Dessins et modèles - Droit d'auteur

Protégez vos dessins et modèles en France et en Europe

Les designs de vos produits tiennent un rôle majeur dans votre réussite commerciale. Ils permettent d’appuyer votre identité de marque et de vous différencier de la concurrence.

Savez-vous que vos dessins et modèles doivent être déposés dans un délai pour bénéficier d’une protection ? N’attendez pas qu’il soit trop tard pour déposer les dessins ou les modèles de vos créations et pour les protéger.

Pourquoi déléguer la gestion de vos dessins et modèles ?

Les dessins et modèles sont des titres qui vous assurent une protection renforcée en propriété industrielle en plus des droits d’auteur. Ils vous donnent le monopole sur l’exploitation du design de vos produits et vous protègent des contrefaçons. Lors du dépôt, vous devez vous assurer que les conditions de protection sont réunies : choix des représentations à protéger, classification appropriée, territoires pertinents, etc. Cette analyse doit être effectuée dans un délai spécifique. Sans expertise, vous risquez une objection d’un office et dans le pire des cas, la perte de vos titres de dessins et modèles ce qui autorisera la reproduction de vos créations non protégées.

Nos avocats en propriété intellectuelle sont compétents pour vous conseiller et agir afin de valoriser votre portefeuille de dessins et modèles en France et en Europe et, avec l’aide de nos correspondants, partout dans le monde.

Un accompagnement personnalisé par nos avocats pour protéger vos designs

Notre méthode pour la protection de vos dessins et modèles :

Audit de vos contrats et de vos actifs de propriété intellectuelle avec recommandations pour une protection efficiente de votre propriété intellectuelle.
Recherche d’antériorité et analyse de risques.
Conseil, assistance et suivi pour vos dépôts français et européens.
Défense des dessins et modèles (précontentieux et contentieux).
Contrat de cession ou de licence de dessins et modèles.

Notre expérience au service de vos dessins et modèles

Nos avocats ont reçu des formations en propriété intellectuelle et sont titulaires de diplômes l’attestant.
Nous évaluons vos besoins et les prenons en compte pour vous proposer une solution adaptée.
Nous connaissons vos secteurs d’activités et leurs pratiques en matière de propriété intellectuelle.
Nous anticipons les risques grâce à notre expérience et vous fournissons des recommandations et préconisations, qui ont déjà été éprouvées avec succès.
Nous faisons preuve de disponibilité et mobilisons les ressources nécessaires pour gérer vos demandes et finaliser les missions confiées dans les meilleurs délais.