Cadeaux aux salariés : régime social et fiscal 

Bienvenue dans le monde complexe mais essentiel de la fiscalité des cadeaux offerts aux salariés. Que vous soyez directeur financier ou juridique, la période des fêtes de fin d’année apporte son lot de questions sur la meilleure manière de gérer les présents d’entreprise. Il est indispensable de comprendre non seulement les implications fiscales, mais aussi […]

Checklist des formalités juridiques d’une embauche pour la rentrée 2023 !

C’est la rentrée… et aussi la période de l’arrivée des nouvelles recrues dans l’entreprise. Vous savez à quel point l’intégration réussie d’un nouveau collaborateur est cruciale pour assurer sa croissance et sa performance. L’accueil d’un collaborateur est une étape clé qui mérite une attention particulière et des actions juridiques bien précises. Deux fois valent mieux […]

Les 10 points à vérifier dans vos contrats de travail

La signature d’un contrat de travail est un moment crucial à la fois pour l’employeur et le salarié. Ce document juridique définit les droits et les responsabilités de chaque partie. Si vous embauchez mais n’avez jamais le temps de revoir votre template de contrat de travail, prenez deux minutes pour vérifier les 10 points indispensables […]

Quel régime applicable à l’entretien d’évaluation et à l’entretien professionnel et quand les fixer ?

L’entretien d’évaluation, qui évalue la performance du salarié, et l’entretien professionnel, qui est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle peuvent se tenir le même jour, dixit la Cour de Cassation. C’est ce qu’elle a jugé dans un arrêt du 5 juillet 2023, sous réserve que la question de l’évaluation ne soit pas évoquée lors de l’entretien […]

Rupture conventionnelle : augmentation du forfait social à 30%

En cas de rupture conventionnelle, le salarié se voit verser par son employeur une indemnité spécifique. Alors que celle-ci demeure exonérée de cotisations et de charges sociales pour le salarié, l’employeur versait aux URSSAF un forfait social de 20% de la somme versée au salarié. Au 1er septembre 2023, accepter une rupture conventionnelle vous coûtera […]

Peut-on refuser une mutation géographique pour raisons familiales ?

Ce que la loi prévoit La flexibilité du travail est au cœur des préoccupations sociales actuelles. Le télétravail lui a volé la vedette mais la question de la mobilité géographique des salariés n’est pas nouvelle. Pour rappel, une clause de mobilité est une obligation contractuelle par laquelle un salarié accepte par anticipation la modification de […]

Dune Tips : RH : 4 conseils pour remplir votre registre des traitements

Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.

Renouvellement d’une période d’essai : signer n’est pas consentir !

Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.

Comment éviter le co-emploi au sein de son groupe ?

Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.