Règlement IA 2024 : Comprendre la Nouvelle Réglementation Européenne sur l’Intelligence Artificielle

Le Règlement sur l’intelligence artificielle (le « RIA ») est entré en vigueur le 1er août 2024 et vise à garantir un usage éthique et transparent de l’IA, respectueux des droits fondamentaux.
Dune vous aide à décrypter ce règlement, son champ d’application et les principales obligations pour les entreprises.
Jeu-concours et loteries publicitaires ce que dit la loi

Organisez vos loteries publicitaires et jeux-concours en toute conformité. Découvrez les règles légales, les obligations des organisateurs et les sanctions en cas de non-respect.
Comment garantir la conformité RGPD lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle ?

Article d’origine publié le 27 octobre 2023 et mis à jour le 4 juillet 2024 à la suite de la publication le 8 avril 2024 des recommandations de la CNIL sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Même si l’intelligence artificielle (IA) n’est pas encore personnifiée sous les traits d’une petite fille et aussi développée […]
Glossaire du RGPD

Vous êtes chef d’entreprise, directeur financier ou juridique et vous tentez d’y voir plus clair sur le Règlement Général sur la Protection des Données ? Alors ce lexique est pour vous. Le RGPD est un cadre législatif qui régit la manière dont les données personnelles doivent être traitées et protégées. Comprendre ses définitions et termes […]
Comment appliquer son droit au déréférencement ?

Dans un monde où l’information en ligne est omniprésente, la gestion de la réputation numérique est devenue cruciale pour les particuliers et les entreprises. Vous savez que les données diffusées sur l’internet peuvent avoir un impact significatif sur votre image ou celle de votre société. Peut-on lutter contre la mémoire sans faille de l’internet ? […]
Actualités sur les données : du passage à GA4 au transfert de données vers les USA

Alors que le service Universal Analytics de Google (Google Analytics 3 « GA3 ») s’arrête ce mois-ci, et que l’autorité suédoise de protection des données a sanctionné des sociétés pour leur utilisation de GA3, la Commission Européenne a adopté, le 10 juillet 2023, une nouvelle décision d’adéquation (déjà contestée) concernant la réglementation relative aux données des […]
Recrutement : êtes-vous à jour des dernières bonnes pratiques ?

Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
RH : comment vous assurer que votre SI est conforme au RGPD ?

Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
RH : attention aux durées de conservation des données !

Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Vérifiez vos transferts de données vers les USA : le changement ce n’est pas maintenant !

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