Achète-t-on le vin pour le flacon ou l’ivresse ? Si la bouteille de champagne Ruinart a une forme distinctive très connue, est-elle suffisante pour que la maison Ruinart puisse empêcher toute bouteille d’un même genre ?
Si le nom d’un champagne est un gage de soirée réussie, nous verrons que la forme de ses bouteilles peut être suffisamment particulière pour être protégée. Encore faut-il que les autres bouteilles en reprennent suffisamment la forme…
Dans une affaire du 8 juillet 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a débouté la maison Ruinart de ses demandes formées à l’encontre de l’un de ses concurrents ayant commercialisé un vin de Champagne dans une bouteille qu’elle estimait trop similaire à sa bouteille emblématique.
Ruinart avait déposé sa bouteille emblématique à titre de marque tridimensionnelle tout en considérant que sa marque est dite de « renommée », c’est-à-dire qu’elle « est connue par une fraction significative du public concerné ».
L’intérêt d’invoquer une marque dite de « renommée » est qu’en cas de reproduction, il n’est pas nécessaire de prouver un « risque de confusion dans l’esprit du public » (comme c’est le cas normalement, le droit des marques cherche à protéger l’origine d’un produit ou d’un service, le public (i.e. consommateur) ne doit pas être trompé sur l’identité du fabricant de produit ou fournisseur de service).
Le Tribunal retient que la marque tridimensionnelle de Ruinart est de « renommée » : chiffres de vente considérables, articles de presse reconnaissant l’apparence particulière des bouteilles Ruinart, et un sondage dans lequel 40% des interrogés associent la forme de bouteille de champagne bombée à la marque Ruinart.
Avec une marque dite de « renommée », la contrefaçon est caractérisée s’il existe une imitation de la marque, sans qu’il soit nécessaire que le public ne soit trompé.
Ici, il fallait démontrer que la bouteille contestée ressemblait fortement à celle de la marque Ruinart afin qu’elle permette de créer un lien chez le consommateur, même sans tromperie.
Pour autant, le Tribunal relève un certain nombre de différences entre les deux bouteilles qui ne permettent pas de conclure à l’existence d’un lien dans l’esprit des consommateurs : la bouteille du concurrent aurait un aspect plus trapu, un col plus long, des épaules plus basses, des étiquettes différentes en termes de formes et d’inscription.
La bouteille de Ruinart est donc protégée mais le concurrent ne l’a pas imitée.
Une bouteille célèbre mais pas suffisamment pour être imitée…
