Vous êtes l’heureux titulaire d’une marque ou vous venez de la déposer et attendez impatiemment son enregistrement ? Il vous faut savoir ceci : une marque est un droit accordé sur un signe pour désigner les produits et services exploités par son titulaire. Elle permet au consommateur de relier des produits et services à une entreprise. La marque existe donc pour être utilisée.
C’est pour cette raison que le droit des marques prévoit qu’une marque non utilisée peut entraîner la perte des droits de son titulaire.
Cette règle est prévue dans de nombreux pays, mais avec des variantes. Aux Etats-Unis par exemple, la déchéance des marques pour les produits et services pour lesquels elles ne sont pas exploitées se fait automatiquement et régulièrement, par la vérification par l’Office américain de l’usage de la marque tous les cinq ans.
En France et dans l’Union Européenne, il n’existe pas de vérification régulière par les Offices. Ce n’est que si un tiers agit à l’encontre d’une marque non utilisée depuis plus de cinq ans que son titulaire pourra être déchu de ses droits.
Une telle action d’un tiers à l’encontre de votre marque peut néanmoins arriver à tout moment : en réponse à une opposition formée contre sa demande d’enregistrement de marque ou parce que ce tiers convoite un signe auquel votre marque fait obstacle. Les raisons sont multiples.
Il est donc fondamental que vous réunissiez, dès le début de l’exploitation de votre marque, les preuves de son usage. Par la suite, il vous faudra conserver ces preuves pour les cinq années suivant leur émission.
Parmi les éléments pouvant constituer des preuves d’usage figurent les emballages de vos produits, les étiquettes, les listes de prix, les catalogues, les factures, les photographies, les publicités et les publications sur les réseaux sociaux, tant que ceux-ci reproduisent la marque.
L’usage doit être suffisamment sérieux et ces preuves d’usage doivent établir que votre marque a été utilisée auprès des consommateurs de manière importante, voire régulière, sur le territoire concerné, pour une durée conséquente.
Vos investissements dans la création et l’exploitation d’une marque peuvent être importants, il serait donc dommage de les perdre parce que vous n’avez pas réuni et conservé de preuves suffisantes de l’exploitation de votre marque.
Si cela est trop rébarbatif, vous pouvez considérer la collection de ces preuves d’usage comme des souvenirs du développement de votre projet. Peut-être que vous vous surprendrez à être un peu ému face à ces témoignages rappelant le chemin parcouru depuis les origines. Pensez-y !
