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Dune vous éclaire sur la notion d’holding animatrice.
Définition d’une société holding
Une holding est une société à la tête d’un groupe de sociétés. Elle a principalement pour objet la détention de participations de sociétés dites filiales.
A cette étape, la holding peut être créée sous la forme d’une société commerciale (SAS, SARL, etc.) ou d’une société civile.
La création d’une holding présente plusieurs avantages : organisation interne, avantages fiscaux d’un régime mère-fille, intégration fiscale, identification d’un intérêt de groupe pour des prêts intragroupes.
Spécificités de la holding animatrice
Certaines holdings sont qualifiées d’holdings « animatrices ». Ce statut permet de bénéficier de certains avantages fiscaux.
La holding animatrice se définit comme une société, qui en sus de la gestion de ses titres de participation et à titre principal :
- Contrôle ses filiales (aucun seuil de détention n’est fixé) ; et
- Participe activement à la « conduite de la politique » du groupe ; et
- Rend, le cas échéant, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobilier aux sociétés du groupe.
Cette définition a été retenue dans un premier temps par la Cour de cassation, puis a été codifiée à l’article 966 du Code Général des Impôts.
Le rôle de la holding est apprécié subjectivement par le juge. La société qui allègue être une holding animatrice devra apporter les preuves concrètes des actions menées au sein des filiales.
Ainsi, une holding animatrice mène une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou financière. Sa forme juridique devra être adaptée à son activité.
