S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les 3 frères écoutent leur notaire (« Excusez-moi parce que je ne comprends pas l’histoire du jus de fruit »), n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction et l’explication des expressions, adages ou locutions les plus obscures qu’il nous arrive d’employer.
Parmi les néologismes et les anglicismes qui inondent la sphère juridique, l’un d’entre eux a sans doute retenu votre attention : le smart contract.
Définition des smart contracts
Non, les smart contracts, ou « contrats intelligents », ne sont pas des documents juridiques rédigés par une intelligence artificielle extrêmement avancée : en réalité, il s’agit de simples programmes informatiques, qui s’exécutent de façon automatique dès lors que les conditions définies en amont par les parties sont remplies.
Concrètement, les smart contracts promettent de gagner en fiabilité et en rapidité, là où la bonne exécution d’un contrat « classique » repose sur la diligence des parties.
Utilisation des smart contracts
Le potentiel du smart contract se manifeste dans de nombreux secteurs du droit, par exemple dans les domaines de l’actionnariat et du financement d’entreprises.
Les smart contracts s’illustrent également en matière de propriété intellectuelle : des startups proposent d’organiser instantanément la collecte et la distribution des droits d’auteur, dès le moment où l’utilisation d’une œuvre est détectée, et ce, sans passer par les organismes de gestion collective.
Dans les contrats d’assurance, les smart contracts permettent de traiter des données en temps réel pour indemniser l’assuré de façon automatique en cas de survenance d’un sinistre.
Fonctionnement des smart contracts
Les smart contracts reposent sur la technologie blockchain, qui recouvre tout un ensemble de techniques et de procédés, bien au-delà du Bitcoin et des cryptomonnaies. Grâce à cette technologie :
- les chaînes de blocs sont infalsifiables : l’authenticité des informations est assurée.
- les chaines de blocs sont transparentes : chaque partie a accès aux mêmes informations.
La valeur ajoutée de la technologie blockchain est la confiance : le smart contract s’exécute de manière fiable et indépendante, sans avoir à pâtir de la mauvaise volonté des parties ou des délais liés à l’intervention d’un tiers de confiance.
