10 conseils pratiques pour renforcer la sécurité des données personnelles de votre entreprise
Protéger les données de votre entreprise ne constitue pas seulement une bonne pratique, mais aussi une obligation légale. Cela n’est pas prêt de changer : l’importance croissante des données des entreprises à l’ère numérique rend peu probable un assouplissement de la législation. Lorsqu’il s’agit de données personnelles, le RGPD exige la mise en œuvre de « mesures […]
Que faire en cas de violation de données ? Guide étape par étape
Entre 2021 et 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») a reçu plus de 9.000 notifications de violations de données, sans compter toutes celles qui n’ont pas été notifiées. Vous pensez avoir subi une violation de données et souhaitez en connaître les conséquences et implications. Vous êtes au bon endroit. L’importance […]
Cyberscore : Comment le mettre en place et qui devrait s’en préoccuper ?
Si vous deviez évaluer le niveau de sécurité de votre entreprise sur une échelle de 0 (très risqué) à 5 (ultra-protégé), quelle note vous lui donnerez ? Face à la numérisation de la société et à l’augmentation significative de l’utilisation des outils numériques depuis 2020, les enjeux de cybersécurité deviennent majeurs, tant pour les entreprises, administrations […]
Comment respecter le RGPD lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle
Même si l’intelligence artificielle (IA) n’est pas encore personnifiée sous les traits d’une petite fille et aussi développée que dans le film The Creator, l’IA se développe aujourd’hui très rapidement, notamment dans le cadre des intelligences artificielles dites génératives. Les IA génératives sont des IA permettant de créer des textes, images ou autres contenus à […]
Services numériques : tout savoir sur les réglementations DSA et DMA
L’année 2023 est marquée par un bouleversement chez les géants de l’internet avec l’adoption de deux règlements visant à une meilleure régulation en ligne : d’une part, le Digital Market Place (le « DMA ») et d’autre part, le Digital Service Act (le « DSA »).
Dune vous dit tout sur cette nouvelle réglementation, qui survient l’année des 25 ans de Google (Joyeux Anniversaire !).
Actualités Hébergeur : quelles responsabilités ?
L’Europe a fait de la réglementation sur les acteurs de l’internet l’une de ses priorités actuelles. En France, par un hasard du calendrier, la Cour de Cassation s’est prononcée dans un arrêt du 13 avril 2023 accessible ici sur la responsabilité d’un hébergeur, cet intermédiaire technique qui stocke des contenus à la demande de tiers. […]
Data Governance Act : nouvelle réglementation pour favoriser le partage de données
Après le RGPD sur les données personnelles, voici venu le temps de la réglementation sur les données non personnelles ! Depuis 2018, l’Union Européenne prépare le déploiement de sa stratégie sur les données, dont la valeur économique est un enjeu majeur pour les nouveaux services innovants des entreprises. Cette stratégie a débuté en 2018 (après […]
Rédiger un contrat de cession d’un logiciel : attention à ne rien oublier !
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.
Clauses contractuelles types : le Roi est mort ! Vive le Roi !
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.