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Retrouvez toutes les actualités de Dune

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Les 10 points essentiels de l’approbation des comptes

June 2

Simple formalité ou chemin de croix ? Suivant la taille de votre société et sa situation, la réponse varie. Nous avons compilé notre top 10 des points à connaitre pour devenir incollable et briller dans les dîners mondains.

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Comptes sociaux : publier ou ne pas publier ?

May 27

Vous venez d’approuver vos comptes et vous posez la question de leur dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Est-ce obligatoire ? Est-ce rendu public ?

Dune fait le point sur cette formalité.

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CNIL et cookies : une recette en constante évolution

June 1

Les mois d’avril et mai 2022 ont été l’occasion pour la CNIL d’apporter de nouveaux éclairages sur l’utilisation des cookies.

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Impossible de respecter les délais d’approbation des comptes ? — Pensez à la prorogation

June 2

Les comptes ne sont pas prêts, il vous est impossible de tenir le délai de six mois suivant la clôture de l’exercice comptable pour convoquer et faire approuver vos comptes ? Comment faire ? Dune vous explique !

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Dune Décryptage : la mention « en présence de » au sein d’un contrat

May 3

Dune vous dit tout sur la signification de la mention «en présence de» dans un contrat.

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Approbation des comptes — une assemblée générale dématérialisée est-elle possible ?

May 3

Les comptes doivent être approuvés prochainement pour les sociétés clôturant leur exercice le 31 décembre : c’est le moment de réunir les associés. Est-il possible de tenir une assemblée générale à distance ?

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Saison des dividendes ! Pensez à conclure un accord d’intéressement

May 3

Le Président Emmanuel Macron d’annoncer que la distribution de dividendes d’une entreprise pourrait être prochainement conditionnée au versement de l’intéressement ou la participation aux salariés. Dune décrypte les conditions de l’accord.

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Dune Tips : le casse-tête des marques tridimensionnelles !

May 4

Déposer votre marque est indispensable pour la protéger et la valoriser. Mais quel type de marque est-il possible de déposer ? Dune vous éclaire aujourd’hui sur les marques tridimensionnelles.

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Dune Décryptage : le complément de prix

March 31

Dune vous dit tout sur le complément de prix.

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Le papier devient l’exception !

April 4

Le téléservice des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles «TéléRC» est disponible depuis plusieurs années en ligne, or beaucoup d’entreprises communiquent encore leurs demandes sous format papier.

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Remboursement des frais d’avocat : donnez vos factures au juge !

March 31

Que recouvre le célèbre « article 700 » et comment justifier le montant demandé ? La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit la possibilité de produire des justificatifs des sommes qu’elles sollicitent au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile....

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Who’s who : l’ANSSI

March 31

Aujourd’hui, Dune vous propose de découvrir l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information («ANSSI»).

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Levée d’anonymat sur les réseaux sociaux

March 4

Comment obtenir la levée d’anonymat d’un cyberharceleur sur les réseaux sociaux ? Une récente ordonnance du Tribunal Judiciaire de Paris vient l’illustrer. Dune vous explique tout.

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L’assurance de l’absence de contrefaçon avec la Maaf !

March 3

Le Tribunal Judiciaire de Paris a récemment décidé que la reprise par la MAAF des termes «c’est la Maaf qu’il préfère» sans les chanter ne constitue pas une contrefaçon ni un acte de parasitisme de la chanson «c’est la ouate» ! Dune vous explique.

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Dune Décryptage : La garantie d’actif et de passif

February 28

Dune vous dit tout sur la garantie d’actif et de passif.

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Index de l’égalité professionnelle

February 28

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars de chaque année.

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Avis en ligne et mentions obligatoires

February 1

Par ordonnance de référé du 22 décembre 2021, le Tribunal de Commerce de Paris a ordonné la suppression de six pages du site internetwww.signal-arnaques.comen raison du non-respect du Code de la Consommation.

