Commerce électronique / Marketplaces

Vous vendez des produits ou proposez des services via votre site marchand ou une marketplace. Vous n’avez pas mis à jour vos conditions générales de vente (CGV) depuis son lancement ? Pensez à vous faire accompagner pour actualiser vos CGV au regard de la législation la plus récente.

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Pourquoi s’assurer que votre site internet est conforme à la loi ?

Offrir à vos clients (consommateurs ou professionnels) et prospects un site conforme à la loi renforce leur confiance et constitue un gage de développement majeur pour votre activité. Si vos CGV sont contraires à la loi, vos clients peuvent contester leur application et déposer des réclamations. Vous vous exposez également à des contrôles et risquez des sanctions pouvant porter atteinte à votre croissance. 

Le droit du commerce électronique nécessite une expertise et des réflexes. Il évolue rapidement pour appréhender les nouveaux comportements et les nouveaux outils. Il faut savoir identifier les nouvelles règles applicables et surtout les mettre en œuvre, sans pénaliser votre développement. Gagnez du temps, faites-vous accompagner par un avocat en droit du commerce électronique pour assurer votre mise en conformité et éviter le pire.

Du conseil sur mesure en commerce électronique

Nos avocats vous conseillent afin de fixer les règles applicables à votre clientèle et d’assurer la mise en conformité de votre site internet.

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Notre valeur ajoutée pour votre site internet

Nos avocats en Droit du Commerce Electronique / Marketplaces

Noémie
Noémie Bergez

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