Dune vous propose de lever le voile sur les sigles et les missions d’administrations et d’organismes ou services judiciaires qui font l’actualité juridique.
Aujourd’hui, Dune vous propose de découvrir l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (« ARCOM »).
Qu’est-ce que l’Arcom ?
L’ARCOME est le fruit de la fusion entre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (« CSA ») et la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (ou « HADOPI »).
Elle se compose de 9 membres désignés, dont un président nommé par le Président de la République.
Quelles sont les missions de l’ARCOM ?
L’ARCOM a hérité de l’ensemble des missions initialement confiées au CSA et à l’HADOPI. Toutefois, celles-ci ont été étendues pour permettre une réponse plus efficace de l’administration. Ainsi, cette nouvelle Autorité a pour principales missions de :
– Protéger les œuvres et objets mis en ligne sur les réseaux de communications électroniques et auxquels sont attachés des droits ;
– Encourager le développement des plateformes d’exploitation légale d’œuvres et objets protégés, ainsi que l’observation des pratiques licites/illicites ;
– Réguler le domaine des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres et objets protégés.
Outre les missions susvisées, ce régulateur a notamment pour mission de promouvoir la diversité musicale, ou encore, de délivrer des avis consultatifs à l’échelle nationale et internationale en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.
Quels sont les outils mis à la disposition de l’ARCOM ?
Pour mener à bien sa mission, l’ARCOM dispose de nouveaux outils parmi lesquels figurent la possibilité de : mettre sur « liste noire » (publique) le nom et les agissements des sites contrefaisants, bloquer ou déréférencer les sites miroirs qui reprennent les contenus d’un site condamné en justice, recourir à une procédure d’urgence pour stopper la retransmission illicite et en direct d’événements sportifs.
Aussi, cette Autorité conserve le mécanisme dit de « réponse graduée », qui se décompose en 3 temps. Dès lors qu’une infraction est constatée, l’internaute se voit notifier une mise en demeure (1er avertissement). Si celui-ci récidive, l’Autorité déclenche alors une procédure de poursuites (2e avertissement). Enfin, s’il persiste malgré tout, une sanction sera prononcée.
L’ARCOM a en effet la possibilité d’infliger une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu’à 1.500 euros pour les personnes physiques et 7.500 euros pour les personnes morales, avec la possibilité de relever ce plafond dans certains cas.
