Dans un groupe de sociétés, la conclusion d’une convention de trésorerie peut se révéler être un atout majeur pour optimiser le financement de chacune des sociétés du groupe.
- Quel est l’intérêt de la convention de trésorerie ?
Cette convention permet à la direction d’un groupe de contrôler les échanges de flux financiers s’opérant entre les différentes sociétés du groupe et d’organiser de manière stratégique les avances ou prêts en trésorerie intragroupe.
Précisément, la convention de trésorerie permet en quelque sorte d’affecter une société spécifique au rôle de « banque » dans un groupe, gérant elle-même les crédits, mais de manière évidemment moins coûteuse que s’il y avait eu recours à une banque.
Elle permet de justifier les flux financiers intragroupes, notamment auprès de l’administration fiscale. A défaut, de tels transferts pourraient constituer des distributions irrégulières et illicites de dividendes, car elles n’auraient pas été votées par le ou les associés.
- Quelles sont les conditions à respecter pour mettre en place la convention ?
La première condition est la preuve de l’existence d’un lien capitalistique, c’est-à-dire d’une participation de la société mère dans le capital social de la société filiale.
Par ailleurs, la convention doit mettre en évidence la conduite d’un intérêt économique, social ou financier, sous peine de se voir requalifier en acte anormal de gestion par l’administration fiscale, ou pire en délit d’abus de biens sociaux.
En effet, si le seul but de la convention est de priver la filiale de ses recettes pour l’unique bénéfice d’un dirigeant ou d’une autre société, elle n’aura pas lieu d’être.
Enfin, la convention doit faire figurer plusieurs mentions à l’instar de l’identification des parties prenantes, l’explication du lien capitalistique, le mode d’utilisation ou encore la façon de rémunérer chaque société.
- Quel type de convention de trésorerie utiliser ?
Il existe deux types de conventions de trésorerie :
– La convention des « flux directs » : cette convention permet aux sociétés de procéder à des mouvements de trésorerie directs entre elles. Les opérations sont sous forme d’encaissement et de décaissement et enregistrées par des créances et des dettes entre les sociétés.
– La convention de « société pivot » : selon cette convention, tous les comptes des sociétés du groupe sont remis à zéro chaque soir, vidés et transférés au profit d’une société centralisatrice dédiée et les ressources sont ensuite redistribuées en fonction des besoins. La société holding dite « pivot » joue le rôle d’intermédiaire et redistribue la trésorerie. Ici, les mouvements sont enregistrés dans le compte « 451 — Groupe » dans les écritures comptables.