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Garantie d’éviction et cession de droits sociaux

February 4

Dans le cadre d’une cession de parts sociales ou d’actions, l’associé cédant peut-être tenu à une garantie d’éviction envers le cessionnaire. La garantie d’éviction est-elle obligatoire ? Quelles sont ses modalités ? Dune vous explique.

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Le sous-traitant peut-il utiliser les données personnelles confiées par le responsable du traitement ?

February 2

Lorsqu’un responsable du traitement confie tout ou partie d’un traitement à un sous-traitant, il se pose souvent la question de...

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Contrefaçon rime-t-elle nécessairement avec destruction ?

February 2

Le 24 novembre 2021, la Cour de Cassation a confirmé la restitution d’un tableau contrefaisant d’une œuvre de Marc Chagall à son propriétaire et rejeté la demande de destruction pourtant autorisée en matière de contrefaçon...

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Un dépôt de marque ne constitue pas une contrefaçon en l’absence de commercialisation !

January 7

Un dépôt de marque peut-il, en soi, être constitutif d’une contrefaçon d’une marque antérieure identique ou similaire ? La Cour de Cassation vient de répondre à cette question largement débattue.

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Dune Décryptage : Comprendre les différents types de levées de fonds

January 4

Dune vous dit tout sur les différents types de levées de fonds.

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Un nouvel épisode vers l’application du barème Macron

January 4

Par ordonnance n°2017–1387 du 22 septembre 2017, le Gouvernement a instauré un barème de dommages-intérêts « impératifs » applicable à la fixation de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par le juge.

Depuis lors, son application n’a pas cessé de susciter des controverses. Dune vous éclaire.

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Who’s who : l’Arcom

January 4

Aujourd’hui, Dune vous propose de découvrir l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique («ARCOM»).

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À l’impossible, le bailleur n’est pas tenu

December 1

Dune fait le point sur les obligations des parties en matière de baux commerciaux.

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S03E01 : Dune vous explique en vidéo le traitement des salariés en cas de cession d’entreprises

November 30

Pour la saison 3 des webinars de Dune en partenariat avec Doctrine, Youness Es Sarraj et Arnaud Riou ont détaillé le traitement des salariés dans les opérations de cessions d’entreprises.

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La contrefaçon du code source d’un logiciel peut coûter très cher !

November 30

Le 23 septembre dernier, le Tribunal Judiciaire de Marseille a condamné une société, son fondateur et deux salariés au paiement de plus de 3.000.000 d’euros pour contrefaçon du code source d’un logiciel développé par une autre société et pour concurrence déloyale.

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Dune Décryptage : les clauses clés d’un pacte d’associés

November 29

Aujourd’hui, Dune vous dit tout sur les clauses clés d’un pacte d’associés.

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L’obligation de facturation électronique pour tous ?

November 2

La facturation électronique sera bientôt obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Dune fait le point sur cette nouvelle obligation et ses implications.

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Who’s who : la DGCCRF

November 2

Aujourd’hui, Dune vous propose de découvrir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes plus connue sous le sigle « DGCCRF ».

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Un retour en force pour la marque « vente-privee » !

November 2

Un nouveau volet de la saga judiciaire opposant les deux sociétés concurrentes Vente-privée.com et Showroomprivé.com vient d’être dévoilé puisque le 17 septembre dernier, la Cour d’Appel de Paris a reconnu...

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La responsabilité d’un dirigeant et la perte des capitaux propres

November 2

Vos comptes approuvés, vous pensiez en avoir fini avec le « juridisme », mais on vous annonce que votre société est en perte des capitaux propres… De quoi s’agit-il ?

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Dune Actualité : La loi climat et ses impacts dans notre quotidien

October 5

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience » a été promulguée le 22 août 2021.

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Dune Tips : pour protéger vos marques, surveillez les !

October 5

Déposer votre marque est indispensable pour la protéger et la valoriser. Dune vous éclaire sur la surveillance de marque.

