Facturation : Comment éviter les impayés et sécuriser vos paiements ?
Être payé est le nerf de la guerre : pas de paiement sans facture conforme. Un impayé peut souvent être évité en suivant de bonnes pratiques de facturation conforme. Dans cet article, découvrez comment une facturation bien rédigée vous permet de sécuriser vos paiements et d’éviter les litiges. Bonne nouvelle ! Les frais de recouvrement, […]
Recouvrement de créances: nos 4 solutions pour vos factures impayées
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Top 10 des points à vérifier avant de signer un bail commercial
Vous êtes sur le point de conclure un bail commercial pour exercer votre activité professionnelle ? Signer un bail commercial est une étape cruciale pour toute entreprise. Avant de conclure cet engagement, il est essentiel de bien comprendre les clauses importantes qui régissent votre contrat de location. Découvrez les 10 points à vérifier pour protéger […]
Déchéance de la marque “Big Mac” : McDonald’s perd ses droits en Europe
Pas d’usage sérieux, pas de marque : McDonald’s l’a appris à ses dépens. A l’occasion d’une affaire opposant depuis 2015 la célèbre chaîne de fast-food McDonald’s à une chaîne de restauration rapide irlandaise, Supermac’s, l’enseigne américaine s’est trouvée partiellement déchue de sa marque portant sur son hamburger mythique, « Big Mac ». Alors que le géant américain s’opposait […]
N’hésitez plus à mandater votre avocat pour recouvrer vos impayés : c’est remboursé à 100%
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Faute lourde du salarié : comment la Cour de Cassation définit l’intention de nuire ?
Dans un arrêt du 26 juin 2024, la Cour de Cassation fournit de nouvelles précisions sur la définition de la faute lourde, notamment sur la démonstration de l’intention de nuire à l’employeur. En utilisant le système d’information de son employeur pour travailler pour une société tierce, et y débaucher les salariés de son propre employeur, […]
Checklist des formalités juridiques d’une embauche pour la rentrée 2024 !
Article mis à jour le 04/09/2024 C’est la rentrée… et aussi la période de l’arrivée des nouvelles recrues dans l’entreprise. Vous savez à quel point l’intégration réussie d’un nouveau collaborateur est cruciale pour assurer sa croissance et sa performance. L’accueil d’un collaborateur est une étape clé qui mérite une attention particulière et des actions juridiques […]
Nullité du licenciement d’un salarié ayant témoigné contre son employeur
La liberté fondamentale de témoigner est une garantie d’une bonne justice. Un salarié qui témoigne en faveur d’une ancienne salariée de la même entreprise, ne viole pas son obligation de loyauté et de confidentialité envers son employeur. Points essentiels de l’affaire Le salarié d’un grand groupe a été licencié suite à la rédaction par ses […]
La preuve déloyale désormais recevable aux prud’hommes
Depuis deux arrêts d’Assemblée Plénière du 22 décembre 2023 (n°20-20648, n°21-11330), la Cour de Cassation admet désormais que dans un procès, une partie puisse utiliser, sous certaines conditions, une preuve obtenue de manière déloyale pour faire valoir ses droits. Un changement de jurisprudence qui appelle à la plus grande prudence des employeurs dans leurs relations […]
Pas de levée de la clause de non-concurrence par email : décision de la Cour de Cassation
De nombreux employeurs tombent dans le piège de lever une clause de non-concurrence par email, et en paient le prix fort ! Dans une décision très récente, la Cour de Cassation sanctionne les employeurs qui ne respectent pas les termes du contrat de travail. Si une clause de non-concurrence stipule qu’elle ne peut être levée […]