Résilier un contrat : sachez partir avec classe
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Contrat de cessions de droit d’auteur ou des marques : 6 points clés à prendre en compte
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Cadeaux aux salariés : régime social et fiscal
Bienvenue dans le monde complexe mais essentiel de la fiscalité des cadeaux offerts aux salariés. Que vous soyez directeur financier ou juridique, la période des fêtes de fin d’année apporte son lot de questions sur la meilleure manière de gérer les présents d’entreprise. Il est indispensable de comprendre non seulement les implications fiscales, mais aussi […]
Glossaire du RGPD
Vous êtes chef d’entreprise, directeur financier ou juridique et vous tentez d’y voir plus clair sur le Règlement Général sur la Protection des Données ? Alors ce lexique est pour vous. Le RGPD est un cadre législatif qui régit la manière dont les données personnelles doivent être traitées et protégées. Comprendre ses définitions et termes […]
Comment appliquer son droit au déréférencement ?
Dans un monde où l’information en ligne est omniprésente, la gestion de la réputation numérique est devenue cruciale pour les particuliers et les entreprises. Vous savez que les données diffusées sur l’internet peuvent avoir un impact significatif sur votre image ou celle de votre société. Peut-on lutter contre la mémoire sans faille de l’internet ? […]
Contrats d’achat et de vente d’entreprise : signature et clôture
A chaque profession son jargon et ses anglicismes. Les traders vous expliqueront qu’une greenshoe de 10% leur permet de ravaler leur flowback. Quand l’un d’entre eux se trompe d’un chiffre en passant un ordre, ses collègues diront qu’il a « fait un gros doigt ». Chez les publicitaires, on vous expliquera que pour cette campagne dont vous […]
Le droit d’auteur protège-t-il les contenus créés par une intelligence artificielle ?
ChatGPT, Midjourney, Bard, etc. il ne se passe plus un jour sans que les intelligences artificielles (IA) fassent parler d’elles. Derrière la facilité de créer des contenus, nos avocats ont déployé leur intelligence humaine pour analyser si le droit d’auteur pourrait s’appliquer aux IA : peut-on revendiquer un droit d’auteur sur un contenu créé par […]
10 conseils pratiques pour renforcer la sécurité des données personnelles de votre entreprise
Protéger les données de votre entreprise ne constitue pas seulement une bonne pratique, mais aussi une obligation légale. Cela n’est pas prêt de changer : l’importance croissante des données des entreprises à l’ère numérique rend peu probable un assouplissement de la législation. Lorsqu’il s’agit de données personnelles, le RGPD exige la mise en œuvre de « mesures […]
Que faire en cas de violation de données ? Guide étape par étape
Entre 2021 et 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») a reçu plus de 9.000 notifications de violations de données, sans compter toutes celles qui n’ont pas été notifiées. Vous pensez avoir subi une violation de données et souhaitez en connaître les conséquences et implications. Vous êtes au bon endroit. L’importance […]
Cyberscore : Comment le mettre en place et qui devrait s’en préoccuper ?
Si vous deviez évaluer le niveau de sécurité de votre entreprise sur une échelle de 0 (très risqué) à 5 (ultra-protégé), quelle note vous lui donnerez ? Face à la numérisation de la société et à l’augmentation significative de l’utilisation des outils numériques depuis 2020, les enjeux de cybersécurité deviennent majeurs, tant pour les entreprises, administrations […]