Comment appliquer son droit au déréférencement ?
Dans un monde où l’information en ligne est omniprésente, la gestion de la réputation numérique est devenue cruciale pour les particuliers et les entreprises. Vous savez que les données diffusées sur l’internet peuvent avoir un impact significatif sur votre image ou celle de votre société. Peut-on lutter contre la mémoire sans faille de l’internet ? […]
Contrats d’achat et de vente d’entreprise : signature et clôture
A chaque profession son jargon et ses anglicismes. Les traders vous expliqueront qu’une greenshoe de 10% leur permet de ravaler leur flowback. Quand l’un d’entre eux se trompe d’un chiffre en passant un ordre, ses collègues diront qu’il a « fait un gros doigt ». Chez les publicitaires, on vous expliquera que pour cette campagne dont vous […]
Le droit d’auteur protège-t-il les contenus créés par une intelligence artificielle ?
ChatGPT, Midjourney, Bard, etc. il ne se passe plus un jour sans que les intelligences artificielles (IA) fassent parler d’elles. Derrière la facilité de créer des contenus, nos avocats ont déployé leur intelligence humaine pour analyser si le droit d’auteur pourrait s’appliquer aux IA : peut-on revendiquer un droit d’auteur sur un contenu créé par […]
10 conseils pratiques pour renforcer la sécurité des données personnelles de votre entreprise
Protéger les données de votre entreprise ne constitue pas seulement une bonne pratique, mais aussi une obligation légale. Cela n’est pas prêt de changer : l’importance croissante des données des entreprises à l’ère numérique rend peu probable un assouplissement de la législation. Lorsqu’il s’agit de données personnelles, le RGPD exige la mise en œuvre de « mesures […]
Que faire en cas de violation de données ? Guide étape par étape
Entre 2021 et 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») a reçu plus de 9.000 notifications de violations de données, sans compter toutes celles qui n’ont pas été notifiées. Vous pensez avoir subi une violation de données et souhaitez en connaître les conséquences et implications. Vous êtes au bon endroit. L’importance […]
Cyberscore : Comment le mettre en place et qui devrait s’en préoccuper ?
Si vous deviez évaluer le niveau de sécurité de votre entreprise sur une échelle de 0 (très risqué) à 5 (ultra-protégé), quelle note vous lui donnerez ? Face à la numérisation de la société et à l’augmentation significative de l’utilisation des outils numériques depuis 2020, les enjeux de cybersécurité deviennent majeurs, tant pour les entreprises, administrations […]
Comment respecter le RGPD lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle
Même si l’intelligence artificielle (IA) n’est pas encore personnifiée sous les traits d’une petite fille et aussi développée que dans le film The Creator, l’IA se développe aujourd’hui très rapidement, notamment dans le cadre des intelligences artificielles dites génératives. Les IA génératives sont des IA permettant de créer des textes, images ou autres contenus à […]
Conclure un bail commercial en toute sécurité : Les 10 points essentiels à vérifier
Dune vous a répertorié les 10 clauses sur lesquelles vous devez porter une attention particulière.
Le dépôt de garantie du bail commercial : Guide complet et conseils pratiques
Vous avez trouvé le local commercial de vos rêves mais en plus du versement du premier loyer d’avance et des travaux d’aménagement que vous allez engager, votre bailleur vous demande un dépôt de garantie ? Quel est le montant du dépôt de garantie ? Est-ce obligatoire ? Quand va-t-il être restitué ? Dune vous dit tout ! […]
Comment résilier un bail commercial en toute légalité
Vous avez conclu un bail commercial et souhaitez le résilier ? Le bail commercial est un contrat fortement encadré, soumis à une réglementation spécifique. Que vous soyez bailleur ou locataire, il existe des règles à respecter pour résilier le bail. Si la procédure de résiliation n’est pas respectée elle risque de ne pas être actée […]