Actualités sur les données : du passage à GA4 au transfert de données vers les USA
Alors que le service Universal Analytics de Google (Google Analytics 3 « GA3 ») s’arrête ce mois-ci, et que l’autorité suédoise de protection des données a sanctionné des sociétés pour leur utilisation de GA3, la Commission Européenne a adopté, le 10 juillet 2023, une nouvelle décision d’adéquation (déjà contestée) concernant la réglementation relative aux données des […]
Recrutement : êtes-vous à jour des dernières bonnes pratiques ?
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
RH : comment vous assurer que votre SI est conforme au RGPD ?
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
RH : attention aux durées de conservation des données !
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Vérifiez vos transferts de données vers les USA : le changement ce n’est pas maintenant !
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Vérifications RGPD préalables à une recherche médicale
En qualité de professionnel de santé, vous avez le projet de réutiliser les données de vos patients à des fins de recherche médicale ou d’accéder à des données de santé de tiers pour ces mêmes fins. En qualité de patient, vous pouvez avoir été sollicité pour participer à une recherche médicale ou pour autoriser la […]
Fuites de données de santé : comment réagir ?
Nous sommes tous en droit d’attendre qu’un soin tout particulier soit apporté à la sécurité de nos données de santé, notamment dans les hôpitaux. Malheureusement, de nombreux établissements de santé ont été victimes de piratages au cours des dernières années. Dernier épisode en date, l’hôpital de Corbeil-Essonnes a fait l’objet d’une cyberattaque le 21 août […]
Dune Décryptage : les données de santé
Comment définir une donnée de santé (qui devra bénéficier d’une protection particulière) ? Le RGPD les définit comme l’ensemble des données se rapportant à l’état de santé d’une personne qui révèlent des informations sur son état de santé physique ou mentale, passé, présent ou futur. A quoi cela se rapporte-t-il exactement ? Décryptage. La notion de données […]
Laboratoires, pharmacies, et données, ce qu’il faut savoir
Les laboratoires et les pharmacies sont parmi les plus importants collecteurs de données de santé. Pourtant, tous n’ont pas conscience de l’importance de leurs obligations dans ce domaine (et des risques associés). Petit rappel de ces règles. Conformité des laboratoires et pharmacies Les laboratoires et pharmacies sont responsables du traitement des données à caractère personnel […]
Infogreffe ou l’effet papillon d’une simple plainte auprès de la CNIL
Les amendes de la CNIL se suivent et se ressemblent. Une des dernières en date est celle de 250.000 euros, prononcée à l’encontre d’Infogreffe (GIE des greffes des Tribunaux de Commerce de France). Ne vous étonnez pas si les frais de greffe augmentent dans les prochains mois ! Il suffit souvent d’une seule plainte pour déclencher […]