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Simple formalité ou chemin de croix ? Suivant la taille de votre société et sa situation, la réponse varie. Nous avons compilé notre top 10 des points à connaitre pour devenir incollable et briller dans les dîners mondains.

Vous venez d’approuver vos comptes et vous posez la question de leur dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Est-ce obligatoire ? Est-ce rendu public ?

Dune fait le point sur cette formalité.

Les mois d’avril et mai 2022 ont été l’occasion pour la CNIL d’apporter de nouveaux éclairages sur l’utilisation des cookies.

Les comptes ne sont pas prêts, il vous est impossible de tenir le délai de six mois suivant la clôture de l’exercice comptable pour convoquer et faire approuver vos comptes ? Comment faire ? Dune vous explique !

Dune vous dit tout sur la signification de la mention «en présence de» dans un contrat.

Les comptes doivent être approuvés prochainement pour les sociétés clôturant leur exercice le 31 décembre : c’est le moment de réunir les associés. Est-il possible de tenir une assemblée générale à distance ?

Le Président Emmanuel Macron d’annoncer que la distribution de dividendes d’une entreprise pourrait être prochainement conditionnée au versement de l’intéressement ou la participation aux salariés. Dune décrypte les conditions de l’accord.

Déposer votre marque est indispensable pour la protéger et la valoriser. Mais quel type de marque est-il possible de déposer ? Dune vous éclaire aujourd’hui sur les marques tridimensionnelles.

Dune vous dit tout sur le complément de prix.

Le téléservice des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles «TéléRC» est disponible depuis plusieurs années en ligne, or beaucoup d’entreprises communiquent encore leurs demandes sous format papier.

Que recouvre le célèbre « article 700 » et comment justifier le montant demandé ? La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit la possibilité de produire des justificatifs des sommes qu’elles sollicitent au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile....

Aujourd’hui, Dune vous propose de découvrir l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information («ANSSI»).

Comment obtenir la levée d’anonymat d’un cyberharceleur sur les réseaux sociaux ? Une récente ordonnance du Tribunal Judiciaire de Paris vient l’illustrer. Dune vous explique tout.

Le Tribunal Judiciaire de Paris a récemment décidé que la reprise par la MAAF des termes «c’est la Maaf qu’il préfère» sans les chanter ne constitue pas une contrefaçon ni un acte de parasitisme de la chanson «c’est la ouate» ! Dune vous explique.

Dune vous dit tout sur la garantie d’actif et de passif.

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars de chaque année.

Par ordonnance de référé du 22 décembre 2021, le Tribunal de Commerce de Paris a ordonné la suppression de six pages du site internetwww.signal-arnaques.comen raison du non-respect du Code de la Consommation.

Dans le cadre d’une cession de parts sociales ou d’actions, l’associé cédant peut-être tenu à une garantie d’éviction envers le cessionnaire. La garantie d’éviction est-elle obligatoire ? Quelles sont ses modalités ? Dune vous explique.

Lorsqu’un responsable du traitement confie tout ou partie d’un traitement à un sous-traitant, il se pose souvent la question de...

Le 24 novembre 2021, la Cour de Cassation a confirmé la restitution d’un tableau contrefaisant d’une œuvre de Marc Chagall à son propriétaire et rejeté la demande de destruction pourtant autorisée en matière de contrefaçon...

Un dépôt de marque peut-il, en soi, être constitutif d’une contrefaçon d’une marque antérieure identique ou similaire ? La Cour de Cassation vient de répondre à cette question largement débattue.

Dune vous dit tout sur les différents types de levées de fonds.

Par ordonnance n°2017–1387 du 22 septembre 2017, le Gouvernement a instauré un barème de dommages-intérêts « impératifs » applicable à la fixation de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par le juge.

Depuis lors, son application n’a pas cessé de susciter des controverses. Dune vous éclaire.

Aujourd’hui, Dune vous propose de découvrir l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique («ARCOM»).

Dune fait le point sur les obligations des parties en matière de baux commerciaux.

Pour la saison 3 des webinars de Dune en partenariat avec Doctrine, Youness Es Sarraj et Arnaud Riou ont détaillé le traitement des salariés dans les opérations de cessions d’entreprises.

Le 23 septembre dernier, le Tribunal Judiciaire de Marseille a condamné une société, son fondateur et deux salariés au paiement de plus de 3.000.000 d’euros pour contrefaçon du code source d’un logiciel développé par une autre société et pour concurrence déloyale.

Aujourd’hui, Dune vous dit tout sur les clauses clés d’un pacte d’associés.

