Le 30 juin dernier, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle a prononcé la nullité de plusieurs modèles de mini-figurines enregistrés à la demande de la société LEGO.
En effet, la société LEGO est régulièrement confrontée à des contrefaçons de ses célèbres mini-figurines. Désormais elle fait face à une nouvelle situation : les contrefacteurs décident de déposer à titre de marques ou de dessins et modèles les produits contrefaisants.
Tel a été le cas d’une société bulgare qui a procédé aux dépôts de pas moins de 18 dessins et modèles européen constituant des copies grossières de mini-figurines LEGO comme le démontrent les exemples ci-dessous :
Les caractéristiques communes étant flagrantes, l’Office européen constate largement la reprise litigieuse des modèles antérieurs pour prononcer la nullité des titres contestés.
Ce phénomène de dépôt de modèles contrefaisants est de plus en plus fréquent, il appartient donc aux sociétés détentrices des modèles enregistrés ou originaux d’être de plus en plus vigilantes et de contrôler désormais les dépôts faits auprès des offices concernés.
