Dune vous propose une nouvelle rubrique afin de lever le voile sur les sigles et les missions d’administrations et d’organismes ou services judiciaires qui font l’actualité juridique.
Aujourd’hui Dune vous fait découvrir le « bureau de conciliation et d’orientation ».
Qu’est-ce que le bureau de conciliation et d’orientation ?
Le bureau de conciliation et d’orientation (« BCO ») est composé d’un conseiller prud’homme employeur et d’un conseiller prud’homme salarié. Le BCO est la première audience d’un procès prud’homal. Le BCO a pour objet de tenter d’aboutir à un règlement amiable du différend opposant le salarié et l’employeur.
Le BCO est-il obligatoire ?
Le BCO est obligatoire pour tout procès devant le Conseil de Prud’hommes. Il existe quelques hypothèses où le BCO n’est pas obligatoire : en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail, ou par exemple, en cas de liquidation judiciaire de la société.
Qui peut comparaitre devant le BCO ?
Lors de l’audience du BCO, les parties comparaissent en personne ou sont représentées par un avocat ou un défenseur syndical.
Les parties se présentent face à deux conseillers prud’homaux, représentant chacun le collège des employeurs et celui des salariés. Les conseillers vont entendre les explications de chacune des parties sur le dossier et s’efforcer de les concilier.
L’audience se déroule-t-elle à huis clos ?
La porte de la salle du BCO est systématiquement close, ce qui signifie que l’audience n’est pas publique. Seules les parties et/ou leurs représentants, ainsi que les conseillers prud’homaux et un greffier sont présents.
Les parties peuvent-elles s’accorder et mettre fin au procès ?
L’audience du BCO peut déboucher sur une conciliation totale des parties, c’est-à-dire qu’elles trouvent un terrain d’entente comportant des concessions réciproques. Le cas échéant, l’affaire est terminée.
Les parties peuvent également décider d’une conciliation partielle : dans ce cas, la procédure prud’homale se poursuit sur la base des prétentions demeurant contestées.
Que se passe-t-il si les parties ne parviennent pas à un accord ?
En l’absence d’entente entre les parties, environ 9 cas sur 10, le procès prud’homal se poursuit et les conseillers prud’homaux fixent un calendrier de procédure pour que les parties échangent leurs argumentaires et leurs pièces. Il s’agit de la phase de mise en état de l’affaire.
Lorsque l’affaire est prête à être jugée, le BCO fixe la clôture de l’instruction par voie d’ordonnance : une date d’audience de plaidoirie devant le bureau de jugement (« BJ ») est alors fixée.
C’est cette dernière audience qui fera l’objet d’un jugement du Conseil de Prud’hommes.