La facturation électronique sera bientôt obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Dune fait le point sur cette nouvelle obligation et ses implications.

Aujourd’hui, Dune vous propose de découvrir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes plus connue sous le sigle « DGCCRF ».

Un nouveau volet de la saga judiciaire opposant les deux sociétés concurrentes Vente-privée.com et Showroomprivé.com vient d’être dévoilé puisque le 17 septembre dernier, la Cour d’Appel de Paris a reconnu...

Vos comptes approuvés, vous pensiez en avoir fini avec le « juridisme », mais on vous annonce que votre société est en perte des capitaux propres… De quoi s’agit-il ?

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience » a été promulguée le 22 août 2021.

Déposer votre marque est indispensable pour la protéger et la valoriser. Dune vous éclaire sur la surveillance de marque.

Vous venez d’approuver vos comptes et vous posez la question de leur dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Est-ce obligatoire ? est-ce rendu public ? Dune fait le point sur cette formalité.

En matière de cybersécurité, mieux vaut prévenir que guérir : une cyberattaque peut engendrer des lourdes conséquences pour une entreprise, notamment financières. C’est le cas d’attaque par rançongiciel.

Dune vous éclaire sur la notion d’holding animatrice.

Votre société exporte des données personnelles vers des pays hors de l’Union Européenne (« UE ») ? Ne passez pas à côté des nouvelles clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Aujourd’hui Dune vous fait découvrir le « bureau de conciliation et d’orientation».

Dune fait aujourd’hui le point sur le « smart contract ».

Le droit des marques confère un monopole sur un signe pour des produits et/ou services donnés. Ce monopole n’est pas illimité : une des obligations est d’exploiter la marque enregistrée. A défaut, la marque encourt la nullité.

Dune fait aujourd’hui le point sur l’adage latin «non bis in idem ».

Après une fin d’année chargée de bonnes nouvelles...

Dune vous propose une nouvelle rubrique consacrée aux conseils pratiques pour protéger au mieux vos créations !

Le 25 mai 2021, la célèbre application de notation des produits alimentaires et cosmétiques, Yuka, a été condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris pour dénigrement et pratiques commerciales déloyales à l’encontre de la Fédération des entreprises françaises de charcuterie traiteur («FICT»).

Dune vous propose aujourd’hui de comprendre le concept de «Chinese wall».

Pour la saison 2 des webinars de Dune en partenariat avec Doctrine, Farrah Ducher et Arnaud Riou vous ont présenté les enjeux juridiques de la digitalisation dans le monde des affaires.

En France, l’assurance chômage est gérée par les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations syndicales d’employeurs et de salariés, sans aucune intervention des pouvoirs publics.

PIA, AIPD, analyses d’impact, ces mots ne vous disent rien ? On vous donne un indice : ce sont des synonymes…

Dans un arrêt du 16 mars 2021, la Cour de Cassation a réaffirmé un principe jurisprudentiel dans l’administration de la preuve.

Le Tribunal Judiciaire de Marseille a rappelé le 22 avril 2021 que le client qui commande à un prestataire le développement d’un site internet a l’obligation de vérifier son bon fonctionnement.

Dune vous propose aujourd’hui de comprendre la locution latine pari passu.

La Cour de Cassation poursuit son œuvre de modernisation en modifiant les règles de diffusion de ses décisions. Son objectif est de les rendre plus lisibles et donc plus accessibles pour les justiciables et les professionnels du droit.

La notion de bénéficiaire effectif est apparue en 2017 et concerne une grande diversité de personnes morales...

Nous avons pu étudier l’avant-projet de loi « 4D » portant sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et les diverses mesures de simplification de l’action publique locale, formant les « 4D ».

Comment savoir si ce sac Louis Vuitton est un vrai ou si ces lunettes Christian Dior sont des contrefaçons ?

Que recouvre cette notion un peu obscure du droit des sociétés ? Dune fait le point.

Pour la saison 2 des webinars en partenariat avec Doctrine, Diwaelle de Albuquerque et Arnaud Riou vous ont expliqué quels sont les avantages pour les dirigeants de cumuler un mandat social et un contrat de travail.

Les cookies de mesure d’audience, qui permettent de mesurer la fréquentation ou la performance d’un site à l’aide de statistiques, font partie des cookies les plus utilisés par les éditeurs de site...

Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont devenues les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités à compter du 1er avril 2021.

