Opérations de fusion et de scission

Réussir vos opérations de fusion et de scission

Vous souhaitez réorganiser la structure de votre groupe, notamment afin de prévoir la sortie d’une activité ? Vous avez l’intention d’intégrer l’un de vos concurrents ou partenaires en fusionnant ? Nos avocats vous accompagnent afin de structurer et optimiser vos activités.

Pourquoi se faire accompagner pour vos opérations de fusion et de scission ?

Les opérations de fusion et de scission sont des décisions stratégiques et structurantes pour votre groupe.

Elles impliquent des choix complexes (choisir entre une fusion, fusion simplifiée, TUP, scission, apports partiels d’actifs ou de branche complète d’activité) et des disciplines variées (fiscalité, propriété intellectuelle, droit des sociétés, commercial).

Elles soulèvent par ailleurs des questions nécessitant des intervenants internes variés (direction administrative et financière, direction des ressources humaines, direction juridique, etc.), le respect de procédures et d’un calendrier précis. Afin d’anticiper les risques juridiques et fiscaux, vous devez vous entourer d’avocats expérimentés avec une approche opérationnelle et pragmatique. Leurs expertises vous aideront à concrétiser votre vision stratégique et favoriseront le succès de votre opération.

Un accompagnement personnalisé pour vos opérations

Notre équipe vous accompagne à chaque étape de vos opérations de fusion et de scission :

Définition du périmètre et des actifs transférés.
Qualification de l’opération d’un point de vue juridique, solution clé en main, plus simple et rapide le cas échéant.
Rédaction de la documentation (traité de fusion, apports partiels d’actifs, scission).
Mise en relation avec les partenaires nécessaires (avocats fiscalistes, Commissaires aux Comptes, notaires).
Préparation des divers dépôts légaux et publication.
Convocation des Assemblées générales des associés (si nécessaire).
Accompagnement jusqu’à la réalisation de l’opération.

Notre valeur ajoutée pour vos opérations de fusion et de scission

Un cabinet pluridisciplinaire : nous couvrons un grand nombre de matières juridiques (droit des sociétés, droit commercial et immobilier, droit social, contentieux, aspects réglementaires, propriété intellectuelle, RGPD, etc.).
Une expertise dans le domaine avec des réalisations fréquentes de ce type d’opérations.
Un accès facilité aux bases de données pour le suivi de vos formalités (BODACC, greffe, etc.).
Un réseau de partenaires réactifs et expérimentés.