Notre offre en dépôt de dessins et modèles
Déposer un dessin et modèle en France
Dune vous accompagne pour vos dépôts de dessins et modèles français et vous conseille sur la stratégie adaptée en vue de la défense de vos dessins et modèles.
350€ HT
Forfait applicable pour le dépôt d’un modèle, frais administratifs INPI inclus
Ajoutez des options selon vos besoins
Notre forfait varie en considération du nombre de dessin dans la demande d’enregistrement.
Dépôt dessin ou modèle supplémentaire
150 € HT
Pour connaître l’ensemble de nos services, nous vous invitons à consulter notre grille tarifaire.
Comment fonctionne notre offre
Nos tarifs intègrent nos conseils et notre assistance pour le choix des visuels et de la classe, de la demande d’enregistrement et le suivi de la procédure d’enregistrement ainsi que les frais administratifs.
- Choix du modèle à protéger
Dune vous accompagne pour le choix du visuel et la détermination de la classe pertinente et utile à votre activité et à vos projets.
- Informations à chaque étape
Dune vous informe à chaque étape du processus de dépôt de votre dessin et modèle grâce à la mise à jour et le suivi avec une frise détaillée. Lorsque les droits sur votre dessin et modèle vont expirer, Dune vous rappelle si vous pouvez le renouveler et vous accompagne pour conserver vos droits.
Quelques exemples de nos interventions
- Enregistrement du dessin et modèle auprès de l'INPI
- Suivi de la procédure jusqu'à l'enregistrement
- Conseil sur le choix des visuels et de la classe
Nos avocats vous accompagnent pour le dépôt de vos dessins et modèles
Je commande un dépôt de dessins et modèles français
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