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Nous l’évoquions lors d’une précédente newsletter et nous y sommes : le Brexit a pris effet au 1er janvier 2021. Dune vous rappelle les impacts pour vos marques de l’Union Européenne.

La responsabilité des places de marché fait couler beaucoup d’encre. La place de marché shoppon.fr éditée par la société Webedia en a récemment fait les frais.

La Cour de Cassation vient de juger que pour les besoins de sa défense, une entreprise peut produire en justice des éléments de preuve illicites pour justifier le licenciement d’un salarié.

Notre article sur les curiosités juridiques est heureux de vous présenter son frère jumeau : un joyeux florilège des lois absurdes en vigueur en France, véritables perles juridiques !

Connu pour conserver son anonymat depuis plus de 20 ans, Banksy perd sa célèbre marque notamment pour cette raison. Dune vous explique.

La fois dernière, nous vous proposions des décisions rendues par des juridictions françaises. Aujourd'hui, même en période de restriction, nous vous emmenons au-delà de l'hexagone.

La convention collective SYNTEC impose des contraintes aux employeurs du secteur du numérique, auxquelles il est désormais possible de déroger par accord d’entreprise.

Nous avons tous déjà été confrontés au dilemme « Microsoft Office ou OpenOffice ? ». Dune vous donne les clés pour vous repérer.

Dune est heureux de vous proposer ses nouvelles offres.

A l’heure du retour en force du télétravail, Dune vous rappelle l’essentiel de la cybersécurité.

Dans une période de crise sanitaire et économique sans précédent, le législateur a décidé de renforcer le mécanisme de l’activité partielle de longue durée («APLD»).

Le 30 juin dernier, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle a prononcé la nullité de plusieurs modèles de mini-figurines enregistrés...

“Rapport spécial” et “conventions règlementées” sont des termes qui effraient souvent les chefs d’entreprise au moment de l’approbation annuelle des comptes.

Dans une précédente newsletter, nous vous alertions sur un point essentiel de la réforme de la procédure civile : la représentation par avocat devenait le principe devant le Tribunal Judiciaire.

Le 23 septembre 2020, la CNIL a publié d’importants rappels concernant la collecte des données personnelles des salariés par les employeurs dans le contexte actuel.

Dès lors que des heures supplémentaires sont enregistrées dans le logiciel de pointage mis à disposition par l’employeur, celles-ci doivent être rémunérées au salarié...

Vous avez aimé les interventions de nos avocats dans les webinaires organisés par Dune Academy en partenariat avec Doctrine ? Dune Academy et Doctrine vous préparent...

Le fait pour un steward de soustraire le portefeuille d’un client d’un hôtel dans lequel il séjournait en tant que membre d’équipage de la compagnie aérienne qui l’emploie...

Accros aux jeux vidéo ou à leur histoire, fans des «Cold Cases» (ces affaires judiciaires non élucidées), ou tout simplement curieux des grands procès ?

A la fin du mois de juillet 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL») annonçait une amende de 250.000 € à l’encontre...

Les pourfendeurs du Privacy Shield (ou « bouclier de protection des données ») en rêvaient, la Cour de Justice de l’Union Européenne («CJUE») l’a fait.

Dune vous a concocté son premier questionnaire de l’été (gratuit sans obligation d’achat) pour apporter un peu de légèreté...

Ne croyez pas que l’on s’ennuie dans les juridictions françaises ! Chaque affaire est unique, et certaines décisions de justice sortent vraiment de l’ordinaire...

Vous avez manqué les interventions de Dune dans les webinaires et podcasts réalisés avec Doctrine ? Dune vous a préparé une séance de rattrapage estivale.

S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les 3 frères écoutent leur notaire, n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction des expressions...

Trois ordonnances du 25 mars 2020 ont été prises afin d’adapter les règles relatives à la réunion des assemblées générales et approbation des comptes pendant....

A peine sorties du confinement, les PME ressentent déjà les premiers effets du ralentissement économique : la masse salariale peut peser sur la santé financière...

Le 5 juin dernier, le Tribunal Judiciaire de Paris a qualifié Airbnb d’éditeur des contenus publiés sur sa plateforme et l’a reconnu responsable du préjudice subi...

Nous vous offrons la traduction et l’explication des expressions, adages ou locutions les plus obscures qu’il nous arrive d’employer.

L’obligation de loyauté du salarié envers son employeur est inhérente à tout contrat de travail....

Pendant le confinement, beaucoup de discussions et négociations se sont engagées entre les bailleurs et les preneurs commerciaux...

Le RGPD est entré en application depuis maintenant deux ans. Dune vous rappelle ses points principaux.

Le 15 avril 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») a publié un référentiel relatif aux traitements…

Depuis le début du confinement, Dune anime un Slack afin de répondre gratuitement à vos questions juridiques en lien avec la crise…

Qu’advient-il des contrats conclus avant l’apparition du Covid-19 et dont l’exécution devait débuter ou se poursuivre pendant la crise ?

Le 9 avril dernier, l’Autorité de la Concurrence (l’ «Autorité») a répondu à la saisine de plusieurs syndicats représentant les éditeurs de presse...

Au cours des 5 dernières années, les plateformes comme Uber ou Deliveroo ont mis en relation des travailleurs indépendants avec des particuliers...

S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les 3 frères écoutent leur notaire, n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction des expressions...

L’humain doit être au cœur de nos relations professionnelles. Afin de mettre un visage sur un nom, Dune tient à rencontrer ses interlocuteurs quotidiens...

Le printemps arrive mais les circonstances imposent de rester à la maison. Pas de panique, de nombreux clients de Dune se mobilisent pour maintenir...

La loi Pacte réforme profondément la question du contrôle légal de comptes des sociétés en relevant les seuils de désignation obligatoire...

De nombreuses particularités peuvent attirer votre attention lors de vos échanges avec votre avocat, Dune Décryptage vous livre tous les secrets du monde juridique !

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail permettant à l’employeur et son salarié...

Le Royaume-Uni a définitivement quitté l’Union Européenne (l’ «UE») le 31 janvier 2020 mais qu’en est-il de l’après Brexit...

La Prime Macron prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est reconduite pour l’année 2020.

Les modalités de la réforme de la procédure civile, initiée l’année dernière par la loi de réforme de la justice, ont été précisées...

La tristement célèbre affaire Weinstein, qui a éclaté au grand jour dans les colonnes du New York Times le 5 octobre 2017, a eu des répercussions...

La directive européenne dite «Paquet marques» a finalement été transposée en droit français fin 2019.

S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les 3 frères écoutent leur notaire, n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction des expressions...

La saga judiciaire opposant les deux sociétés concurrentes Vente-privee.com et Showroomprive.com vient de prendre...

Si le Code du Travail n’oblige pas la tenue d’un entretien annuel avec les salariés, il peut être nécessaire ou obligatoire dans certains cas.

Depuis plusieurs mois, nous préparons le lancement en 2020 de Dune Academy, notre offre de formations juridiques...

Le comité social et économique (le «CSE») a été créé par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017. Il s’agit de la nouvelle instance de représentation des salariés...

Qui n’a pas déjà recherché son nom et prénom dans un moteur de recherche et découvert des résultats que l’on préférerait voir disparaître ?

Tout le monde connait les cookies, ces petits fichiers indiscrets qui sont enregistrés, à l’insu de l’utilisateur, sur un terminal par les sites internet lors d’une visite.

Être payé est le nerf de la guerre : pas de paiement sans facture conforme. Conservez bien à l’esprit ces nouvelles règles applicables depuis le 1er octobre 2019 !