Durant la première crise sanitaire, des mesures exceptionnelles et temporaires d’assouplissement ont été prises pour simplifier la consultation des associés et la tenue d’assemblée générale. Qu’en reste-t-il ? Dune fait un état des lieux.

Dune a assisté Eureka Education, acteur majeur de l’enseignement supérieur privé professionnalisant, pour l’acquisition de GEMA (Grandes Ecoles des Métiers d’Avenir).

Au 1er mars 2021, les entreprises d’au moins 50 salariés devront obligatoirement calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Pour la saison 2 de ces webinars en partenariat avec Doctrine, Noémie Bergez et Camille Noailles de Dune vous ont expliqué comment optimiser vos marques françaises et de l’Union Européenne.

Au 31 décembre 2019, les mandats des anciennes instances représentatives du personnel prenaient définitivement fin, contraignant les employeurs à mettre en place de nouvelles élections du personnel pour créer le Comité Social et Economique.

Mais que signifie cette expression un peu désuète utilisée par le Ministre de la Santé ? Cette formulation, qui nous semble familière, n’est pourtant pas qu’une simple tournure de phrase. Dune vous éclaire.

L’Institut National de la Propriété Industrielle a annulé la marque enregistrée « GANG BANG A PARIS » en classes 25, 35 et 41 pour contrariété à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dune vous explique.

La formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés est en charge de prononcer les sanctions à la suite de manquements au Règlement Général sur la Protection des Données.

Nous l’évoquions lors d’une précédente newsletter et nous y sommes : le Brexit a pris effet au 1er janvier 2021. Dune vous rappelle les impacts pour vos marques de l’Union Européenne.

La responsabilité des places de marché fait couler beaucoup d’encre. La place de marché shoppon.fr éditée par la société Webedia en a récemment fait les frais.

La Cour de Cassation vient de juger que pour les besoins de sa défense, une entreprise peut produire en justice des éléments de preuve illicites pour justifier le licenciement d’un salarié.

Notre article sur les curiosités juridiques est heureux de vous présenter son frère jumeau : un joyeux florilège des lois absurdes en vigueur en France, véritables perles juridiques !

Connu pour conserver son anonymat depuis plus de 20 ans, Banksy perd sa célèbre marque notamment pour cette raison. Dune vous explique.

La fois dernière, nous vous proposions des décisions rendues par des juridictions françaises. Aujourd'hui, même en période de restriction, nous vous emmenons au-delà de l'hexagone.

La convention collective SYNTEC impose des contraintes aux employeurs du secteur du numérique, auxquelles il est désormais possible de déroger par accord d’entreprise.

Nous avons tous déjà été confrontés au dilemme « Microsoft Office ou OpenOffice ? ». Dune vous donne les clés pour vous repérer.

Dune est heureux de vous proposer ses nouvelles offres.

A l’heure du retour en force du télétravail, Dune vous rappelle l’essentiel de la cybersécurité.

Dans une période de crise sanitaire et économique sans précédent, le législateur a décidé de renforcer le mécanisme de l’activité partielle de longue durée («APLD»).

Le 30 juin dernier, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle a prononcé la nullité de plusieurs modèles de mini-figurines enregistrés...

“Rapport spécial” et “conventions règlementées” sont des termes qui effraient souvent les chefs d’entreprise au moment de l’approbation annuelle des comptes.

Dans une précédente newsletter, nous vous alertions sur un point essentiel de la réforme de la procédure civile : la représentation par avocat devenait le principe devant le Tribunal Judiciaire.

Le 23 septembre 2020, la CNIL a publié d’importants rappels concernant la collecte des données personnelles des salariés par les employeurs dans le contexte actuel.

Dès lors que des heures supplémentaires sont enregistrées dans le logiciel de pointage mis à disposition par l’employeur, celles-ci doivent être rémunérées au salarié...

Vous avez aimé les interventions de nos avocats dans les webinaires organisés par Dune Academy en partenariat avec Doctrine ? Dune Academy et Doctrine vous préparent...

Le fait pour un steward de soustraire le portefeuille d’un client d’un hôtel dans lequel il séjournait en tant que membre d’équipage de la compagnie aérienne qui l’emploie...

Accros aux jeux vidéo ou à leur histoire, fans des «Cold Cases» (ces affaires judiciaires non élucidées), ou tout simplement curieux des grands procès ?

A la fin du mois de juillet 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL») annonçait une amende de 250.000 € à l’encontre...

Les pourfendeurs du Privacy Shield (ou « bouclier de protection des données ») en rêvaient, la Cour de Justice de l’Union Européenne («CJUE») l’a fait.

