Agent commercial : quelle indemnité en cas de rupture de contrat ?
Simple formalité ou chemin de croix ? L’assemblée générale d’approbation des comptes est le rendez-vous annuel obligatoire de votre société. Nous avons compilé notre top 10 des points à connaitre et conseils à suivre pour la réussir, de sa préparation jusqu’à la rédaction de son procès-verbal.
L’interview (presque) imaginaire : de l’art de résilier les contrats
C’est l’histoire de notre nouveau client « mystère », un « killer de contrats » repenti qui a accepté de partager son expérience avec Dune, sous couvert d’anonymat.
Comment forcer son cocontractant à exécuter ses obligations ?
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Force majeure ou imprévision : comment suspendre l’exécution de votre contrat ?
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Facturation : attention aux mentions obligatoires !
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Le passage à la facturation électronique pour toutes les entreprises
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
La procédure de conciliation
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Tacite prolongation du bail commercial : Now this is not the end.
Il est d’usage qu’un bail commercial soit conclu pour une durée déterminée de neuf ans (communément appelé un « bail 3, 6, 9 »). A l’échéance une décision doit être prise par les parties (congé ou renouvellement). A défaut, nous entrons la zone trouble de la tacite prolongation. Explications. Anticiper l’arrivée du terme du bail commercial En […]
Comprendre la procédure en fixation du montant des loyers commerciaux
Que faire si votre locataire ne souhaite pas accepter un nouveau loyer à la suite du renouvellement de son bail commercial ? A l’inverse, en tant que locataire avez-vous un moyen d’obtenir un loyer moins élevé lorsque le bail a été renouvelé ? Pensez à l’action en fixation du montant des loyers commerciaux mais attention au délai […]
L’interview (presque) imaginaire : le référé expertise
Pénurie de biens, marché tendu, remontée des taux, flambée des prix…vous êtes incollable sur le marché immobilier car vous êtes un professionnel du secteur ou vous aspirez à le devenir dans le cadre d’une reconversion. Pour ce faire, vous lisez le maximum d’articles sur le sujet après avoir visualisé tous les épisodes de l’émission « L’Agence ». […]