Le 5 juin dernier, le Tribunal Judiciaire de Paris a qualifié Airbnb d’éditeur des contenus publiés sur sa plateforme et l’a reconnu responsable du préjudice subi par un propriétaire en raison de sous-locations illicites.
La notion d’hébergeur, le Saint Graal des plateformes internet
La loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 (la « LCEN ») définit l’hébergeur comme un prestataire assurant une fonction de stockage d’information, ou plus généralement de contenu (qu’il soit écrit, audio ou encore visuel). Dans ce cadre, l’hébergeur n’a pas vocation à avoir connaissance des contenus qu’il stocke, c’est pourquoi il bénéficie d’un régime de responsabilité allégée.
A l’inverse, toute personne qui joue un rôle actif lui permettant de contrôler les contenus ou d’en avoir connaissance, sera considérée comme un éditeur et, par conséquent, sera responsable des contenus dans les conditions du droit commun.
Un contentieux important s’est alors développé (et continue), les plateformes internet recherchant à être qualifiées d’hébergeur et non d’éditeur afin de bénéficier d’une responsabilité allégée.
Airbnb : éditeur. Quels critères ?
Pour qualifier Airbnb d’éditeur, le Tribunal estime qu’Airbnb a un rôle actif lui permettant de contrôler les contenus de ses hôtes. Pour cela, le Tribunal retient les éléments suivants :
– Airbnb rappelle certaines législations à ses hôtes ainsi que des règles de bon comportement ;
– Airbnb donne des directives à ses hôtes (par exemple, être réactif ou éviter les annulations) ;
– Airbnb se réserve le droit de retirer tout contenu qui ne respecterait pas ses conditions d’utilisation et de suspendre ou désactiver un compte en cas de manquements répétés ;
– Airbnb est en capacité de vérifier si l’hôte dispose du droit de proposer à la location un bien ou non.
Au regard de ces éléments, le Tribunal estime donc qu’Airbnb dispose d’un droit de regard sur le contenu des annonces et activités réalisées par son intermédiaire.
Une additions salée
Airbnb étant un éditeur ayant connaissance des contenus, ce dernier commet une faute en s’abstenant de vérifier le contenu des annonces.
Dès lors, cette faute concourt au préjudice subi par le propriétaire dont le bien a été sous-loué sans accord de sa part.
Airbnb a donc été condamnée à payer au propriétaire, les commissions perçues ainsi que, in solidum avec la locataire, la somme des sous-loyers.
