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Retrouvez toutes les actualités de Dune

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Breaking news : Dune vous présente ses nouvelles offres !

November 5

Dune est heureux de vous proposer ses nouvelles offres.

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Restons prudents : piqûre de rappel sur la cybersécurité

November 5

A l’heure du retour en force du télétravail, Dune vous rappelle l’essentiel de la cybersécurité.

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Activité partielle de longue durée : comment conclure un accord collectif ?

November 5

Dans une période de crise sanitaire et économique sans précédent, le législateur a décidé de renforcer le mécanisme de l’activité partielle de longue durée («APLD»).

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Ne vous jouez pas de Lego !

November 5

Le 30 juin dernier, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle a prononcé la nullité de plusieurs modèles de mini-figurines enregistrés...

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Dune décryptage : Conventions réglementées, quésaco ?

October 8

“Rapport spécial” et “conventions règlementées” sont des termes qui effraient souvent les chefs d’entreprise au moment de l’approbation annuelle des comptes.

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« Better call Saul »… n’oubliez pas votre avocat pour les procédures en référé !

October 7

Dans une précédente newsletter, nous vous alertions sur un point essentiel de la réforme de la procédure civile : la représentation par avocat devenait le principe devant le Tribunal Judiciaire.

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RGPD : Traitement des données personnelles de vos salariés et crise sanitaire

October 7

Le 23 septembre 2020, la CNIL a publié d’importants rappels concernant la collecte des données personnelles des salariés par les employeurs dans le contexte actuel.

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Heures supplémentaires et logiciel de pointage ne font pas bon ménage !

October 7

Dès lors que des heures supplémentaires sont enregistrées dans le logiciel de pointage mis à disposition par l’employeur, celles-ci doivent être rémunérées au salarié...

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La Collab Dune Academy x Doctrine continue !

September 15

Vous avez aimé les interventions de nos avocats dans les webinaires organisés par Dune Academy en partenariat avec Doctrine ? Dune Academy et Doctrine vous préparent...

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Vie personnelle, vie professionnelle et licenciement

September 15

Le fait pour un steward de soustraire le portefeuille d’un client d’un hôtel dans lequel il séjournait en tant que membre d’équipage de la compagnie aérienne qui l’emploie...

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Dune retro-legal : le procès Universal city studios vs Nintendo

September 15

Accros aux jeux vidéo ou à leur histoire, fans des «Cold Cases» (ces affaires judiciaires non élucidées), ou tout simplement curieux des grands procès ?

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La CNIL épingle un site e-commerce pour manquements au RGPD

September 15

A la fin du mois de juillet 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL») annonçait une amende de 250.000 € à l’encontre...

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Le (Privacy) S.H.I.E.L.D tombe et ce n’est pas la faute du soldat de l’hiver

August 4

Les pourfendeurs du Privacy Shield (ou « bouclier de protection des données ») en rêvaient, la Cour de Justice de l’Union Européenne («CJUE») l’a fait.

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Tentez votre chance : la bataille pour Dune

August 4

Dune vous a concocté son premier questionnaire de l’été (gratuit sans obligation d’achat) pour apporter un peu de légèreté...

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Curiosités juridiques

August 4

Ne croyez pas que l’on s’ennuie dans les juridictions françaises ! Chaque affaire est unique, et certaines décisions de justice sortent vraiment de l’ordinaire...

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Voir et revoir les webinaires Dune x Doctrine

August 4

Vous avez manqué les interventions de Dune dans les webinaires et podcasts réalisés avec Doctrine ? Dune vous a préparé une séance de rattrapage estivale.

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Dune Translator : "Le signing et le closing du SPA"

July 7

S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les 3 frères écoutent leur notaire, n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction des expressions...

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Vous n’avez pas encore approuvé vos comptes ? Le Covid-19 vous sauve.

July 7

Trois ordonnances du 25 mars 2020 ont été prises afin d’adapter les règles relatives à la réunion des assemblées générales et approbation des comptes pendant....

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Anticiper les difficultés économiques de l’entreprise grâce au droit du travail

July 7

A peine sorties du confinement, les PME ressentent déjà les premiers effets du ralentissement économique : la masse salariale peut peser sur la santé financière...

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Airbnb : plateforme reconnue éditeur de contenu !

July 7

Le 5 juin dernier, le Tribunal Judiciaire de Paris a qualifié Airbnb d’éditeur des contenus publiés sur sa plateforme et l’a reconnu responsable du préjudice subi...

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Dune Translator : "Affirmanti incumbit probatio"

June 8

Nous vous offrons la traduction et l’explication des expressions, adages ou locutions les plus obscures qu’il nous arrive d’employer.

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L’art d’exercer une activité (non-concurrente) pendant un arrêt maladie

June 8

L’obligation de loyauté du salarié envers son employeur est inhérente à tout contrat de travail....

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Les bailleurs charitables fiscalement récompensés par le législateur

June 8

Pendant le confinement, beaucoup de discussions et négociations se sont engagées entre les bailleurs et les preneurs commerciaux...

