Pensez au contrat d’apprentissage !
Vous n’êtes pas certain de vouloir ou de pouvoir embaucher en CDI ? Vous êtes en mesure de former vos nouvelles recrues ? Tentez le contrat d’apprentissage, les aides financières sont au beau fixe. Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ? Comme tous les autres contrats aidés, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à part entière. Conclu entre […]
Les questions interdites lors d’un entretien d’embauche
Un entretien d’embauche sert aussi à connaître votre potentielle future recrue. Chaque recruteur a ses critères et ses questions. Mais attention, même les questions anodines peuvent se révéler discriminatoires. Voici quelques limites à ne pas franchir. La vie personnelle et familiale du candidat Le statut marital (célibat, mariage, concubinage, PACS) ainsi que le nombre d’enfants […]
Recrutement : la check-list à suivre !
Encore une énième to do list… Normalement vous devriez connaître cela par cœur, mais nous vous invitons à vérifier par acquit de conscience. Signature du « bloc contractuel » Au moment de l’embauche, l’employeur va soumettre à la signature du salarié un certain nombre de documents : contrat de travail, charte informatique, charte relative aux données […]
Top 10 des points à vérifier dans vos contrats de travail
Vous embauchez mais n’avez jamais le temps de revoir votre template de contrat de travail ? Vérifiez en deux minutes les 10 points indispensables avant votre prochain recrutement ! La période d’essai et son renouvellement La période d’essai ne se présume pas, même si elle figure dans la convention ou l’accord collectif. L’oubli de la mention d’une […]
Index de l’égalité professionnelle
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars de chaque année. Qu’est-ce que l’index égalité femmes hommes ? L’Index de l’égalité professionnelle a été instauré par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » […]
Un nouvel épisode vers l’application du barème Macron
Par ordonnance n°2017–1387 du 22 septembre 2017, le Gouvernement a instauré un barème de dommages-intérêts « impératifs » applicable à la fixation de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par le juge. Le montant de cette indemnité prévu à l’article L.1235–3 du Code du Travail varie en fonction de la taille de l’entreprise et de […]
Who’s who : le bureau de conciliation et d’orientation
Dune vous propose une nouvelle rubrique afin de lever le voile sur les sigles et les missions d’administrations et d’organismes ou services judiciaires qui font l’actualité juridique. Aujourd’hui Dune vous fait découvrir le « bureau de conciliation et d’orientation ». Qu’est-ce que le bureau de conciliation et d’orientation ? Le bureau de conciliation et d’orientation (« BCO ») est composé […]
L’accès à la preuve devant le Conseil de Prud’hommes.
Dans un arrêt du 16 mars 2021, la Cour de Cassation a réaffirmé un principe jurisprudentiel dans l’administration de la preuve : la production en justice de bulletins de salaire intégraux sans l’accord préalable des salariés concernés doit être nécessaire et proportionnée. Dans cette affaire, une salariée opposait à son employeur une discrimination en raison de […]
La Direccte est morte, vive la Dreets !
Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (« DIRECCTE ») sont devenues les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (« DREETS ») à compter du 1er avril 2021. Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, un […]
Preuve illicite, mais preuve recevable !
La Cour de Cassation vient de juger que pour les besoins de sa défense, une entreprise peut produire en justice des éléments de preuve illicites pour justifier le licenciement d’un salarié. Un salarié de l’Agence France-Presse (l’ « AFP »), également Correspondant Informatique et Libertés au sein de l’AFP est licencié pour faute grave. Il lui est […]