Vos factures sont arrivées à échéance et votre débiteur ne les a toujours pas réglées ? Malgré vos emails, appels téléphoniques et lettres recommandées, votre débiteur demeure silencieux. Le recouvrement de créances est souvent crucial pour sécuriser votre trésorerie.
Pensez à contacter votre avocat pour vous faire payer ! Celui-ci vous accompagnera parmi 4 solutions efficaces pour récupérer vos créances en vous guidant sur la voie la plus appropriée entre la tentative de recouvrement amiable , l’injonction de payer, le référé provision ou l’action au fond.
Recouvrement amiable des créances : la première étape
Pour recouvrer amiablement vos factures, celles-ci doivent comporter certaines mentions obligatoires en particulier sur les délais de paiement.
Votre avocat peut adresser un courrier à votre débiteur le mettant en demeure de payer dans le délai que vous aurez fixé.
Cette approche implique une tentative de résolution sans passer par les tribunaux, ce qui permet d’éviter les frais judiciaires et les délais à rallonge. Idéal pour les dettes non contestées ou lorsque les parties cherchent à trouver une solution rapidement et à moindre coût. En plus d’être rapide, cette méthode permet en général de préserver les relations commerciales, car elle évite l’escalade vers un conflit judiciaire. En cas d’échec, il reste toujours possible d’opter pour des solutions plus importantes.
En l’absence d’exécution de votre débiteur, ou d’accord amiable entre les parties, vous pourrez introduire une instance judiciaire.
D’ailleurs, vos frais d’avocats seront remboursés sur justificatifs si le recouvrement de vos factures fait l’objet d’une procédure judiciaire.
L’injonction de payer : une solution rapide pour vos créances
L’injonction de payer est une procédure non contradictoire, c’est-à-dire que le juge (souvent le président du Tribunal de Commerce ou du Tribunal Judiciaire) va rendre une ordonnance sur les seuls éléments exposés par le demandeur. Elle peut s’appliquer si la créance, déterminée dans son montant, résulte d’un contrat conclu entre le créancier et le débiteur.
Il s’agit de la procédure judiciaire la plus rapide et la moins contraignante pour recouvrer une créance. En effet, le juge est saisi par simple requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception contenant l’indication précise de la somme réclamée avec le décompte des différents éléments de la créance ainsi que son fondement. Elle devra également être accompagnée de documents justificatifs (contrat, factures, échanges d’emails, etc.).
Si le juge fait droit à la requête, l’ordonnance devra être signifiée au débiteur par un commissaire de justice dans un délai de six mois.
La particularité de cette procédure est que le débiteur peut contester l’ordonnance rendue, par voie d’opposition, dans un délai d’un mois à compter de sa signification. Dans ce cas, l’affaire sera examinée par le tribunal dans le cadre d’une action au fond classique.
Le référé provision pour un recouvrement accéléré
Le référé provision est une procédure contradictoire (en présence du débiteur), plus rapide qu’une action judiciaire classique
Le créancier va demander au juge des référés de condamner le débiteur à verser immédiatement une provision qui peut correspondre à la totalité de sa créance.
Pour obtenir une ordonnance accordant la provision, l’obligation et le montant demandé ne doivent pas être sérieusement contestables. Il faut donc verser aux débats des pièces justifiant la créance.
Le référé provision est une excellente option quand il est impératif d’accélérer le recouvrement d’une créance sans attendre le terme d’une longue procédure judiciaire.
L’action au fond : la voie judiciaire la plus complète
En cas de complexité ou si les pièces ne sont pas suffisantes pour justifier de manière évidente la créance, il sera nécessaire d’introduire une action au fond. Il faudra préparer une assignation devant la juridiction compétente. Contrairement aux autres procédures plus rapides et plus simples, l’action au fond est une procédure judiciaire classique, impliquant une analyse approfondie des arguments des deux parties.
Il s’agit de la voie la plus longue mais qui permet d’obtenir un titre exécutoire qui aura autorité de la chose jugée au principal (empêche toute juridiction de trancher à nouveau sur le même objet du litige). L’action au fond reste indispensable pour les créanciers qui doivent prouver des créances complexes ou faire face à un débiteur disputant sérieusement la validité ou le montant de la dette.
Si vous faites face à des créances impayées, il est primordial d’agir rapidement pour préserver votre trésorerie. Que ce soit un recouvrement amiable, une injonction de payer, un référé provision ou une action au fond, vous disposez d’un panel de solutions efficaces pour récupérer vos créances. Chacune de ses solutions à ses avantages et ses inconvénients, et l’accompagnement d’un avocat peut vous aider à choisir la procédure la plus adaptée à votre cas. N’attendez pas que la situation s’envenime. Une facture impayée peut vite devenir un litige complexe.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin de conseils sur le recouvrement de créances.
