Dune fait le point sur les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience, qui permettent de mesurer la fréquentation ou la performance d’un site à l’aide de statistiques, font partie des cookies les plus utilisés par les éditeurs de site. Ils peuvent être déposés sans le consentement des visiteurs d’un site s’ils respectent certaines conditions. Les cookies de mesures d’audience sont exemptés de […]
Sanctions : pas de répit pour la formation restreinte de la CNIL !
La formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (la « CNIL ») est en charge de prononcer les sanctions à la suite de manquements au Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD »). Sous les feux de la rampe depuis plusieurs mois, cette formation fait parler d’elle par les sanctions qu’elle prononce. La […]
Le « Jumanlibre » : bienvenue dans la jungle des licences libres
Nous avons déjà tous été confrontés au dilemme : « Microsoft Office ou OpenOffice ? ». Le premier est un logiciel libre et le second est un logiciel propriétaire. Désormais, l’internet regorge de contenus estampillés « libres » ou « open source ». Pour autant, tout n’est pas permis. Dune vous donne les clés pour vous repérer. Quels sont les contenus libres ? Un […]
Restons prudents : piqûre de rappel sur la cybersécurité
A l’heure du retour en force du télétravail, Dune vous rappelle l’essentiel de la cybersécurité. La cybersécurité, c’est quoi ? La cybersécurité englobe tous les moyens qui permettent d’assurer la protection, la confidentialité et l’intégrité des données stockées au sein d’un système d’information ou transmises par voie numérique. A titre d’exemple, il peut s’agir d’installer des […]
RGPD : Traitement des données personnelles de vos salariés et crise sanitaire
Le 23 septembre 2020, la CNIL a publié d’importants rappels concernant la collecte des données personnelles des salariés par les employeurs dans le contexte actuel de crise sanitaire. L’obligation de sécurité Les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés. Pour cette raison, ils peuvent créer des traitements de données […]
La CNIL épingle un site e-commerce pour manquements au RGPD
A la fin du mois de juillet 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») annonçait une amende de 250.000 € à l’encontre d’une société éditrice d’un site e-commerce connu pour la vente en ligne de chaussures et accessible depuis plusieurs pays de l’Union Européenne. Cette annonce fait suite à un contrôle […]
Le (Privacy) S.H.I.E.L.D tombe et ce n’est pas la faute du soldat de l’hiver
Les pourfendeurs du Privacy Shield (ou « bouclier de protection des données ») en rêvaient, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») l’a fait. Le 16 juillet 2020, la CJUE a invalidé le Privacy Shield, accord permettant de transférer des données personnelles vers des entreprises situées aux Etats-Unis. Dune analyse cette décision et ses conséquences. Le […]
Airbnb : plateforme reconnue éditeur de contenu !
Le 5 juin dernier, le Tribunal Judiciaire de Paris a qualifié Airbnb d’éditeur des contenus publiés sur sa plateforme et l’a reconnu responsable du préjudice subi par un propriétaire en raison de sous-locations illicites. La notion d’hébergeur, le Saint Graal des plateformes internet La loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 (la « LCEN ») […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») a fêté ses deux ans !
Le RGPD est entré en application depuis maintenant deux ans. Dune vous rappelle ses points principaux. Grands principes du RGPD Toute entreprise (ou administration publique ou association, par exemple) doit respecter certains principes lorsqu’elle met en place un traitement de données à caractère personnel, notamment : – principe de finalité : les données sont collectées dans un […]
RGPD : comment traiter les données personnelles de vos salariés ?
Le 15 avril 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») a publié un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Dune décrypte ce nouvel outil d’aide à la mise en conformité. Les traitements de données concernés Ce référentiel a […]