Résilier un contrat : sachez partir avec classe

Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.

Le droit d’auteur protège-t-il les contenus créés par une intelligence artificielle ?

ChatGPT, Midjourney, Bard, etc. il ne se passe plus un jour sans que les intelligences artificielles (IA) fassent parler d’elles. Derrière la facilité de créer des contenus, nos avocats ont déployé leur intelligence humaine pour analyser si le droit d’auteur pourrait s’appliquer aux IA : peut-on revendiquer un droit d’auteur sur un contenu créé par […]

Quel régime applicable à l’entretien d’évaluation et à l’entretien professionnel et quand les fixer ?

L’entretien d’évaluation, qui évalue la performance du salarié, et l’entretien professionnel, qui est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle peuvent se tenir le même jour, dixit la Cour de Cassation. C’est ce qu’elle a jugé dans un arrêt du 5 juillet 2023, sous réserve que la question de l’évaluation ne soit pas évoquée lors de l’entretien […]

10 points essentiels pour réaliser votre approbation des comptes

Simple formalité ou chemin de croix ? L’assemblée générale d’approbation des comptes est le rendez-vous annuel obligatoire de votre société. Nous avons compilé notre top 10 des points à connaitre et conseils à suivre pour la réussir, de sa préparation jusqu’à la rédaction de son procès-verbal.

Game of Crowns

En ce début de juin ensoleillé, nous vous proposons de jouer à un jeu : saurez-vous deviner à quelle marque correspond le logo ci-dessous ? Si vous séchez, n’ayez crainte, votre réputation d’aficionados des objets de luxe et/ou du Trivial Poursuit n’en pâtira pas. En effet, sachez que le Tribunal de l’Union Européenne a récemment […]

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BÂTIR ENSEMBLE LA MEILLEURE DES COLLABORATIONS Cabinet d’avocats pluridisciplinaire, nous mettons notre exigence et notre passion au service de vos ambitions. Découvrir nos expertises Nous contacter Nous considérons le droit comme un outil, voire une opportunité, au service de votre développement.  Nous exerçons notre profession guidés par cette conviction, et fournissons nos prestations juridiques avec la […]

Audit d’acquisition

Réussir vos audits juridiques La vente ou l’acquisition d’une société présente des enjeux importants que vous devez appréhender. Anticiper les points d’attention ou dysfonctionnements juridiques à l’aide d’un audit vous confortera dans la viabilité de l’opération et facilitera l’intégration de votre nouvelle structure. Discuter de mon projet avec un avocat Pourquoi vous faire accompagner pour […]

Case Studies

Étude de cas en droit commercial Rupture brutale des relations commerciales établies et distribution sélective Notre cliente possède plusieurs boutiques de haute horlogerie ; un de ses fournisseurs phares lui annonce, avec un préavis court, la rupture de leurs relations commerciales. Son préjudice est très important en raison de la renommée de cette marque. Notre […]