Le 25 mai 2021, la célèbre application de notation des produits alimentaires et cosmétiques, Yuka, a été condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris pour dénigrement et pratiques commerciales déloyales à l’encontre de la Fédération des entreprises françaises de charcuterie traiteur (« FICT »).
En effet, en scannant des produits de charcuterie via Yuka, l’utilisateur se voyait proposer de signer une pétition appelant à interdire différents additifs présents dans les produits de charcuterie et voyait s’afficher un message d’alerte sur le risque « élevé » de ces additifs susceptibles d’être cancérogènes. Yuka s’est alors attirée les foudres de la FICT. Dune vous explique.
Dénigrement et pratiques commerciales déloyales
Le Tribunal constate :
– l’effet dissuasif d’une telle alerte sur la clientèle à l’égard de ces produits, ainsi que l’impossibilité pour la FICT de répondre aux allégations contestées sur l’application ;
– l’absence d’une base factuelle suffisamment objective des alertes de Yuka à l’encontre des produits de charcuterie visés — pourtant conformes à la réglementation française — entrainant l’altération du comportement économique du consommateur, ce dernier étant dans l’impossibilité de vérifier la corrélation entre les références aux travaux scientifiques et les conclusions qu’en tire Yuka dans son appréciation des produits.
Décision
Le Tribunal constate donc des faits de dénigrement et de pratiques commerciales déloyales à l’égard de Yuka qui « induit à tort un sentiment de confiance dans un environnement apparemment scientifique ».
Yuka est donc condamnée à verser 20 000 € à titre de dommages-intérêts à la FICT et à supprimer toute référence directe entre « d’une part la pétition ‘Interdiction des nitrites’ ou tout appel à interdire l’ajout de nitrites ou de nitrates dans les produits de charcuterie, d’autre part les fiches de l’application Yuka relatives aux produits de charcuterie ».
