Le fait pour un steward de soustraire le portefeuille d’un client d’un hôtel dans lequel il séjournait en tant que membre d’équipage de la compagnie aérienne qui l’emploie doit être qualifié de faute grave.
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation nous apporte des précisions sur la notion de rattachement de faits fautifs à la vie professionnelle d’un salarié, alors qu’ils sont intervenus pendant des périodes relevant de sa vie personnelle.
Il s’agissait d’un steward de la compagnie aérienne AirFrance, licencié pour faute grave pour avoir manqué à ses obligations professionnelles et porté atteinte à l’image de la compagnie aérienne qui l’employait. En effet, ce salarié avait volé le portefeuille d’un client d’un hôtel dans lequel il séjournait en tant que membre d’équipage de la société Air France.
Si en principe, un fait fautif intervenu pendant la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, car la faute doit être commise aux temps et lieux de travail, il en va autrement lorsque le fait litigieux a davantage de liens avec la vie professionnelle du salarié qu’avec sa vie personnelle.
Ainsi, dans le cas d’espèce, le rattachement professionnel peut justifier le licenciement, dans la mesure où les faits fautifs ont été accomplis pendant le temps d’une escale dans un hôtel partenaire commercial de la société, qui y avait réservé à ses frais les chambres, et que ces faits ont atteint l’image de marque de la société employeur.
Pour pouvoir sanctionner sur un plan disciplinaire, les employeurs se doivent donc d’examiner avec vigilance, tant la gravité des faits, que le lieu et le moment de leur accomplissement, mais également le contexte professionnel dans lequel les faits fautifs sont intervenus. A défaut, le licenciement pourrait être jugé sans cause réelle et sérieuse.