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Comptes sociaux : publier ou ne pas publier ?

October 4

Vous venez d’approuver vos comptes et vous posez la question de leur dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Est-ce obligatoire ? est-ce rendu public ? Dune fait le point sur cette formalité.

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Rançongiciels : comment être indemnisé en cas d’attaque ?

October 4

En matière de cybersécurité, mieux vaut prévenir que guérir : une cyberattaque peut engendrer des lourdes conséquences pour une entreprise, notamment financières. C’est le cas d’attaque par rançongiciel.

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Dune Décryptage : Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?

September 6

Dune vous éclaire sur la notion d’holding animatrice.

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Clauses contractuelles types : le moment est venu de revoir sa copie en cas de transfert hors de l’Union Européenne

September 6

Votre société exporte des données personnelles vers des pays hors de l’Union Européenne (« UE ») ? Ne passez pas à côté des nouvelles clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

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Who’s who : le bureau de conciliation et d’orientation

September 6

Aujourd’hui Dune vous fait découvrir le « bureau de conciliation et d’orientation».

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Dune Translator : les “smart contracts”

September 6

Dune fait aujourd’hui le point sur le « smart contract ».

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Monopoly : pris en flagrant délit de tentative de monopole !

August 3

Le droit des marques confère un monopole sur un signe pour des produits et/ou services donnés. Ce monopole n’est pas illimité : une des obligations est d’exploiter la marque enregistrée. A défaut, la marque encourt la nullité.

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Dune Translator : “non bis in idem”

August 2

Dune fait aujourd’hui le point sur l’adage latin «non bis in idem ».

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Dune actualités

August 2

Après une fin d’année chargée de bonnes nouvelles...

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Dune Tips : les erreurs à ne pas commettre pour vos dépôts de dessins & modèles

August 2

Dune vous propose une nouvelle rubrique consacrée aux conseils pratiques pour protéger au mieux vos créations !

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Indigestion d’informations pour Yuka !

July 5

Le 25 mai 2021, la célèbre application de notation des produits alimentaires et cosmétiques, Yuka, a été condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris pour dénigrement et pratiques commerciales déloyales à l’encontre de la Fédération des entreprises françaises de charcuterie traiteur («FICT»).

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Dune Décryptage : qu’est-ce qu’un « Chinese wall » ?

July 5

Dune vous propose aujourd’hui de comprendre le concept de «Chinese wall».

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Dune vous explique en vidéo les enjeux juridiques de la digitalisation

July 5

Pour la saison 2 des webinars de Dune en partenariat avec Doctrine, Farrah Ducher et Arnaud Riou vous ont présenté les enjeux juridiques de la digitalisation dans le monde des affaires.

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Le Conseil d’État fait de la politique !

July 6

En France, l’assurance chômage est gérée par les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations syndicales d’employeurs et de salariés, sans aucune intervention des pouvoirs publics.

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Piqûre de rappel : fin du sursis pour les analyses d’impact

June 2

PIA, AIPD, analyses d’impact, ces mots ne vous disent rien ? On vous donne un indice : ce sont des synonymes…

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L’accès à la preuve devant le Conseil de Prud’hommes.

June 1

Dans un arrêt du 16 mars 2021, la Cour de Cassation a réaffirmé un principe jurisprudentiel dans l’administration de la preuve.

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Suivez la recette !

May 31

Le Tribunal Judiciaire de Marseille a rappelé le 22 avril 2021 que le client qui commande à un prestataire le développement d’un site internet a l’obligation de vérifier son bon fonctionnement.

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Dune Décryptage : qu’est-ce que la clause de “pari passu” ?

May 31

Dune vous propose aujourd’hui de comprendre la locution latine pari passu.

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La douce révolution de la Cour de Cassation

May 5

La Cour de Cassation poursuit son œuvre de modernisation en modifiant les règles de diffusion de ses décisions. Son objectif est de les rendre plus lisibles et donc plus accessibles pour les justiciables et les professionnels du droit.

