Le Tribunal Judiciaire de Paris a récemment décidé que la reprise par la MAAF des termes « c’est la Maaf qu’il préfère » sans les chanter ne constitue pas une contrefaçon ni un acte de parasitisme de la chanson « c’est la ouate » ! Dune vous explique.
Slogan de la Maaf et la « ouate »
Tout le monde se souvient de la campagne publicitaire entêtante de la Maaf adaptant la chanson « c’est la ouate ». Afin d’utiliser ce slogan chanté sur le même air que la chanson « c’est la ouate », la Maaf avait conclu un contrat avec Universal Music Publishing, cessionnaire des droits d’adaptation de cette chanson. Ce contrat a pris fin en 2019.
Dès 2017, la Maaf mettait en ligne une nouvelle saga publicitaire se concluant par la réplique parlée et non plus chantée « rien à faire, c’est la Maaf qu’il préfère ». La Maaf estimait ne pas avoir à obtenir d’autorisation spécifique pour utiliser cette réplique parlée.
Cependant, les co-auteurs, le compositeur de la chanson « c’est la ouate », titulaires des droits moraux et patrimoniaux d’auteur, et Universal Music Publishing, titulaire du droit d’adaptation, ont alors assigné la Maaf en contrefaçon et parasitisme. Ils considéraient que la réplique parlée de la Maaf constituait une adaptation non autorisée du refrain de leur chanson et portait atteinte à leurs droits.
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Absence de contrefaçon
Les juges confirment l’originalité de la phrase « c’est la ouate que je préfère » en combinaison avec la mélodie de la chanson. Les juges procèdent ensuite à une comparaison entre la chanson originale et la réplique de la Maaf afin déterminer l’existence ou non des actes de contrefaçon.
Bien que le terme « préfère » soit repris dans le slogan de la Maaf, les juges relèvent qu’en l’absence de reprise de la mélodie dans la campagne publicitaire, aucun acte de contrefaçon n’est caractérisé.
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Absence de parasitisme
Les juges considèrent que l’utilisation du slogan « y a rien à faire, c’est la Maaf qu’il préfère » traduit la volonté de la Maaf d’entretenir un lien avec la chanson précédemment adaptée ayant participé au succès de la Maaf. Cependant, ils précisent que la notoriété de ce slogan résulte des investissements massifs de la Maaf pendant des années et non ceux des auteurs de la chanson originale.
Cette notoriété acquise par la Maaf justifie donc la reprise de ce slogan dans la nouvelle campagne publicitaire par la Maaf. Cette justification est d’autant plus renforcée par le changement d’univers entrepris par la Maaf dans cette campagne cherchant à se distinguer de la chanson originale.
