Contrats informatiques : recevez ou exécutez les prestations techniques, nous nous chargeons du reste
Que vous fournissiez des prestations informatiques ou que vous en bénéficiez, les contrats informatiques sont indispensables pour définir la mission qui sera exécutée et déterminer les responsabilités.
Un avocat disposant de compétences en droit des contrats appliqués à l’informatique saura rédiger vos contrats sur-mesure, suivre leur bonne exécution et vous accompagner pour leur résiliation.
Pourquoi être accompagné pour vos contrats informatiques ?
La rédaction et la négociation de contrats informatiques (Software as a services (« SaaS »), cessions, licences, licences de logiciels libres, maintenance, hébergement, etc.) ou portant sur des technologies innovantes (non-fungible token (« NFT »), Blockchain, objets connectés, etc.) requièrent des compétences juridiques. Si le contrat est mal rédigé ou pire n’existe pas, les règles ne sont pas établies. En cas de conflit, l’aléa et les coûts seront démultipliés : vous devrez démontrer les règles que vous considérez applicables à la relation contractuelle et le juge décidera au profit de l’une des parties et condamnera l’autre.
L’avocat expert en contrats informatiques vous permet de vous prémunir de ces risques grâce à sa maîtrise des règles contractuelles en matière de droit informatique. Il vous permet ainsi de vous concentrer sur l’essentiel, à savoir le développement de votre activité, en ayant anticipé les situations de conflits.
Un accompagnement sur mesure pour vos contrats informatiques
En tant qu’avocats experts en contrats informatiques nous collectons et assurons la bonne réception des informations techniques. Nous vous accompagnons pour exprimer juridiquement vos besoins et rédigeons les projets de contrats informatiques conformément à ceux-ci et en adéquation avec la loi.
Nos avocats vous conseillent en cas d’inexécution ou de résiliation de vos contrats. Nous pouvons également vous assister en cas de litige précontentieux ou vous représenter en cas de contentieux.
Notre expertise supplémentaire en droit des données permet par ailleurs un accompagnement plus global et adapté à vos enjeux (contrats et données).
Contrats informatiques : les atouts de Dune
- Nous rédigeons des contrats informatiques depuis plus de 15 ans et maîtrisons parfaitement les enjeux associés.
- Nous accompagnons différents acteurs : éditeurs de logiciels, prestataires informatiques (maintenance, hébergements, infogérance, cloud, etc.).
- Nous sommes pionniers sur les questions des logiciels et licences libres.
- Nous faisons preuve de disponibilité et mobilisons les ressources nécessaires pour gérer et finaliser vos contrats dans les meilleurs délais.
- Nos avocats ont reçu des formations en droit du numérique et sont titulaires de diplômes l’attestant. Nous sommes formés à la négociation en vue de résoudre des problématiques juridiques et afin de trouver des solutions conformes au droit et équilibrées.
- Nous avons l’expérience d’un détachement de quatre mois d’un avocat auprès du service juridique d’une start-up de la e-santé.
Nos avocats en droit des contrats informatiques
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