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Levée d’anonymat des bénéficiaires effectifs !

May 5

La notion de bénéficiaire effectif est apparue en 2017 et concerne une grande diversité de personnes morales...

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Êtes-vous prêt(e)s pour la “4D” ?

May 5

Nous avons pu étudier l’avant-projet de loi « 4D » portant sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et les diverses mesures de simplification de l’action publique locale, formant les « 4D ».

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GENDLUCSE : l’application anti-contrefaçon !

May 5

Comment savoir si ce sac Louis Vuitton est un vrai ou si ces lunettes Christian Dior sont des contrefaçons ?

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Dune Décryptage : qu’est-ce que l’ “affectio societatis” ?

April 8

Que recouvre cette notion un peu obscure du droit des sociétés ? Dune fait le point.

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Dune vous explique en vidéo ce qu’il faut faire pour cumuler sereinement un mandat social et un contrat de travail !

April 8

Pour la saison 2 des webinars en partenariat avec Doctrine, Diwaelle de Albuquerque et Arnaud Riou vous ont expliqué quels sont les avantages pour les dirigeants de cumuler un mandat social et un contrat de travail.

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Dune fait le point sur les cookies de mesure d’audience

April 2

Les cookies de mesure d’audience, qui permettent de mesurer la fréquentation ou la performance d’un site à l’aide de statistiques, font partie des cookies les plus utilisés par les éditeurs de site...

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La Direccte est morte, vive la Dreets !

April 2

Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont devenues les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités à compter du 1er avril 2021.

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Que reste-t-il des mesures temporaires liées à la crise sanitaire relatives aux assemblées générales des sociétés ?

March 4

Durant la première crise sanitaire, des mesures exceptionnelles et temporaires d’assouplissement ont été prises pour simplifier la consultation des associés et la tenue d’assemblée générale. Qu’en reste-t-il ? Dune fait un état des lieux.

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Actualité Dune : Dune assiste Eureka Education pour l’acquisition de GEMA

March 3

Dune a assisté Eureka Education, acteur majeur de l’enseignement supérieur privé professionnalisant, pour l’acquisition de GEMA (Grandes Ecoles des Métiers d’Avenir).

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Prouver l’égalité entre les hommes et les femmes avant le 1er mars 2021 !

March 3

Au 1er mars 2021, les entreprises d’au moins 50 salariés devront obligatoirement calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Dune vous explique en vidéo ce qu’il faut faire ou ne pas faire pour vos marques !

March 3

Pour la saison 2 de ces webinars en partenariat avec Doctrine, Noémie Bergez et Camille Noailles de Dune vous ont expliqué comment optimiser vos marques françaises et de l’Union Européenne.

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Elections du CSE : causes sanitaires et conséquences financières

February 3

Au 31 décembre 2019, les mandats des anciennes instances représentatives du personnel prenaient définitivement fin, contraignant les employeurs à mettre en place de nouvelles élections du personnel pour créer le Comité Social et Economique.

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Le bon père de famille est devenu une personne raisonnable

February 3

Mais que signifie cette expression un peu désuète utilisée par le Ministre de la Santé ? Cette formulation, qui nous semble familière, n’est pourtant pas qu’une simple tournure de phrase. Dune vous éclaire.

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Alerte à la pudeur en droit des marques !

February 3

L’Institut National de la Propriété Industrielle a annulé la marque enregistrée « GANG BANG A PARIS » en classes 25, 35 et 41 pour contrariété à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dune vous explique.

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Sanctions : pas de répit pour la formation restreinte de la CNIL !

February 3

La formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés est en charge de prononcer les sanctions à la suite de manquements au Règlement Général sur la Protection des Données.