Dune vous a concocté son premier questionnaire de l’été (gratuit sans obligation d’achat) pour apporter un peu de légèreté...

Ne croyez pas que l’on s’ennuie dans les juridictions françaises ! Chaque affaire est unique, et certaines décisions de justice sortent vraiment de l’ordinaire...

Vous avez manqué les interventions de Dune dans les webinaires et podcasts réalisés avec Doctrine ? Dune vous a préparé une séance de rattrapage estivale.

S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les 3 frères écoutent leur notaire, n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction des expressions...

Trois ordonnances du 25 mars 2020 ont été prises afin d’adapter les règles relatives à la réunion des assemblées générales et approbation des comptes pendant....

A peine sorties du confinement, les PME ressentent déjà les premiers effets du ralentissement économique : la masse salariale peut peser sur la santé financière...

Le 5 juin dernier, le Tribunal Judiciaire de Paris a qualifié Airbnb d’éditeur des contenus publiés sur sa plateforme et l’a reconnu responsable du préjudice subi...

Nous vous offrons la traduction et l’explication des expressions, adages ou locutions les plus obscures qu’il nous arrive d’employer.

L’obligation de loyauté du salarié envers son employeur est inhérente à tout contrat de travail....

Pendant le confinement, beaucoup de discussions et négociations se sont engagées entre les bailleurs et les preneurs commerciaux...

Le RGPD est entré en application depuis maintenant deux ans. Dune vous rappelle ses points principaux.

Le 15 avril 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») a publié un référentiel relatif aux traitements…

Depuis le début du confinement, Dune anime un Slack afin de répondre gratuitement à vos questions juridiques en lien avec la crise…

Qu’advient-il des contrats conclus avant l’apparition du Covid-19 et dont l’exécution devait débuter ou se poursuivre pendant la crise ?

Le 9 avril dernier, l’Autorité de la Concurrence (l’ «Autorité») a répondu à la saisine de plusieurs syndicats représentant les éditeurs de presse...

Au cours des 5 dernières années, les plateformes comme Uber ou Deliveroo ont mis en relation des travailleurs indépendants avec des particuliers...

S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les 3 frères écoutent leur notaire, n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction des expressions...

L’humain doit être au cœur de nos relations professionnelles. Afin de mettre un visage sur un nom, Dune tient à rencontrer ses interlocuteurs quotidiens...

Le printemps arrive mais les circonstances imposent de rester à la maison. Pas de panique, de nombreux clients de Dune se mobilisent pour maintenir...

La loi Pacte réforme profondément la question du contrôle légal de comptes des sociétés en relevant les seuils de désignation obligatoire...

De nombreuses particularités peuvent attirer votre attention lors de vos échanges avec votre avocat, Dune Décryptage vous livre tous les secrets du monde juridique !

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail permettant à l’employeur et son salarié...

Le Royaume-Uni a définitivement quitté l’Union Européenne (l’ «UE») le 31 janvier 2020 mais qu’en est-il de l’après Brexit...

La Prime Macron prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est reconduite pour l’année 2020.

Les modalités de la réforme de la procédure civile, initiée l’année dernière par la loi de réforme de la justice, ont été précisées...

La tristement célèbre affaire Weinstein, qui a éclaté au grand jour dans les colonnes du New York Times le 5 octobre 2017, a eu des répercussions...

La directive européenne dite «Paquet marques» a finalement été transposée en droit français fin 2019.

S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les 3 frères écoutent leur notaire, n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction des expressions...

La saga judiciaire opposant les deux sociétés concurrentes Vente-privee.com et Showroomprive.com vient de prendre...

Si le Code du Travail n’oblige pas la tenue d’un entretien annuel avec les salariés, il peut être nécessaire ou obligatoire dans certains cas.

Depuis plusieurs mois, nous préparons le lancement en 2020 de Dune Academy, notre offre de formations juridiques...

Le comité social et économique (le «CSE») a été créé par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017. Il s’agit de la nouvelle instance de représentation des salariés...

Qui n’a pas déjà recherché son nom et prénom dans un moteur de recherche et découvert des résultats que l’on préférerait voir disparaître ?

Tout le monde connait les cookies, ces petits fichiers indiscrets qui sont enregistrés, à l’insu de l’utilisateur, sur un terminal par les sites internet lors d’une visite.

Être payé est le nerf de la guerre : pas de paiement sans facture conforme. Conservez bien à l’esprit ces nouvelles règles applicables depuis le 1er octobre 2019 !