Contrats d’achat et de vente d’entreprise : signature et clôture
A chaque profession son jargon et ses anglicismes. Les traders vous expliqueront qu’une greenshoe de 10% leur permet de ravaler leur flowback. Quand l’un d’entre eux se trompe d’un chiffre en passant un ordre, ses collègues diront qu’il a « fait un gros doigt ». Chez les publicitaires, on vous expliquera que pour cette campagne dont vous […]
Les 6 étapes juridiques de vos opérations de croissance externe
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Quelle fiscalité pour la vente de votre entreprise ?
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
« Asset deal » ou « Share deal »
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Clause de complément de prix : bonne idée mais attention aux pièges
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Dune Décryptage : le complément de prix
Lorsque vous avez affaire à un avocat ou à un professionnel du droit, il est parfois difficile de comprendre les termes et notions techniques qu’ils utilisent, Dune Décryptage vous livre tous les secrets du monde juridique ! Dune vous dit tout sur le complément de prix. Qu’est-ce qu’un complément de prix ? La clause de complément de […]
Dune Décryptage : La garantie d’actif et de passif
Lorsque vous avez affaire à un avocat ou à un professionnel du droit, il est parfois difficile de comprendre les termes et notions techniques qu’ils utilisent, Dune Décryptage vous livre tous les secrets du monde juridique ! Dune vous dit tout sur la garantie d’actif et de passif. Qu’est-ce que la garantie d’actif et de passif ? […]
Garantie d’éviction et cession de droits sociaux
Dans le cadre d’une cession de parts sociales ou d’actions, l’associé cédant peut-être tenu à une garantie d’éviction envers le cessionnaire. La garantie d’éviction est-elle obligatoire ? Quelles sont ses modalités ? Dune vous explique. Définition de la garantie d’éviction La garantie d’éviction est une garantie légale, indépendante de toutes clauses qui a pour objet d’interdire au […]
Dune Décryptage : qu’est-ce que la clause de “pari passu” ?
S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les trois frères écoutent leur notaire (« Excusez-moi parce que je ne comprends pas l’histoire du jus de fruit »), n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction et l’explication des expressions, adages ou locutions les plus obscures qu’il nous arrive d’employer. Dune vous propose aujourd’hui de comprendre […]
Mettez vos contrats à l’abri des pandémies
Qu’advient-il des contrats conclus avant l’apparition du Covid-19 et dont l’exécution devait débuter ou se poursuivre pendant la crise ? Ces contrats stipulaient-ils une clause MAC ? Est-il possible d’invoquer la force majeure ou l’imprévision ? Voici les mécanismes contractuels qui retiendront désormais beaucoup plus l’attention lors de la conclusion d’un contrat. La clause MAC Une clause d’événement […]