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Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») a fêté ses deux ans !

June 8

Le RGPD est entré en application depuis maintenant deux ans. Dune vous rappelle ses points principaux.

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RGPD : comment traiter les données personnelles de vos salariés ?

May 6

Le 15 avril 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») a publié un référentiel relatif aux traitements…

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Dune continue son accompagnement juridique et gratuit de crise jusqu’à la fin mai !

May 6

Depuis le début du confinement, Dune anime un Slack afin de répondre gratuitement à vos questions juridiques en lien avec la crise…

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Mettez vos contrats à l’abri des pandémies

May 4

Qu’advient-il des contrats conclus avant l’apparition du Covid-19 et dont l’exécution devait débuter ou se poursuivre pendant la crise ?

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Google forcé de négocier avec les éditeurs de presse par l’Autorité de la Concurrence

May 4

Le 9 avril dernier, l’Autorité de la Concurrence (l’ «Autorité») a répondu à la saisine de plusieurs syndicats représentant les éditeurs de presse...

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Sortez le salariat par la porte, il entre par la fenêtre !

April 1

Au cours des 5 dernières années, les plateformes comme Uber ou Deliveroo ont mis en relation des travailleurs indépendants avec des particuliers...

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Dune Translator : "pacta sunt servanda"

March 31

S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les 3 frères écoutent leur notaire, n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction des expressions...

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Drinks Dune, S01E02 : Dassault Systèmes

March 31

L’humain doit être au cœur de nos relations professionnelles. Afin de mettre un visage sur un nom, Dune tient à rencontrer ses interlocuteurs quotidiens...

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Les inspirations de Dune pour s’occuper de soi et des autres en ces temps de confinement

March 31

Le printemps arrive mais les circonstances imposent de rester à la maison. Pas de panique, de nombreux clients de Dune se mobilisent pour maintenir...

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Adieu Commissaire aux Comptes ?

February 27

La loi Pacte réforme profondément la question du contrôle légal de comptes des sociétés en relevant les seuils de désignation obligatoire...

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Dune Décryptage : pourquoi y a-t-il des clauses en majuscule dans les contrats ?

February 27

De nombreuses particularités peuvent attirer votre attention lors de vos échanges avec votre avocat, Dune Décryptage vous livre tous les secrets du monde juridique !

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Rupture conventionnelle du contrat de travail : maîtriser les délais et les coûts

February 24

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail permettant à l’employeur et son salarié...

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BREXIT, quel avenir pour vos marques de l’Union Européenne ?

February 21

Le Royaume-Uni a définitivement quitté l’Union Européenne (l’ «UE») le 31 janvier 2020 mais qu’en est-il de l’après Brexit...

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Reconduction de la prime Macron !

January 27

La Prime Macron prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est reconduite pour l’année 2020.

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Panorama des principales mesures de la réforme de la procédure civile : adieu le TGI !

January 22

Les modalités de la réforme de la procédure civile, initiée l’année dernière par la loi de réforme de la justice, ont été précisées...

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#BalanceTonPorc dans les contrats de fusion-acquisition

January 22

La tristement célèbre affaire Weinstein, qui a éclaté au grand jour dans les colonnes du New York Times le 5 octobre 2017, a eu des répercussions...

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Nouvelle année et nouvelles résolutions pour les marques

January 22

La directive européenne dite «Paquet marques» a finalement été transposée en droit français fin 2019.

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Dune Translator : "Nemo Auditur"

December 19

S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les 3 frères écoutent leur notaire, n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction des expressions...

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La marque « vente-privee » : privée de marque !

December 17

La saga judiciaire opposant les deux sociétés concurrentes Vente-privee.com et Showroomprive.com vient de prendre...

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Entretiens annuels des salariés : n’oubliez pas de les mettre sous le sapin

December 17

Si le Code du Travail n’oblige pas la tenue d’un entretien annuel avec les salariés, il peut être nécessaire ou obligatoire dans certains cas.

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Première rentrée chez Dune Academy

December 17

Depuis plusieurs mois, nous préparons le lancement en 2020 de Dune Academy, notre offre de formations juridiques...

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Le comité social et économique avant le 31 décembre ? Il n’est pas trop tard !

November 20

Le comité social et économique (le «CSE») a été créé par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017. Il s’agit de la nouvelle instance de représentation des salariés...

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Soyez sympa, déréférencez-moi

November 18

Qui n’a pas déjà recherché son nom et prénom dans un moteur de recherche et découvert des résultats que l’on préférerait voir disparaître ?

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Cookies : qui ne dit mot consent ?

November 15

Tout le monde connait les cookies, ces petits fichiers indiscrets qui sont enregistrés, à l’insu de l’utilisateur, sur un terminal par les sites internet lors d’une visite.

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Facturation : attention aux nouvelles règles !

November 15

Être payé est le nerf de la guerre : pas de paiement sans facture conforme. Conservez bien à l’esprit ces nouvelles règles applicables depuis le 1er octobre 2019 !