Laboratoires, pharmacies, et données, ce qu’il faut savoir
Les laboratoires et les pharmacies sont parmi les plus importants collecteurs de données de santé. Pourtant, tous n’ont pas conscience de l’importance de leurs obligations dans ce domaine (et des risques associés). Petit rappel de ces règles. Conformité des laboratoires et pharmacies Les laboratoires et pharmacies sont responsables du traitement des données à caractère personnel […]
Infogreffe ou l’effet papillon d’une simple plainte auprès de la CNIL
Les amendes de la CNIL se suivent et se ressemblent. Une des dernières en date est celle de 250.000 euros, prononcée à l’encontre d’Infogreffe (GIE des greffes des Tribunaux de Commerce de France). Ne vous étonnez pas si les frais de greffe augmentent dans les prochains mois ! Il suffit souvent d’une seule plainte pour déclencher […]
RGPD et recrutement : gérer les données personnelles de vos candidats et recrues
Qu’est-ce que le RGPD a à voir avec le recrutement ? Pas grand-chose me direz-vous. Et pourtant, les données personnelles des candidats et des nouvelles recrues ne sont pas à négliger. Suivez nos recommandations. Prudence sur le choix des moyens pour le recrutement ! Pour l’organisation du recrutement, une société peut avoir recours à divers moyens : outils, […]
Top 5 des non-conformités juridiques des sites internet
La perfection n’est pas de ce monde, mais elle peut demeurer un objectif. Pour vous aider dans ce chemin vertueux, nous avons compilé notre top 5 des points de non-conformités juridiques relevés lors de nos audits de sites internet. L’éternelle absente : la page « mentions légales » La Loi pour la Confiance dans l’Économique Numérique oblige les […]
La CNIL met K.O Google Analytics, ou presque
Vous l’aurez compris, entre la CNIL et Google Analytics c’est un combat de boxe plein de rebondissements. Rangez vos billets, ce n’est pas le bon moment pour parier… Dépensez-les pour trouver et mettre en œuvre une autre solution de mesures d’audience. En début d’année 2022, les hostilités étaient lancées contre Google Analytics à la suite […]
Médiateur de la consommation : désigner ou ne pas désigner ?
Vous êtes un professionnel en contact avec des consommateurs ? Alors, il y a 90 % de chances que vous deviez adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. Vous ne savez pas ce que c’est ? Rien d’étonnant, on vous explique… Qu’est-ce que la médiation de la consommation et à quels litiges s’applique-t-elle ? La médiation […]
Omnibus : ne ratez pas le train !
Omnibus… le terme désuet vise un véhicule à traction ancêtre de l’autobus. Pour une raison inexpliquée (nous avons cherché en vain), c’est aussi le nom choisi pour la directive UE 2019/2161 visant à améliorer la protection des consommateurs sur l’internet entrée en vigueur le 28 mai 2022 après sa transposition dans la loi française. e-commerçant, […]
CNIL et cookies : une recette en constante évolution
Les mois d’avril et mai 2022 ont été l’occasion pour la CNIL d’apporter de nouveaux éclairages sur l’utilisation des cookies. Cashback, affiliation & cookies : de quoi parle-t-on ? Les cookies traceurs d’affiliation sont des cookies permettant de déterminer si le client d’un site marchand s’est connecté à partir d’un lien figurant sur le site affilié au […]
Who’s who : l’ANSSI
Dune vous propose de lever le voile sur les sigles et les missions d’administrations et d’organismes ou services judiciaires qui font l’actualité juridique. Aujourd’hui, Dune vous propose de découvrir l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (« ANSSI »). Qu’est-ce que l’ANSSI ? L’ANSSI est un service à compétence nationale créé en 2009, rattaché au secrétaire général […]
Levée d’anonymat sur les réseaux sociaux
Comment obtenir la levée d’anonymat d’un cyberharceleur sur les réseaux sociaux ? Une récente ordonnance du Tribunal Judiciaire de Paris vient l’illustrer. Dune vous explique tout. Historique Une personne cachée derrière un compte anonyme Instagram envoyait des messages privés à des utilisateurs du réseau indiquant qu’un photographe de leur connaissance était un « agresseur » et un « violeur » […]