Règlement IA 2024 : Comprendre la Nouvelle Réglementation Européenne sur l’Intelligence Artificielle
Le Règlement sur l’intelligence artificielle (le « RIA ») est entré en vigueur le 1er août 2024 et vise à garantir un usage éthique et transparent de l’IA, respectueux des droits fondamentaux.
Dune vous aide à décrypter ce règlement, son champ d’application et les principales obligations pour les entreprises.
Jeu-concours et loteries publicitaires ce que dit la loi
Organisez vos loteries publicitaires et jeux-concours en toute conformité. Découvrez les règles légales, les obligations des organisateurs et les sanctions en cas de non-respect.
Les 6 étapes juridiques de vos opérations de croissance externe
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Clause de complément de prix : bonne idée mais attention aux pièges
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Facturation : Comment éviter les impayés et sécuriser vos paiements ?
Être payé est le nerf de la guerre : pas de paiement sans facture conforme. Un impayé peut souvent être évité en suivant de bonnes pratiques de facturation conforme. Dans cet article, découvrez comment une facturation bien rédigée vous permet de sécuriser vos paiements et d’éviter les litiges. Bonne nouvelle ! Les frais de recouvrement, […]
Recouvrement de créances: nos 4 solutions pour vos factures impayées
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Top 10 des points à vérifier avant de signer un bail commercial
Vous êtes sur le point de conclure un bail commercial pour exercer votre activité professionnelle ? Signer un bail commercial est une étape cruciale pour toute entreprise. Avant de conclure cet engagement, il est essentiel de bien comprendre les clauses importantes qui régissent votre contrat de location. Découvrez les 10 points à vérifier pour protéger […]
Déchéance de la marque “Big Mac” : McDonald’s perd ses droits en Europe
Pas d’usage sérieux, pas de marque : McDonald’s l’a appris à ses dépens. A l’occasion d’une affaire opposant depuis 2015 la célèbre chaîne de fast-food McDonald’s à une chaîne de restauration rapide irlandaise, Supermac’s, l’enseigne américaine s’est trouvée partiellement déchue de sa marque portant sur son hamburger mythique, « Big Mac ». Alors que le géant américain s’opposait […]
N’hésitez plus à mandater votre avocat pour recouvrer vos impayés : c’est remboursé à 100%
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Faute lourde du salarié : comment la Cour de Cassation définit l’intention de nuire ?
Dans un arrêt du 26 juin 2024, la Cour de Cassation fournit de nouvelles précisions sur la définition de la faute lourde, notamment sur la démonstration de l’intention de nuire à l’employeur. En utilisant le système d’information de son employeur pour travailler pour une société tierce, et y débaucher les salariés de son propre employeur, […]