Le 23 septembre dernier, le Tribunal Judiciaire de Marseille a condamné une société, son fondateur et deux salariés au paiement de plus de 3.000.000 d’euros pour contrefaçon du code source d’un logiciel développé par une autre société et pour concurrence déloyale.
Historique de la procédure
La société Infolog (devenue Generix) a développé un logiciel de gestion des entrepôts destiné principalement à la grande distribution. Le responsable du support solutions a ensuite quitté l’entreprise pour créer sa société, la société Acsep, dans le même secteur d’activité que son ancien employeur.
Generix s’apercevait qu’Acsep utilisait le code source de son logiciel au profit de sa propre activité, que nombre de ses salariés avaient quitté Generix pour rejoindre Acsep et que certains de ses clients étaient désormais clients d’Acsep.
Generix assignait donc Acsep, son fondateur et deux de ses anciens employés pour contrefaçon par reproduction du code source de son logiciel et concurrence déloyale.
Caractérisation des faits de contrefaçon par reproduction et de concurrence déloyale pour débauchage massif
Les juges disent le logiciel original au regard des choix personnels et techniques et protègent donc le code source au titre du droit d’auteur.
La contrefaçon est la reproduction d’une œuvre originale (ici, le logiciel) sans autorisation de son titulaire. Or, il résulte des rapports d’expertises effectués que le logiciel exploité par Acsep est similaire à 98% avec celui déposé par Generix à l’Agence pour la Protection des Programmes.
En outre, le Tribunal Judiciaire constate des actes de débauchages massives au regard du départ de 9 salariés de Generix au profit d’Acsep ayant eu pour effet « de priver la société Generix d’une partie de son savoir-faire, conduisant à sa déstabilisation ». Ces actes caractérisent des faits de concurrence déloyale.
Une sanction lourde mais justifiée
Le Tribunal Judiciaire de Marseille condamne les défendeurs au paiement de plus de 3.000.000 d’euros de dommages-intérêts pour contrefaçon et concurrence déloyale. Le montant de cette sanction peut paraitre lourd mais se justifie par l’importance du préjudice subi par Generix.
Pour déterminer ce montant, les juges s’appuient précisément sur les éléments de détermination listés à l’article L331–1–3 du Code de la Propriété Intellectuelle, c’est-à-dire le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par le contrefacteur.
En l’espèce, les juges répartissent le préjudice comme suit :
- Plus de 2.000.000 d’euros au titre du manque à gagner au regard des contrats de Generix ayant été résiliés ;
- 814.000 euros au titre des économies réalisées par Acsep notamment en R&D ;
- 50.000 euros en réparation du préjudice moral subi par Generix au regard de la dévalorisation de son savoir-faire et la banalisation de son œuvre.
Enfin et de surcroît, les défendeurs sont condamnés à verser la somme de 30.000 euros au titre de la concurrence déloyale, notamment pour débauchage massif.
Tribunal judiciaire de Marseille, jugement du 23 septembre 2021
