Vérifications RGPD préalables à une recherche médicale
En qualité de professionnel de santé, vous avez le projet de réutiliser les données de vos patients à des fins de recherche médicale ou d’accéder à des données de santé de tiers pour ces mêmes fins. En qualité de patient, vous pouvez avoir été sollicité pour participer à une recherche médicale ou pour autoriser la […]
Comment appliquer son droit au déréférencement ?
Dans un monde où l’information en ligne est omniprésente, la gestion de la réputation numérique est devenue cruciale pour les particuliers et les entreprises. Vous savez que les données diffusées sur l’internet peuvent avoir un impact significatif sur votre image ou celle de votre société. Peut-on lutter contre la mémoire sans faille de l’internet ? […]
Cyberscore : Comment le mettre en place et qui devrait s’en préoccuper ?
Si vous deviez évaluer le niveau de sécurité de votre entreprise sur une échelle de 0 (très risqué) à 5 (ultra-protégé), quelle note vous lui donnerez ? Face à la numérisation de la société et à l’augmentation significative de l’utilisation des outils numériques depuis 2020, les enjeux de cybersécurité deviennent majeurs, tant pour les entreprises, administrations […]
Comment respecter le RGPD lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle
Même si l’intelligence artificielle (IA) n’est pas encore personnifiée sous les traits d’une petite fille et aussi développée que dans le film The Creator, l’IA se développe aujourd’hui très rapidement, notamment dans le cadre des intelligences artificielles dites génératives. Les IA génératives sont des IA permettant de créer des textes, images ou autres contenus à […]
Peut-on refuser une mutation géographique pour raisons familiales ?
Ce que la loi prévoit La flexibilité du travail est au cœur des préoccupations sociales actuelles. Le télétravail lui a volé la vedette mais la question de la mobilité géographique des salariés n’est pas nouvelle. Pour rappel, une clause de mobilité est une obligation contractuelle par laquelle un salarié accepte par anticipation la modification de […]
Services numériques : tout savoir sur les réglementations DSA et DMA
L’année 2023 est marquée par un bouleversement chez les géants de l’internet avec l’adoption de deux règlements visant à une meilleure régulation en ligne : d’une part, le Digital Market Place (le « DMA ») et d’autre part, le Digital Service Act (le « DSA »).
Dune vous dit tout sur cette nouvelle réglementation, qui survient l’année des 25 ans de Google (Joyeux Anniversaire !).
Actualités Hébergeur : quelles responsabilités ?
L’Europe a fait de la réglementation sur les acteurs de l’internet l’une de ses priorités actuelles. En France, par un hasard du calendrier, la Cour de Cassation s’est prononcée dans un arrêt du 13 avril 2023 accessible ici sur la responsabilité d’un hébergeur, cet intermédiaire technique qui stocke des contenus à la demande de tiers. […]
Data Governance Act : nouvelle réglementation pour favoriser le partage de données
Après le RGPD sur les données personnelles, voici venu le temps de la réglementation sur les données non personnelles ! Depuis 2018, l’Union Européenne prépare le déploiement de sa stratégie sur les données, dont la valeur économique est un enjeu majeur pour les nouveaux services innovants des entreprises. Cette stratégie a débuté en 2018 (après […]
L’interview (presque) imaginaire : de l’art de résilier les contrats
C’est l’histoire de notre nouveau client « mystère », un « killer de contrats » repenti qui a accepté de partager son expérience avec Dune, sous couvert d’anonymat.
Recrutement : êtes-vous à jour des dernières bonnes pratiques ?
Votre entreprise est en difficulté financière et vous n’êtes plus en mesure ou ne serez plus en mesure d’honorer vos dettes ? Pensez à la procédure de conciliation ! Elle a l’avantage d’être confidentielle et ne dessaisit pas le dirigeant ou chef d’entreprise de ses pouvoirs.