suffisamment large pour ne pas restreindre votre activité mais assez précise pour éviter l’action d’un tiers.
Sur quel territoire déposer votre marque ?
Votre marque ne sera protégée que sur le territoire où elle a été déposée auprès de l’Office de marques concerné.
Il faut donc déterminer à l’avance sur quels territoires vous allez exploiter votre signe avant de le déposer. Une marque déposée en France sera uniquement protégée en France, même s’il est toujours possible de procéder à des dépôts ultérieurs dans d’autres territoires.
Il est possible d’obtenir par le biais d’une seule demande, une marque de l’Union Européenne ou une marque internationale sur la base d’une marque nationale. Le titulaire d’une marque nationale peut en effet désigner les pays dans lesquels il souhaite déposer sa marque. Dans chacun des pays désignés par le déposant la marque fera l’objet d’un nouveau dépôt et sera considérée comme une nouvelle marque nationale.
La stratégie pour la protection des marques dépend de vos objectifs et de votre budget.
Le dépôt d’une marque doit s’anticiper afin de sécuriser au mieux le développement de votre activité commerciale. Pour en savoir plus ou pour être accompagné dans le dépôt de votre marque, contactez-nous dès aujourd’hui.