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Le sort jeté par le Brexit sur vos marques et données personnelles

January 11

Nous l’évoquions lors d’une précédente newsletter et nous y sommes : le Brexit a pris effet au 1er janvier 2021. Dune vous rappelle les impacts pour vos marques de l’Union Européenne.

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Places de marché : attention aux actes de concurrence déloyale !

January 7

La responsabilité des places de marché fait couler beaucoup d’encre. La place de marché shoppon.fr éditée par la société Webedia en a récemment fait les frais.

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Preuve illicite, mais preuve recevable !

January 12

La Cour de Cassation vient de juger que pour les besoins de sa défense, une entreprise peut produire en justice des éléments de preuve illicites pour justifier le licenciement d’un salarié.

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Absurdités juridiques

January 11

Notre article sur les curiosités juridiques est heureux de vous présenter son frère jumeau : un joyeux florilège des lois absurdes en vigueur en France, véritables perles juridiques !

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Anonymat et droit des marques : l’impossible conciliation pour Banksy

December 2

Connu pour conserver son anonymat depuis plus de 20 ans, Banksy perd sa célèbre marque notamment pour cette raison. Dune vous explique.

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Curiosités juridiques à l’étranger

December 4

La fois dernière, nous vous proposions des décisions rendues par des juridictions françaises. Aujourd'hui, même en période de restriction, nous vous emmenons au-delà de l'hexagone.

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SYNTEC : négociez les contraintes conventionnelles !

December 2

La convention collective SYNTEC impose des contraintes aux employeurs du secteur du numérique, auxquelles il est désormais possible de déroger par accord d’entreprise.

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Le « Jumanlibre » : bienvenue dans la jungle des licences libres

December 2

Nous avons tous déjà été confrontés au dilemme « Microsoft Office ou OpenOffice ? ». Dune vous donne les clés pour vous repérer.

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Breaking news : Dune vous présente ses nouvelles offres !

November 5

Dune est heureux de vous proposer ses nouvelles offres.

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Restons prudents : piqûre de rappel sur la cybersécurité

November 5

A l’heure du retour en force du télétravail, Dune vous rappelle l’essentiel de la cybersécurité.

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Activité partielle de longue durée : comment conclure un accord collectif ?

November 5

Dans une période de crise sanitaire et économique sans précédent, le législateur a décidé de renforcer le mécanisme de l’activité partielle de longue durée («APLD»).

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Ne vous jouez pas de Lego !

November 5

Le 30 juin dernier, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle a prononcé la nullité de plusieurs modèles de mini-figurines enregistrés...

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Dune décryptage : Conventions réglementées, quésaco ?

October 8

“Rapport spécial” et “conventions règlementées” sont des termes qui effraient souvent les chefs d’entreprise au moment de l’approbation annuelle des comptes.

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« Better call Saul »… n’oubliez pas votre avocat pour les procédures en référé !

October 7

Dans une précédente newsletter, nous vous alertions sur un point essentiel de la réforme de la procédure civile : la représentation par avocat devenait le principe devant le Tribunal Judiciaire.

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RGPD : Traitement des données personnelles de vos salariés et crise sanitaire

October 7

Le 23 septembre 2020, la CNIL a publié d’importants rappels concernant la collecte des données personnelles des salariés par les employeurs dans le contexte actuel.

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Heures supplémentaires et logiciel de pointage ne font pas bon ménage !

October 7

Dès lors que des heures supplémentaires sont enregistrées dans le logiciel de pointage mis à disposition par l’employeur, celles-ci doivent être rémunérées au salarié...

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La Collab Dune Academy x Doctrine continue !

September 15

Vous avez aimé les interventions de nos avocats dans les webinaires organisés par Dune Academy en partenariat avec Doctrine ? Dune Academy et Doctrine vous préparent...

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Vie personnelle, vie professionnelle et licenciement

September 15

Le fait pour un steward de soustraire le portefeuille d’un client d’un hôtel dans lequel il séjournait en tant que membre d’équipage de la compagnie aérienne qui l’emploie...

