La responsabilité des places de marché (« marketplaces » ou, dans le jargon juridique, « opérateurs de plateforme en ligne ») fait couler beaucoup d’encre. La place de marché www.shoppon.fr éditée par la société Webedia en a récemment fait les frais.
La société Bonpoint, spécialisée dans la confection et la vente de vêtements haut de gamme pour enfants, lui reprochait la présentation abusive d’annonces pour des produits Bonpoint pourtant indisponibles (soit 93 % des produits des annonces). Les acheteurs cliquant sur ces annonces étaient renvoyés vers une page les informant de l’indisponibilité des produits et les invitant à consulter des produits similaires sans mention qu’ils provenaient de concurrents de la société Bonpoint.
Le 20 novembre dernier, la Cour d’Appel de Paris a jugé que même si elle ne vendait pas les produits concurrents, la place de marché, rémunérée au nombre de clics, tirait un avantage pécuniaire de la redirection vers des produits de concurrents.
L’acte déloyal est caractérisé par l’utilisation de la marque Bonpoint pour attirer la clientèle et présenter des articles d’autres marques afin de générer du trafic. Un tel acte est sanctionné par des dommages-intérêts d’un montant de 20.000 euros au titre de l’atteinte à l’image de la société Bonpoint et de 2.043 euros au titre du détournement de sa clientèle.
A noter que la Cour d’Appel de Paris a rejeté les demandes de la société Bonpoint portant sur des pratiques commerciales trompeuses. Pas de mauvais point à cet égard…
