Bien choisir sa marque : les bonnes questions à se poser
Vous avez une idée de business, vous êtes prêt(e) à vous lancer ? Avant cela, il vous faudra passer par une étape cruciale pour sécuriser juridiquement votre activité : protéger la marque sous laquelle le public va identifier vos produits et/ou vos services.
Orange is the New Black… Caractère distinctif des marques de couleurs: retour sur l’affaire « Veuve Clicquot »
La protection d’une couleur par le droit de la propriété intellectuelle peut apparaître impossible. Pourtant, il existe plusieurs moyens permettant cette protection. Yves Klein a protégé son célèbre bleu sous enveloppe Soleau, et le droit des marques permet également de protéger une couleur, bien que les exigences pour obtenir cette protection soient de plus en […]
Comment garantir la conformité RGPD lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle ?
Article d’origine publié le 27 octobre 2023 et mis à jour le 4 juillet 2024 à la suite de la publication le 8 avril 2024 des recommandations de la CNIL sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Même si l’intelligence artificielle (IA) n’est pas encore personnifiée sous les traits d’une petite fille et aussi développée […]
Déchéance pour déceptivité d’une marque patronymique : agir contre le nouvel acquéreur de votre marque est maintenant possible
Retour sur la décision Cass. Com. 28-2-2024 n°22-23.833 FS-B, Sté Pmjc c/X Il y a quelques mois, nous évoquions les risques liés à l’absence d’usage sérieux de votre marque ici. Nous soulignions notamment l’importance de recueillir des preuves effectives de l’exploitation de votre marque, dès son enregistrement, afin de vous prémunir contre toute action en […]
Impossible de respecter les délais d’approbation des comptes ? — Pensez à la prorogation
Article publié le 2 juin 2022 et mis à jour le 7 juin 2024 Les comptes ne sont pas prêts, il vous est impossible de tenir le délai de six mois suivant la clôture de l’exercice comptable pour convoquer une assemblée générale et faire approuver vos comptes ? Comment faire ? Dune vous explique ! Dans la majorité […]
10 points essentiels pour réaliser votre approbation des comptes
Simple formalité ou chemin de croix ? L’assemblée générale d’approbation des comptes est le rendez-vous annuel obligatoire de votre société. Nous avons compilé notre top 10 des points à connaitre et conseils à suivre pour la réussir, de sa préparation jusqu’à la rédaction de son procès-verbal.
Résilier un contrat : sachez partir avec classe
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Contrat de cessions de droit d’auteur ou des marques : 6 points clés à prendre en compte
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Cadeaux aux salariés : régime social et fiscal
Bienvenue dans le monde complexe mais essentiel de la fiscalité des cadeaux offerts aux salariés. Que vous soyez directeur financier ou juridique, la période des fêtes de fin d’année apporte son lot de questions sur la meilleure manière de gérer les présents d’entreprise. Il est indispensable de comprendre non seulement les implications fiscales, mais aussi […]
Glossaire du RGPD
Vous êtes chef d’entreprise, directeur financier ou juridique et vous tentez d’y voir plus clair sur le Règlement Général sur la Protection des Données ? Alors ce lexique est pour vous. Le RGPD est un cadre législatif qui régit la manière dont les données personnelles doivent être traitées et protégées. Comprendre ses définitions et termes […]