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Dune retro-legal : le procès Universal city studios vs Nintendo

September 15

Accros aux jeux vidéo ou à leur histoire, fans des «Cold Cases» (ces affaires judiciaires non élucidées), ou tout simplement curieux des grands procès ?

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La CNIL épingle un site e-commerce pour manquements au RGPD

September 15

A la fin du mois de juillet 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL») annonçait une amende de 250.000 € à l’encontre...

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Le (Privacy) S.H.I.E.L.D tombe et ce n’est pas la faute du soldat de l’hiver

August 4

Les pourfendeurs du Privacy Shield (ou « bouclier de protection des données ») en rêvaient, la Cour de Justice de l’Union Européenne («CJUE») l’a fait.

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Tentez votre chance : la bataille pour Dune

August 4

Dune vous a concocté son premier questionnaire de l’été (gratuit sans obligation d’achat) pour apporter un peu de légèreté...

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Curiosités juridiques

August 4

Ne croyez pas que l’on s’ennuie dans les juridictions françaises ! Chaque affaire est unique, et certaines décisions de justice sortent vraiment de l’ordinaire...

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Voir et revoir les webinaires Dune x Doctrine

August 4

Vous avez manqué les interventions de Dune dans les webinaires et podcasts réalisés avec Doctrine ? Dune vous a préparé une séance de rattrapage estivale.

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Dune Translator : "Le signing et le closing du SPA"

July 7

S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les 3 frères écoutent leur notaire, n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction des expressions...

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Vous n’avez pas encore approuvé vos comptes ? Le Covid-19 vous sauve.

July 7

Trois ordonnances du 25 mars 2020 ont été prises afin d’adapter les règles relatives à la réunion des assemblées générales et approbation des comptes pendant....

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Anticiper les difficultés économiques de l’entreprise grâce au droit du travail

July 7

A peine sorties du confinement, les PME ressentent déjà les premiers effets du ralentissement économique : la masse salariale peut peser sur la santé financière...

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Airbnb : plateforme reconnue éditeur de contenu !

July 7

Le 5 juin dernier, le Tribunal Judiciaire de Paris a qualifié Airbnb d’éditeur des contenus publiés sur sa plateforme et l’a reconnu responsable du préjudice subi...

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Dune Translator : "Affirmanti incumbit probatio"

June 8

Nous vous offrons la traduction et l’explication des expressions, adages ou locutions les plus obscures qu’il nous arrive d’employer.

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L’art d’exercer une activité (non-concurrente) pendant un arrêt maladie

June 8

L’obligation de loyauté du salarié envers son employeur est inhérente à tout contrat de travail....

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Les bailleurs charitables fiscalement récompensés par le législateur

June 8

Pendant le confinement, beaucoup de discussions et négociations se sont engagées entre les bailleurs et les preneurs commerciaux...

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Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») a fêté ses deux ans !

June 8

Le RGPD est entré en application depuis maintenant deux ans. Dune vous rappelle ses points principaux.

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RGPD : comment traiter les données personnelles de vos salariés ?

May 6

Le 15 avril 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») a publié un référentiel relatif aux traitements…

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Dune continue son accompagnement juridique et gratuit de crise jusqu’à la fin mai !

May 6

Depuis le début du confinement, Dune anime un Slack afin de répondre gratuitement à vos questions juridiques en lien avec la crise…

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Mettez vos contrats à l’abri des pandémies

May 4

Qu’advient-il des contrats conclus avant l’apparition du Covid-19 et dont l’exécution devait débuter ou se poursuivre pendant la crise ?

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Google forcé de négocier avec les éditeurs de presse par l’Autorité de la Concurrence

May 4

Le 9 avril dernier, l’Autorité de la Concurrence (l’ «Autorité») a répondu à la saisine de plusieurs syndicats représentant les éditeurs de presse...

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Sortez le salariat par la porte, il entre par la fenêtre !

