Un retour en force pour la marque « vente-privee » !
Un nouveau volet de la saga judiciaire opposant les deux sociétés concurrentes Vente-privée.com et Showroomprivé.com vient d’être dévoilé puisque le 17 septembre dernier, la Cour d’Appel de Paris a reconnu la validité de la marque semi-figurative « vente-privee ». Un feuilleton judiciaire… Le premier épisode s’est déroulé entre 2012 et 2016. A l’époque, Showroomprivé.com demandait la nullité […]
Dune Tips : pour protéger vos marques, surveillez les !
Déposer votre marque est indispensable pour la protéger et la valoriser. Cela n’est toutefois pas suffisant pour lui accorder une protection optimale. Dune vous éclaire sur un outil indispensable trop souvent délaissé permettant d’empêcher tout tiers de déposer une marque identique ou similaire : la surveillance de marque. En quoi consiste la surveillance de marque ? Une […]
Monopoly : pris en flagrant délit de tentative de monopole !
Le droit des marques confère un monopole sur un signe pour des produits et/ou services donnés. Ce monopole n’est pas illimité : une des obligations est d’exploiter la marque enregistrée. A défaut, la marque encourt la nullité. Hasbro, éditrice du célèbre jeu « Monopoly », est titulaire de plusieurs marques éponymes de l’Union Européenne. En 2011, une nouvelle […]
Dune Tips : les erreurs à ne pas commettre pour vos dépôts de dessins & modèles
Dune vous propose une nouvelle rubrique consacrée aux conseils pratiques pour protéger au mieux vos créations ! L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (« INPI ») a ainsi mis à disposition de chacun des conseils clairs pour optimiser les dépôts de dessins & modèles qui peuvent s’avérer bien plus complexes qu’imaginés. L’INPI attire votre attention sur les erreurs […]
Suivez la recette !
Le Tribunal Judiciaire de Marseille a rappelé le 22 avril 2021 que le client qui commande à un prestataire le développement d’un site internet a l’obligation de vérifier son bon fonctionnement en procédant à son « recettage » (terme qui consiste à vérifier et tester un site ou un logiciel afin de notifier les éventuels dysfonctionnements au […]
Anonymat et droit des marques : l’impossible conciliation pour Banksy
Connu pour conserver son anonymat depuis plus de 20 ans, Banksy perd sa célèbre marque notamment pour cette raison. Dune vous explique. En effet, pour pallier l’impossible protection par le droit d’auteur en raison de son anonymat, Banksy dépose ses œuvres à titre de marque via une société le représentant. Or le 17 septembre 2020, […]
Ne vous jouez pas de Lego !
Le 30 juin dernier, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle a prononcé la nullité de plusieurs modèles de mini-figurines enregistrés à la demande de la société LEGO. En effet, la société LEGO est régulièrement confrontée à des contrefaçons de ses célèbres mini-figurines. Désormais elle fait face à une nouvelle situation : les contrefacteurs décident […]
Dune retro-legal : le procès Universal city studios vs Nintendo
Accros aux jeux vidéo ou à leur histoire, fans des « Cold Cases » (ces affaires judiciaires non élucidées), ou tout simplement curieux des grands procès ? Cette nouvelle rubrique de notre newsletter est faite pour vous ! A l’occasion des 35 ans de Mario, le plombier adoré qui a fait le succès de Nintendo, nous souhaitons revenir sur […]
Google forcé de négocier avec les éditeurs de presse par l’Autorité de la Concurrence
Le 9 avril dernier, l’Autorité de la Concurrence (l’ « Autorité ») a répondu à la saisine de plusieurs syndicats représentant les éditeurs de presse à propos des pratiques de Google à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2019 sur les droits voisins (la « Loi »). Les pratiques contestées Les saisissants reprochaient […]
Nouvelle année et nouvelles résolutions pour les marques
La directive européenne dite « Paquet marques » a finalement été transposée en droit français fin 2019. Cette transposition constitue une réforme majeure du droit des marques en opérant des modifications tant sur le plan matériel que procédural. Dune vous propose un tour d’horizon des changements les plus marquants : Coût du dépôt d’une marque auprès de l’INPI […]