Dans le cadre d’un groupe de sociétés, un salarié peut avoir un doute sur l’identité de son réel employeur. C’est le cas lorsqu’un ou plusieurs salariés voient s’immiscer, dans la gestion économique et sociale de l’employeur, une autre société appartenant au même groupe. Dans ce cas, une situation de co-emploi peut exister.
- Qu’est-ce que le co-emploi ?
Le co-emploi est une création jurisprudentielle, c’est-à-dire qu’elle ne figure pas dans le Code du Travail. La Cour de Cassation et les Cours d’Appel en ont précisé les contours.
Ainsi, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l’état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une société peut être considérée comme le co-employeur de salariés d’une autre société s’il existe une confusion d’intérêts, d’activités et de direction se manifestant par une immixtion dans la gestion économique et sociale de cette dernière.
- Comment éviter le risque de co-emploi ?
Le point central permettant d’éviter le co-emploi est de s’abstenir, pour la société mère d’un groupe, de s’ingérer dans le fonctionnement quotidien de sa ou ses filiales.
Par exemple, il peut être reproché une situation d’ingérence excessive de la part d’une société mère, générant une situation de co-emploi, lorsque les critères suivants sont réunis :
– La filiale est en situation de dépendance économique : elle n’a pas de clients propres et la société mère sous-traite des tâches à sa filiale ;
– La société mère gère directement le personnel de sa filiale, et en particulier le personnel d’encadrement ;
– La société mère assure la gestion comptable et financière de sa filiale.
- Quels risques en cas de co-emploi ?
Le co-emploi est souvent invoqué par les salariés suite à un licenciement collectif pour motif économique dans le cadre d’un contentieux devant le Conseil de Prud’hommes, estimant que les décisions relatives à la gestion économique et sociale de la société mère ont été la cause du licenciement pour motif économique.
La théorie du co-emploi sera alors utilisée pour que la société mère, en tant que co-employeur, se voit imputer les conséquences financières d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire nul, envers les salariés de la filiale, et obtenir des indemnités afférentes.
