Services numériques : tout savoir sur les réglementations DSA et DMA
L’année 2023 est marquée par un bouleversement chez les géants de l’internet avec l’adoption de deux règlements visant à une meilleure régulation en ligne : d’une part, le Digital Market Place (le « DMA ») et d’autre part, le Digital Service Act (le « DSA »).
Dune vous dit tout sur cette nouvelle réglementation, qui survient l’année des 25 ans de Google (Joyeux Anniversaire !).
Actualités Hébergeur : quelles responsabilités ?
L’Europe a fait de la réglementation sur les acteurs de l’internet l’une de ses priorités actuelles. En France, par un hasard du calendrier, la Cour de Cassation s’est prononcée dans un arrêt du 13 avril 2023 accessible ici sur la responsabilité d’un hébergeur, cet intermédiaire technique qui stocke des contenus à la demande de tiers. […]
Data Governance Act : nouvelle réglementation pour favoriser le partage de données
Après le RGPD sur les données personnelles, voici venu le temps de la réglementation sur les données non personnelles ! Depuis 2018, l’Union Européenne prépare le déploiement de sa stratégie sur les données, dont la valeur économique est un enjeu majeur pour les nouveaux services innovants des entreprises. Cette stratégie a débuté en 2018 (après […]
Rédiger un contrat de cession d’un logiciel : attention à ne rien oublier !
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.