April 1

Au cours des 5 dernières années, les plateformes comme Uber ou Deliveroo ont mis en relation des travailleurs indépendants avec des particuliers...

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Dune Translator : "pacta sunt servanda"

March 31

S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les 3 frères écoutent leur notaire, n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction des expressions...

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Drinks Dune, S01E02 : Dassault Systèmes

March 31

L’humain doit être au cœur de nos relations professionnelles. Afin de mettre un visage sur un nom, Dune tient à rencontrer ses interlocuteurs quotidiens...

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Les inspirations de Dune pour s’occuper de soi et des autres en ces temps de confinement

March 31

Le printemps arrive mais les circonstances imposent de rester à la maison. Pas de panique, de nombreux clients de Dune se mobilisent pour maintenir...

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Adieu Commissaire aux Comptes ?

February 27

La loi Pacte réforme profondément la question du contrôle légal de comptes des sociétés en relevant les seuils de désignation obligatoire...

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Dune Décryptage : pourquoi y a-t-il des clauses en majuscule dans les contrats ?

February 27

De nombreuses particularités peuvent attirer votre attention lors de vos échanges avec votre avocat, Dune Décryptage vous livre tous les secrets du monde juridique !

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Rupture conventionnelle du contrat de travail : maîtriser les délais et les coûts

February 24

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail permettant à l’employeur et son salarié...

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BREXIT, quel avenir pour vos marques de l’Union Européenne ?

February 21

Le Royaume-Uni a définitivement quitté l’Union Européenne (l’ «UE») le 31 janvier 2020 mais qu’en est-il de l’après Brexit...

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Reconduction de la prime Macron !

January 27

La Prime Macron prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est reconduite pour l’année 2020.

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Panorama des principales mesures de la réforme de la procédure civile : adieu le TGI !

January 22

Les modalités de la réforme de la procédure civile, initiée l’année dernière par la loi de réforme de la justice, ont été précisées...

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#BalanceTonPorc dans les contrats de fusion-acquisition

January 22

La tristement célèbre affaire Weinstein, qui a éclaté au grand jour dans les colonnes du New York Times le 5 octobre 2017, a eu des répercussions...

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Nouvelle année et nouvelles résolutions pour les marques

January 22

La directive européenne dite «Paquet marques» a finalement été transposée en droit français fin 2019.

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Dune Translator : "Nemo Auditur"

December 19

S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les 3 frères écoutent leur notaire, n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction des expressions...

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La marque « vente-privee » : privée de marque !

December 17

La saga judiciaire opposant les deux sociétés concurrentes Vente-privee.com et Showroomprive.com vient de prendre...

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Entretiens annuels des salariés : n’oubliez pas de les mettre sous le sapin

December 17

Si le Code du Travail n’oblige pas la tenue d’un entretien annuel avec les salariés, il peut être nécessaire ou obligatoire dans certains cas.

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Première rentrée chez Dune Academy

December 17

Depuis plusieurs mois, nous préparons le lancement en 2020 de Dune Academy, notre offre de formations juridiques...

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Le comité social et économique avant le 31 décembre ? Il n’est pas trop tard !

November 20

Le comité social et économique (le «CSE») a été créé par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017. Il s’agit de la nouvelle instance de représentation des salariés...

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Soyez sympa, déréférencez-moi

November 18

Qui n’a pas déjà recherché son nom et prénom dans un moteur de recherche et découvert des résultats que l’on préférerait voir disparaître ?

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Cookies : qui ne dit mot consent ?

November 15

Tout le monde connait les cookies, ces petits fichiers indiscrets qui sont enregistrés, à l’insu de l’utilisateur, sur un terminal par les sites internet lors d’une visite.

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Facturation : attention aux nouvelles règles !

November 15

Être payé est le nerf de la guerre : pas de paiement sans facture conforme. Conservez bien à l’esprit ces nouvelles règles applicables depuis le 1er octobre 2019 !