Si le Code du Travail n’oblige pas la tenue d’un entretien annuel avec les salariés, il peut être nécessaire ou obligatoire dans certains cas. Point sur les entretiens à tenir avec les salariés.
Entretien hautement recommandé : salariés dont la rémunération est variable
Certains salariés perçoivent des rémunérations dites variables (montant fixé en fonction de critères objectifs). Cette rémunération est généralement versée à échéance annuelle au salarié, en fonction de l’atteinte d’objectifs fixés préalablement avec son l’employeur.
Dans ce cas, un entretien doit être prévu pour fixer les objectifs chiffrés à atteindre en cours d’année dont dépendra le montant de la rémunération variable, qui sera formalisé par un écrit (lettre d’objectifs ou avenant).
En l’absence de définition de ces objectifs, la rémunération variable est due en intégralité !
Attention, cet entretien peut également être tenu en cours d’année, en fonction par exemple de l’arrivée du salarié dans les effectifs de l’entreprise.
Entretien obligatoire : salariés en convention de forfait en jours
Les cadres concernés par une convention de forfait en jours sur l’année décomptent leur temps de travail à la journée ou à la demi-journée.
Le Code du Travail et la convention collective applicable imposent, a minima, un entretien annuel pour contrôler notamment l’amplitude et la charge de travail ainsi que la compatibilité entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
Si cet entretien n’est pas tenu, la convention de forfait est alors privée d’effet, et les cadres concernés peuvent demander un rappel des heures supplémentaires qui auraient été réalisées.
Il est donc essentiel de tenir cet entretien, sans quoi il existera un risque prud’homal important.
Entretien facultatif : entretien annuel d’évaluation
Il n’existe pas dans le Code du Travail d’obligation de mettre en place un entretien annuel d’évaluation.
Un tel entretien est pourtant utile car il permet de faire un point avec le salarié sur ses aptitudes professionnelles, ses objectifs et ses axes d’amélioration. Selon les usages, le compte-rendu de cet entretien est co-signé par l’employeur et le salarié.
Ce compte-rendu permet à l’employeur d’améliorer l’organisation du travail sur un plan opérationnel et, éventuellement, de motiver ses salariés par le versement de primes exceptionnelles.
Entretien obligatoire et sanctionné : entretien professionnel bisannuel
L’entretien professionnel bisannuel doit être obligatoirement mis en place par toutes les entreprises quelle que soit leur taille. L’entretien professionnel vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle et à identifier ses besoins de formation.
Lors de cet entretien, il faudra informer le salarié de différents dispositifs comme la validation des acquis de l’expérience (VAE) et le compte personnel de formation (CPF).
Attention, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, si le salarié n’a pas bénéficié les 6 dernières années des entretiens professionnels et d’au moins une action de formation non obligatoire, l’employeur doit abonder le compte personnel de formation (CPF) de 3.000 euros.
La tenue de ces entretiens n’est donc pas à négliger !